m

Documents : DOC ÉLECTRONIQUE  | enregistrements trouvés : 10

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
3y

- 212 p.

Présentation de l'éditeur :"La gouvernance internationale de l’environnement s’est construite par l’émergence progressive
d’espaces juridiques et institutionnels relativement autonomes et non hiérarchisés. Des « régimes » spécialisés ont ainsi proliféré au gré de l’identification de nouvelles menaces et de nouveaux problèmes à résoudre. Ils se comptent aujourd’hui par dizaines, si bien que la question de la cohérence de ce paysage fragmenté s’est rapidement posée. La multiplication des régimes entraine par définition des concurrences, collisions, doubles emplois de plus en plus fréquents. À cela s’est ajoutée la prise de conscience que les enjeux environnementaux sont étroitement interconnectés, comme le montrent les relations entre la lutte contre les changements climatiques d’une part et la protection de la couche d’ozone, la conservation de la biodiversité, la désertification, la protection des forêts ou des océans d’autre part. Dès lors, une gouvernance trop fragmentée ne peut être effective, car elle risque de conduire à défaire d’un côté ce que l’on fait de l’autre. Les États peuvent par ailleurs instrumentaliser la fragmentation, jouant tel régime contre tel autre, en fonction de leurs intérêts nationaux. Après avoir mis en évidence les phénomènes de circulations de normes et d’acteurs entre ces régimes, les auteurs de cet ouvrage pluridisciplinaire réfléchissent aux voies et moyens de les accompagner, voire de les amplifier dans l’objectif de « dé »fragmenter la gouvernance internationale de l’environnement et d’assurer ainsi une meilleure effectivité des politiques conduites.
Cette recherche a été financée par l’Agence nationale de la recherche dans le cadre du projet CIRCULEX ."
Présentation de l'éditeur :"La gouvernance internationale de l’environnement s’est construite par l’émergence progressive
d’espaces juridiques et institutionnels relativement autonomes et non hiérarchisés. Des « régimes » spécialisés ont ainsi proliféré au gré de l’identification de nouvelles menaces et de nouveaux problèmes à résoudre. Ils se comptent aujourd’hui par dizaines, si bien que la question de la cohérence de ce paysage fragmenté ...

droit de l'environnement ; normes

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
2y

- 504 p.

En ligne. Avant-propos : "Avant-propos de Sandrine-Maljean-Dubois : L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité dans le système juridique français
a représenté une petite révolution pour le contrôle de constitutionnalité et un indiscutable progrès
de l’état de droit. Alors que ce mécanisme est désormais installé dans notre paysage juridique, il est
opportun de continuer à réfléchir aux voies et moyens d’amélioration de notre contrôle de constitutionnalité. C’était la motivation de Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino lorsqu’elles ont lancé la recherche collective dont cet ouvrage est le fruit. Partant du constat que l’absence de contrôle de constitutionnalité des décisions de justice constitue peut-être l’un des « angles morts » du contrôle de constitutionnalité, n’est-ce pas « ce qui manquerait à notre système de justice constitutionnelle pour le parfaire et se rapprocher d’un système intégral de contrôle de constitutionnalité ? »
s’interroge fort justement Marthe Fatin-Rouge Stefanini dans ses propos introductifs. Le contrôle de
constitutionnalité des décisions de justice pourrait-il contribuer à élargir l’accès au Conseil constitutionnel, et plus largement à offrir une meilleure protection des droits et libertés des justiciables ? Quelles en seraient les modalités pratiques ? Quels en seraient les avantages ? Quels en seraient les risques ? Pour répondre à ces différentes questions sur un objet de recherche encore fort peu défriché, Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino ont su réunir les meilleurs spécialistes, académiques et praticiens, français et étrangers. L’objectif était d’éclairer le sujet dans toute son épaisseur historique, en s’inscrivant aussi largement dans la prospective."
En ligne. Avant-propos : "Avant-propos de Sandrine-Maljean-Dubois : L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité dans le système juridique français
a représenté une petite révolution pour le contrôle de constitutionnalité et un indiscutable progrès
de l’état de droit. Alors que ce mécanisme est désormais installé dans notre paysage juridique, il est
opportun de continuer à réfléchir aux voies et moyens d’amélioration de ...

question prioritaire de constitutionnalité ; Contrôle constitutionnel des lois ; justice constitutionnelle

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 224 p.

