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Documents  question prioritaire de constitutionnalité | enregistrements trouvés : 77

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L'urbanisme et la dépossession immobilière au regard de quelques questions prioritaires de constitutionnalité GALAN Pierre | 2014

ARTICLE LIVRE

- p. 353-372

urbanisme (droit de l') ; question prioritaire de constitutionnalité

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QPC et "gouvernement des juges" ESPLUGAS Pierre |

ARTICLE LIVRE

- p. 881-897

droit constitutionnel ; Conseil constitutionnel ; question prioritaire de constitutionnalité

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Un nouveau Conseil constitutionnel modélisé par la QPC GICQUEL Jean |

ARTICLE LIVRE

- p. 899-910

droit constitutionnel ; Conseil constitutionnel ; question prioritaire de constitutionnalité

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QPC-CEDH : Les enjeux d'une procédure "euro-sceptique" JAILLARDON Edith |

ARTICLE LIVRE

- p. 931-954

droits de l'Homme ; question prioritaire de constitutionnalité ; Convention européenne des droits de l'homme

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Questions prioritaires de constitutionnalité et garde à vue MASCALA Corinne |

ARTICLE LIVRE

- p. 1045-1059

question prioritaire de constitutionnalité ; droit pénal ; garde à vue

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la QPC a t-elle répondu aux objectifs qui ont présidé à sa création ? MATHIEU Bertrand |

ARTICLE LIVRE

- p. 1061-1067

question prioritaire de constitutionnalité ; droit constitutionnel

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Des rapports entre la motivation des décisions de justice et l'efficacité du Droit : Tragi-comédie en deux actes NOUCHY Michel | 2016

ARTICLE LIVRE

- p. 337-353
Cote : TEO DIR 83

question prioritaire de constitutionnalité ; CEDH

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La QPC devant la Cour européenne des droits de l'homme MARGUÉNAUD Jean-Pierre | 2017

ARTICLE LIVRE

- p. 629-644
Cote : MEL 116

jurisprudence ; question prioritaire de constitutionnalité ; Cour européenne des droits de l'homme

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La Charte de l'environnement et le juge administratif : que reste-t-il de la jurisprudence Tallagrand ? UNTERMAIER-KERLÉO Elise | 2018

ARTICLE LIVRE

- p. 671-685
Cote : MEL 129

droit de l'environnement ; droit constitutionnel ; question prioritaire de constitutionnalité

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Délimiter pour mieux contrôler : réflexions autour de l'évolution du contrôle de constitutionnalité en France GIRAUD Pauline | 2018

ARTICLE LIVRE

- p. 23-34
Cote : DIR COST 1364

droit constitutionnel ; Contrôle constitutionnel des lois ; question prioritaire de constitutionnalité ; 5ème République (France)

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Type

ARTICLE LIVRE [54]

OUVRAGES [17]

DOC ÉLECTRONIQUE [3]

Pays, zone géographique

France [64]

Italie [2]

Descripteurs

question prioritaire de constitutionnalité [77]

Conseil constitutionnel [29]

Conseil d'Etat [16]

Cour de cassation [14]

droit constitutionnel [14]

droits et libertés fondamentaux [6]

France [6]

jurisprudence constitutionnelle [6]

Contrôle constitutionnel des lois [5]

Cour européenne des droits de l'homme [4]

droit comparé [4]

droit pénal [4]

justice constitutionnelle [4]

Democratie [3]

Droit - interprétation [3]

droit de propriété [3]

droits de l'Homme [3]

évolution du droit [3]

Italie [3]

jurisprudence [3]

office du juge [3]

accès à la justice [2]

constitutionnalisme [2]

Contrôle juridictionnel des lois [2]

droit constitutionnel comparé [2]

droit de l'environnement [2]

droit des étrangers [2]

droit du travail [2]

droit européen et droit interne [2]

droit régional-collectivités territoriales [2]

droits sociaux [2]

question préjudicielle [2]

recours constitutionnel [2]

théorie-philosophie du droit [2]

vulnérabilité (droit) [2]

5ème République (France) [1]

autorités admnistratives indépendantes [1]

bioéthique [1]

CEDH [1]

chose jugée [1]

Constitution [1]

contentieux constitutionnel [1]

contrats publics [1]

Contrôle juridictionnel [1]

Convention européenne des droits de l'homme [1]

cour constitutionnelle [1]

Cour de justice de l'Union européenne [1]

Dialogue des juges [1]

Droit de la famille [1]

droit de l'urbanisme [1]

droit de la concurrence [1]

droit de la famille [1]

Droit de la personne [1]

droit de la santé [1]

droit des affaires [1]

droit des biens [1]

droit des obligations [1]

droit électoral [1]

Droit fiscal [1]

droit international et droit interne [1]

droit processuel [1]

Effectivité du droit [1]

Effet dans le temps [1]

efficacité du droit [1]

environnement [1]

Espagne [1]

Europe [1]

finances publiques [1]

fiscalité [1]

fonction publique [1]

garde à vue [1]

immigration [1]

Intérêt général [1]

juge [1]

juridiction [1]

Pays de l'Est [1]

pouvoir local [1]

principe d'égalité [1]

principe de précaution [1]

principe juridique [1]

procédure administrative [1]

procédure collective [1]

procédure pénale [1]

Procès équitable [1]

sanction [1]

urbanisme (droit de l') [1]

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