m

Documents : OUVRAGES  OUVRAGES | enregistrements trouvés : 200

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
H

- 1104 p.
Cote : AIJC 2018

Comprend : "Égalité, genre, et constitution" ; "Populisme et démocratie"

droit constitutionnel ; droit international public ; justice constitutionnelle

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 228 p.
Cote : BRU DJ 30

Présentation de l'éditeur : "Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité… La vulnérabilité offre de multiples visages mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. Chargés de veiller au respect de normes communes de protection, la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité européen des droits sociaux s’y réfèrent de plus en plus dans leurs appréciations. Cependant, il ne s’agit pas, pour ces institutions, de s’attacher alors à une vulnérabilité générale, propre à tout être mortel : la notion apparaît plutôt, dans leur jurisprudence, comme un facteur de différenciation, source d’obligations renforcées au profit de certains sujets ou de certaines catégories de la population. - Comment cette évolution se concilie-t-elle avec les principes d’universalité et d’égalité ? De quelle manière et sous quelle forme la vulnérabilité s’inscrit-elle dans la garantie des droits de l’homme ? Son traitement juridique donne-t-il lieu, au-delà d’une protection globale et indifférenciée, à des formes cohérentes, synergiques, de protection spéciale ? - Telles sont les problématiques auxquelles entend répondre cette recherche, menée au sein de l’Institut européen des droits de l’homme de l’Université de Montpellier, en proposant une analyse exhaustive de la jurisprudence européenne relative à la vulnérabilité depuis 2005."
Présentation de l'éditeur : "Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité… La vulnérabilité offre de multiples visages mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. Chargés de veiller au respect de normes communes de protection, la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité européen des droits sociaux s’y réfèrent de plus en plus dans leurs appréciations. Cependant, ...

vulnérabilité (droit) ; droit européen ; droits de l'Homme ; droit social ; Discrimination positive ; charte sociale européenne (1961)

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 228 p.
Cote : BRU DJ 30

Achat dans le cadre du Programme QPC 2020 sous la responsabilité scientifique du Professeur Caterina Severino et de Monsieur Hubert Alcaraz. Présentation de l'éditeur : " Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité… La vulnérabilité offre de multiples visages mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. Chargés de veiller au respect de normes communes de protection, la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité européen des droits sociaux s’y réfèrent de plus en plus dans leurs appréciations. Cependant, il ne s’agit pas, pour ces institutions, de s’attacher alors à une vulnérabilité générale, propre à tout être mortel : la notion apparaît plutôt, dans leur jurisprudence, comme un facteur de différenciation, source d’obligations renforcées au profit de certains sujets ou de certaines catégories de la population. - Comment cette évolution se concilie-t-elle avec les principes d’universalité et d’égalité ? De quelle manière et sous quelle forme la vulnérabilité s’inscrit-elle dans la garantie des droits de l’homme ? Son traitement juridique donne-t-il lieu, au-delà d’une protection globale et indifférenciée, à des formes cohérentes, synergiques, de protection spéciale ? - Telles sont les problématiques auxquelles entend répondre cette recherche, menée au sein de l’Institut européen des droits de l’homme de l’Université de Montpellier, en proposant une analyse exhaustive de la jurisprudence européenne relative à la vulnérabilité depuis 2005."
Achat dans le cadre du Programme QPC 2020 sous la responsabilité scientifique du Professeur Caterina Severino et de Monsieur Hubert Alcaraz. Présentation de l'éditeur : " Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité… La vulnérabilité offre de multiples visages mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. Chargés de veiller au respect de normes communes de protection, la ...

vulnérabilité (droit) ; droit européen ; charte sociale européenne (1961) ; Discrimination positive ; Cour européenne des droits de l'homme

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 8 volumes
Cote : CONSULTATION SUR PLACE

Comprend : v. 1. L'antichità classica. - v. 2. Ebraismo e cristianesimo. Il Medioevo (2 v.). - v. 3. Umanesimo e Rinascimento. - v. 4. L'età moderna (2 v.). - v. 5. L'età della rivoluzione industriale. - v. 6. Il secolo ventesimo

