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GALAN Pierre

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L'urbanisme et la dépossession immobilière au regard de quelques questions prioritaires de constitutionnalité GALAN Pierre | 2014

ARTICLE LIVRE

- p. 353-372

urbanisme (droit de l') ; question prioritaire de constitutionnalité

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Pays, zone géographique

France [1]

Descripteurs

question prioritaire de constitutionnalité [1]

urbanisme (droit de l') [1]

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