Présentation de l'éditeur : "Les 6 et 7 octobre 2016 s’est tenu, à la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille, un colloque international sur « La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer », organisé par le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC-UMR DICE 7318) et placé sous la direction scientifique des professeurs Rostane Mehdi, Fabienne Péraldi-Leneuf et Nathalie Rubio....Ce colloque avait pour ambition d’analyser les textes relatifs au « Mieux légiférer » adoptés par les institutions européennes depuis 2015 au regard des documents et pratiques antérieurs, d’opérer les comparaisons avec des expériences nationales et internationales, de poser un regard critique et d’imaginer des perspectives avec toujours à l’esprit la volonté de trouver les pistes pour tenter de dénouer le nœud gordien de la qualité, de la légitimité et de l’efficacité du droit de l’Union européenne."
Présentation de l'éditeur : "Les 6 et 7 octobre 2016 s’est tenu, à la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille, un colloque international sur « La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer », organisé par le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC-UMR DICE 7318) et placé sous la direction scientifique des professeurs Rostane Mehdi, Fabienne ...

droit européen ; droit - législation ; droit comparé ; droit européen et droit interne

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 146 p.

Extrait de l'introduction de Caterina Severino : "La « révolution numérique » est en marche. C’est ce que l’on nous raconte tous les jours et, il faut dire, c’est ce que l’on constate au quotidien : l’outil numérique a modifié et va sans doute encore bouleverser nos modes de vie.
Mais, quel impact cette révolution technologique peut-elle avoir sur la vie démocratique et même
sur le fonctionnement de nos institutions ? Certains assurent déjà qu’internet garantit un meilleur
pluralisme de l’information. Certains nous expliquent que les blogs, les forums de discussion, les réseaux
sociaux sont les nouveaux lieux des débats de société. Certains mettent en avant le fait que ces réseaux sociaux offrent une meilleure visibilité des opinions personnelles de tout un chacun, voire permettraient aux citoyens d’exercer une sorte de contre-pouvoir."
Extrait de l'introduction de Caterina Severino : "La « révolution numérique » est en marche. C’est ce que l’on nous raconte tous les jours et, il faut dire, c’est ce que l’on constate au quotidien : l’outil numérique a modifié et va sans doute encore bouleverser nos modes de vie.
Mais, quel impact cette révolution technologique peut-elle avoir sur la vie démocratique et même
sur le fonctionnement de nos institutions ? Certains assurent déjà ...

Democratie électronique ; citoyenneté

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Licence : Attribuzione-Non Commerciale-Non opere derivate 4.0 Italia (CC-BY-NC-ND 4.0 IT).
Écrits de : Salvatore Cacace, Antonio D’Andrea, Maria Concetta Giardina, Mario Gorlani, Nadia Maccabiani, Luigi Oliveri, Andrea Piraino, Gino Scaccia, Gabriele Zanni. Présentation de l'éditeur : "Il tema del rapporto e della separazione/distinzione, strutturale e funzionale, tra attività politica e gestione amministrativa è ampio e dibattuto da tempo, sia nella scienza amministrativistica che costituzionalistica. La presente raccolta di scritti (che traducono le relazioni del seminario svoltosi il 5 ottobre 2018) assume a spunto originario l’attualità della questione e quale finalità il confronto tra la posizione di chi studia il problema nella teoria e chi lo sperimenta nella concreta prassi dell’agire amministrativo quotidiano. Ne scaturisce un quadro composito, in attesa della decisione della Corte costituzionale, il prossimo 8 gennaio 2019, sulla compatibilità tra l’art. 99, Tuel ed il principio di imparzialità e buon andamento della pubblica amministrazione, ex art. 97, Cost.
Licence : Attribuzione-Non Commerciale-Non opere derivate 4.0 Italia (CC-BY-NC-ND 4.0 IT).
Écrits de : Salvatore Cacace, Antonio D’Andrea, Maria Concetta Giardina, Mario Gorlani, Nadia Maccabiani, Luigi Oliveri, Andrea Piraino, Gino Scaccia, Gabriele Zanni. Présentation de l'éditeur : "Il tema del rapporto e della separazione/distinzione, strutturale e funzionale, tra attività politica e gestione amministrativa è ampio e dibattuto da tempo, sia ...

droit administratif ; droit constitutionnel ; séparation des pouvoirs

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 56 p.

Dernière mise à jour 20/12/2018

Méthodologie ; doctorat de droit

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 50 p.

Version 2003 révisée en continu, dernière révision le 6 janvier 2017, PDF du 6 janvier 2017

Méthodologie ; doctorat de droit

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
2y

- 496 p.