Économie politique ; sciences sociales ; science politique ; histoire des idées

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- XIV-466 p.
Cote : DAL BIB 31

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2017. Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Quatrième de couverture : "[.. .] La condition [.. .] est un mécanisme juridique ancien que la doctrine est loin d'avoir négligé. C'est évident dans le champ juridique où ce mécanisme a vu le jour, à savoir le droit civil des obligations contractuelles. Mais c'est également vrai, quoique sans doute dans une moindre mesure, en droit administratif. Il n'est pas étonnant que la condition se retrouve dans le régime des contrats administratifs, mais, aux yeux de l'auteur, elle n'y présente guère d'originalité et c'est pourquoi elle l'a écartée de son étude. Il est plus inattendu que la condition se rencontre également en matière d'actes administratifs unilatéraux. C'est cette transposition de la condition dans un univers étranger à celui qui a vu sa naissance qui, à juste titre, a paru à Carole Gallo digne d'intérêt. C'est donc, pour l'essentiel (la décision juridictionnelle conditionnelle n'est qu'incidemment abordée), à la décision administrative conditionnelle que l'ouvrage que l'on va lire est consacré [...].
L'originalité da la thèse de Carole Gallo ne tenant pas au sujet qu'elle traite, elle ne saurait résider que dans la manière dont elle le traite et qui apparaît bien, en effet, totalement inédite.
[.. .] L'auteur se livre ici à une analyse historique fouillée des noces contrariées de la condition civiliste et de l'acte administratif unilatéral et des controverses qui en ont résulté.
[...] Une question se posait inévitablement : comment construire une théorie de la décision administrative conditionnelle qui apparaisse comme propre au droit administratif et non pas comme une importation civiliste. [...]
La recherche s'est orientée [...] sur une approche normativiste de la décision administrative, que maints auteurs partagent. [...] Carole Gallo [...] a entrepris de vérifier ce que sa conception pouvait apporter à la compréhension et, le cas échéant, à la correction du régime juridique de la décision administrative conditionnelle.
[...] On voit par ce qui précède qu'à l'originalité intellectuelle, la thèse de Carole Gallo ajoute une autre qualité très estimable, à savoir la grande cohérence de la démonstration.
[...] le sujet, pour circonscrit qu'il soit, est redoutablement complexe, comme en témoignent les controverses auxquelles il a pu donner lieu tant en droit civil qu'en droit administratif. L'approche normativiste retenue par l'auteur est abstraite et son maniement rigoureux impose une grande contention d'esprit HL
[...] Il ne sera pas plus possible de parler de la décision conditionnelle en droit administratif français sans passer par la lecture de ce livre."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2017. Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Quatrième de couverture : "[.. .] La condition [.. .] est un mécanisme juridique ancien que la doctrine est loin d'avoir négligé. C'est évident dans le champ juridique où ce mécanisme a vu le jour, à savoir le droit civil des obligations contractuelles. Mais c'est également vrai, quoique sans doute dans une moindre ...

sécurité juridique ; administration publique ; droit administratif ; France

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- XIV-836 p.
Cote : DAL PAR 1

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2009. Présentation de l'éditeur : "Étude comparative des différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien nous apprend que la thèse de l'anomalie du parlementarisme rationalisé français doit être infirmée. Tous les Gouvernements de référence disposent de moyens procéduraux équivalents pour faire aboutir leurs projets de loi. Le cumul du fait majoritaire et de la mise en œuvre du parlementarisme rationalisé ne doit pas être analysé, en tant que tel comme une singularité dans le mode d'exercice du pouvoir gouvernemental. La culture institutionnelle constitue un paramètre à prendre en compte, à côté du degré de rigidité de la majorité et du parlementarisme rationalisé, pour déterminer les atouts dont un Gouvernement dispose pour faire aboutir son programme législatif. "
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2009. Présentation de l'éditeur : "Étude comparative des différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien nous apprend que la thèse de l'anomalie du parlementarisme rationalisé français doit être infirmée. Tous les Gouvernements de référence disposent de moyens procéduraux équivalents pour faire aboutir leurs ...