Texte remanié de : thèse : Aix-Marseille Université : 2006. Résumé : "Le droit international, dans son rôle de « vigie » ou de « vigile » de la sécurité internationale, est parfois éprouvé par la délicate équation du défi de la paix en Afrique. En effet, depuis que ce continent est devenu « [acteur] de son histoire », – avec le nouveau décor international occasionné par la fin de la période bipolaire –, paradoxalement, il est également devenu un terrain fertile en conflits. En dépit des mutations ou des « dynamiques du droit international », opérées par les Organisations internationales dans la pratique du maintien de la paix, la dynamique évolutive des conflits et leur nature irrégulière, posent bien de difficultés. Et c’est le noeud de ces rapports ambigus entre les Organisations internationales et les conflits en Afrique qu’il convient de tenter de défaire, en en appréhendant tour à tour, leur implication, puis leur contribution à la résolution desdits conflits.
De cette double appréhension, émerge le besoin, dans les stratégies de résolution des conflits, d’une prise en compte aussi bien de la violence visible que de la violence invisible ; celle-ci suppose une réelle connaissance des vrais déterminants conflictuels. D’où la nécessité d’un droit régional africain de maintien de la paix car, la paix objective doit être accompagnée de la paix subjective."
Texte remanié de : thèse : Aix-Marseille Université : 2006. Résumé : "Le droit international, dans son rôle de « vigie » ou de « vigile » de la sécurité internationale, est parfois éprouvé par la délicate équation du défi de la paix en Afrique. En effet, depuis que ce continent est devenu « [acteur] de son histoire », – avec le nouveau décor international occasionné par la fin de la période bipolaire –, paradoxalement, il est également devenu un ...

organisations internationales ; maintien de la paix ; Afrique

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
H

[OPEN ACCESS] Consultable en ligne. Présentation de l'éditeur : "La loi peine toujours plus à « faire la loi » à l’ère du droit souple et de la globalisation. Afin de produire un impact législatif aussi juste qu’optimal, la légistique doit proposer dans ce nouveau contexte une démarche permettant d’intégrer démocratiquement la force du droit souple dans le processus législatif, sans se contenter d’améliorer la clarté des textes.
Ce traité présente les fondements de la légistique, constituée historiquement pour faire recouvrer à la loi sa rationalité, son efficacité, sa clarté et sa concision.
Il explique comment :
- créer une analyse d’impact intégrée qui prenne en compte toutes les composantes du développement durable parmi la multiplicité des instruments d’action tant publics que privés (légistique matérielle prospective) ;

- formuler des textes clairs et cohérents (légistique formelle) ;

- évaluer rétrospectivement les effets des lois et des politiques publiques par des méthodes appelées à devenir participatives (légistique matérielle rétrospective).

Ce traité porte sur le droit suisse et le droit de l’Union européenne, avec des aspects de droit comparé. Il intègre de manière critique les développements en économie comportementale, en sciences affectives, en intelligence artificielle et en sciences de la gouvernance et de la régulation.

Il s’adresse non seulement aux juristes mais aussi aux spécialistes en sciences sociales, au personnel politique et administratif ainsi qu’à toute personne intéressée par le pilotage des politiques publiques."
[OPEN ACCESS] Consultable en ligne. Présentation de l'éditeur : "La loi peine toujours plus à « faire la loi » à l’ère du droit souple et de la globalisation. Afin de produire un impact législatif aussi juste qu’optimal, la légistique doit proposer dans ce nouveau contexte une démarche permettant d’intégrer démocratiquement la force du droit souple dans le processus législatif, sans se contenter d’améliorer la clarté des textes.
Ce traité ...

Loi ; droit comparé ; Suisse ; droit européen

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 200 p.

En accès libre sous Licence CC. 4.0.-Présentation de l'éditeur : "Con l'avvento della modernità, il diritto entra in una contraddizione irriducibile. Deve, simultaneamente, porre argini alla forza di cui dispone lo Stato e usufruire della stessa per rendere le proprie decisioni vincolanti. Partendo da questa paradossalità, l'autrice ricerca, nei discorsi giuridici, filosofici e letterari della modernità, gli strumenti adeguati per assicurare al diritto una progressiva differenziazione dalla vis, superando tanto quella tradizione filosofico-giuridica che lo rappresenta come un Leviatano, quanto quella che lo vuole immune da ogni forma di violenza. In particolare, attraverso una lettura inedita delle narrazioni di Kafka e Melville, dimostra come i sistemi giuridici moderni, ancor prima di essere strumenti di controllo, siano sogni, fantasie di non violenza."
En accès libre sous Licence CC. 4.0.-Présentation de l'éditeur : "Con l'avvento della modernità, il diritto entra in una contraddizione irriducibile. Deve, simultaneamente, porre argini alla forza di cui dispone lo Stato e usufruire della stessa per rendere le proprie decisioni vincolanti. Partendo da questa paradossalità, l'autrice ricerca, nei discorsi giuridici, filosofici e letterari della modernità, gli strumenti adeguati per assicurare al ...

violence ; Droit

... Lire [+]

Z