droit parlementaire ; droit constitutionnel comparé ; France ; Italie ; Allemagne ; Royaume-Uni

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- XX-685 p.
Cote : DAL PAR 11

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2017.-Prix de thèse du Sénat : 2018 : France.-Présentation de l'éditeur : "Sous la Ve République, la Seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l'incertitude d'une majorité parlementaire à l'Assemblée nationale. Sa survenue imprévue aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l'Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate. Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s'observe incontestablement, depuis l'alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur organisation, leur fonctionnement et l'exercice de leurs prérogatives constitutionnelles. Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d'une certaine spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d'un exercice effectif et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du Gouvernement. Le Sénat trouve sa justification dans sa différenciation avec l'autre assemblée et la distanciation qu'il entretient avec le Gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme de la Ve République. L'institutionnalisation d'une majorité et ses particularités dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs afin d'appréhender les institutions politiques dans leur fonctionnement effectif. Dans un Parlement bicaméral, le fait majoritaire entraîne des interactions et des conséquences à l'égard de la norme juridique, permettant de comprendre son façonnement et son interprétation dissociée par les élus."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2017.-Prix de thèse du Sénat : 2018 : France.-Présentation de l'éditeur : "Sous la Ve République, la Seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l'incertitude d'une majorité parlementaire à l'Assemblée nationale. Sa survenue imprévue aboutit à un rapprochement organique mais aussi f...

bicamérisme ; droit parlementaire ; droit constitutionnel ; France

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- XII-585 p.
Cote : DAL PAR 2

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2011
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université Laval (Québec, Canada) : 2011.-Prix spécial du jury de thèse du Sénat 2011. - Prix Dupin Aîné de la chancellerie des universités de Paris 2011. Présentation de l'éditeur : "L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l'existence du phénomène de rationalisation de l'expression référendaire et de mesurer son impact sur la nature et la portée de celle-ci.

La rationalisation de l'expression référendaire désigne l'ensemble des procédés juridiques qui contribuent à limiter l'impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d'un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s'exprime à travers le référendum est problématique en ce qu'il vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de « contourner » des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits « fondamentaux » ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées par les différents organes de l'État. Conséquence logique d'une série de principes fondamentaux qui caractérisent le constitutionnalisme libéral, la rationalisation de l'expression référendaire participe à une forme « d'érosion » de la « souveraineté dans l'État ».

D'où la question centrale de cette étude, soit celle de savoir en quoi cette tendance à la rationalisation de l'expression référendaire modifie la nature et la portée de l'expression référendaire. Autrement dit, qu'est-ce qui subsiste de cette idée du référendum national comme manifestation de la volonté souveraine du peuple ?"
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2011
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université Laval (Québec, Canada) : 2011.-Prix spécial du jury de thèse du Sénat 2011. - Prix Dupin Aîné de la chancellerie des universités de Paris 2011. Présentation de l'éditeur : "L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et ...

référendum ; droit comparé

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- XVIII-846 p.
Cote : DAL PAR 3

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Caen : 2010
1er prix de thèse du Sénat 2011.-Présentation de l'éditeur : "Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n'ont jamais été nettement clarifiés. Encore aujourd'hui, la réflexion politique et juridique persiste à se demander s'il est possible de distinguer les deux responsabilités, même s'il existe deux corps de règles distinctes.
Cette thèse consiste ainsi à appréhender de quelle manière s'articulent les responsabilités politique et pénale des ministres, l'enjeu de cette analyse étant de déterminer si cette articulation a évolué sous les différents régimes politiques depuis la période révolutionnaire.
Cet examen, à travers une analyse exhaustive de l'histoire constitutionnelle française, permet d'éclairer les difficultés contemporaines persistantes, en particulier la défaillance de la responsabilité politique des ministres.
De la Révolution française à la chute du Second Empire, la responsabilité pénale domine toute la responsabilité ministérielle. Bien qu'elle soit constitutionnellement consacrée sous les Troisième et Quatrième Républiques, la responsabilité politique demeure inexistante en pratique. Le régime d'Assemblée de ces deux Républiques font que les ministres apparaissent davantage subordonnés à la volonté parlementaire que véritablement responsables devant les chambres. Alors qu'elle parvient à résoudre les difficultés liées à la responsabilité pénale des ministres, la Cinquième République échoue s'agissant de la responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée. Cette responsabilité demeure théorique, ce qui s'explique essentiellement par l'émergence du fait majoritaire. Critiquable du point de vue démocratique, une autre responsabilité émerge en pratique - celle des ministres devant le chef de l'État.
L'investigation historique apparaît in fine décevante, puisqu'elle montre que la teneur du lien entre pouvoir et responsabilité n'a jamais été nettement définie.
L'histoire de la responsabilité ministérielle en France démontre ainsi la nécessité, d'une part, de penser la responsabilité politique indépendamment de la responsabilité pénale et, d'autre part, de renouveler la réflexion portant sur la responsabilité politique des ministres."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Caen : 2010
1er prix de thèse du Sénat 2011.-Présentation de l'éditeur : "Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n'ont jamais été nettement clarifiés. Encore aujourd'hui, la réflexion politique et juridique persiste à se demander s'il est possible de distinguer les deux responsabilités, même s'il existe deux corps de règles distinctes.
Cette thèse consiste ainsi à ...

contrôle parlementaire ; Histoire

... Lire [+]

Filtrer

Type
Pays, zone géographique
Descripteurs

Italie [47]

droit constitutionnel [24]

théorie-philosophie du droit [22]

droit comparé [19]

droit administratif [14]

droit européen [13]

France [12]

histoire des idées [12]

autonomie [9]

droit régional-collectivités territoriales [9]

droits de l'Homme [9]

droits et libertés fondamentaux [9]

Constitution [8]

droit européen et droit interne [8]

Europe [8]

science politique [8]

droit international [7]

littérature [7]

vulnérabilité (droit) [7]

histoire-science politique [6]

justice constitutionnelle [6]

citoyenneté [5]

droit des technologies de l'information et de la communication [5]

droit parlementaire [5]

Histoire du droit [5]

protection de l'information [5]

représentation politique [5]

sécurité juridique [5]

Sources du droit [5]

souveraineté [5]

données personnelles [4]

droit communautaire - droit de l'Union européenne [4]

droit des étrangers [4]

droit pénal [4]

immigration [4]

internet [4]

jurisprudence constitutionnelle [4]

politique et gouvernement [4]

administration publique [3]

Cour européenne des droits de l'homme [3]

Democratie [3]

droit à la vie privée [3]

droit civil [3]

droit de l'environnement [3]

Droit de la personne [3]

droit international et droit interne [3]

droit privé comparé [3]

droit processuel [3]

droits et religions [3]

Espagne [3]

hiérarchie des normes [3]

identité constitutionnelle [3]

juge constitutionnel [3]

légalité [3]

libertes publiques [3]

Loi [3]

ordre juridique [3]

partis politiques [3]

populisme [3]

positivisme juridique [3]

pouvoir discrétionnaire des juges [3]

Sources du Droit [3]

Vie intellectuelle [3]

Allemagne [2]

aménagement du territoire [2]

animaux droits [2]

charte sociale européenne (1961) [2]

code civil [2]

common law [2]

constitutionnalisme [2]

Contrôle constitutionnel des lois [2]

cour constitutionnelle [2]

democratie directe [2]

democratie participative [2]

développement [2]

dignité de la personne humaine [2]

Discrimination positive [2]

droit processuel [2]

Droit - interprétation [2]

droit d'asile [2]

droit de la famille [2]

Droit de la peine [2]

droit des contrats [2]

droit privé [2]

Droit public [2]

Économie politique [2]

groupe parlementaire [2]

Histoire [2]

juge [2]

langage [2]

liberté religieuse [2]

minorités [2]

Mondialisation [2]

participation politique [2]

philosophie politique [2]

Président de la République [2]

procédures d'urgence [2]

protection [2]

réforme [2]

régime parlementaire [2]

Royaume-Uni [2]

J Plus

0
Z