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Documents : THESES-MEMOIRES  | enregistrements trouvés : 200

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- 72 f. + annexes non paginées
Cote : MEMOIRE 55

Mémoire de Maîtrise : Sciences et Techniques : Aix-Marseille (Université de Provence Aix-Marseille I) : 2004

droit régional-collectivités territoriales

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- 403 p.
Cote : TH REB

Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2013

Résumé :
Sujet à trop d’indéterminations en France, le concept de NCP a nécessité une analyse comparative fondée sur l’expérience italienne afin d’en identifier les contours et, par la suite, d’étudier sa place dans le droit. Il en ressort que les NCP renvoient à une multiplicité de catégories normatives de caractère axiologique et téléologique, servant de stratégie politique et structurant le système juridique. Par ailleurs, l’introduction de la forme programmatique dans les Constitutions modernes mêle l’indétermination de la norme dans son énonciation moderne au droit dans sa déclinaison traditionnelle. Les programmes ont ainsi du mal à trouver leur place dans le droit. Les NCP semblent a priori être privées d’effet juridique ; leur formulation imprécise ne mettrait en place que de simples objectifs. Toutefois, leur développement dans l’espace juridique paraît suffisamment important pour qu’il ne soit pas assimilé à une malfaçon du droit qui entacherait sa pureté. En effet, le concept NCP renvoie à de véritables « normes » constitutionnelles programmatiques dont la normativité reste particulière, signe non pas d’une « crise » du droit mais de son « évolution ».

http://www.sudoc.fr/171787854
Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2013

Résumé :
Sujet à trop d’indéterminations en France, le concept de NCP a nécessité une analyse comparative fondée sur l’expérience italienne afin d’en identifier les contours et, par la suite, d’étudier sa place dans le droit. Il en ressort que les NCP renvoient à une multiplicité de catégories normatives de caractère axiologique et téléologique, servant de stratégie politique et structurant le ...

droit constitutionnel comparé

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- 753 p.
Cote : TH NAN

Thèse de doctorat : Droit public : Paris
10 : 2006

Résumé :

Les députés sont confrontés à des difficultés similaires pour accéder à leur fonction et pour l'exercer. La nature du régime (République unitaire, Monarchie, République fédérale) est à cet égard indifférente. Les pouvoirs individuels des députés sont très comparables d'un pays à l'autre, ils convergent et continueront probablement à se rapprocher dans le futur. Cependant il existe une différenciation quant aux utilisations qui en sont faites : les MPs se concentrent sur le contrôle et les MdB se focalisent sur l'élaboration de la loi. Les députés français, qui sont loin d'être aussi affaiblis qu'ils le pensent parfois, exerçaient traditionnellement la censure. Aujourd'hui, ils ne se polarisent pas sur une fonction particulière. Cette thèse propose par ailleurs des réformes pour valoriser le député et le Parlement français.
Thèse de doctorat : Droit public : Paris
10 : 2006

Résumé :

Les députés sont confrontés à des difficultés similaires pour accéder à leur fonction et pour l'exercer. La nature du régime (République unitaire, Monarchie, République fédérale) est à cet égard indifférente. Les pouvoirs individuels des députés sont très comparables d'un pays à l'autre, ils convergent et continueront probablement à se rapprocher dans le futur. Cependant il existe ...

droit comparé ; droit parlementaire ; personnel politique

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- 422 p.
Cote : TH SAN

Thèse de doctorat : Droit public : Nancy 2 : 2004

Monarchie constitutionnelle ; droit constitutionnel comparé

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- 519 f.
Cote : TH GUE

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2007

Résumé :
Cette thèse tente de déterminer les ressorts de la légitimité des immunités parlementaires au sein du régime représentatif en examinant leurs fondements et régimes juridiques en France, en Angleterre et aux États-Unis. Elle remet en question la pertinence de la conception traditionnelle des immunités parlementaires qui postule une identité de fondement entre irresponsabilité et inviolabilité, pour en faire un ensemble homogène destiné à garantir l’indépendance des parlementaires et dont l’existence serait nécessaire au bon fonctionnement du régime représentatif. Une telle approche revient en réalité à reconnaître à l’inviolabilité un fondement qui est propre à l’irresponsabilité. Une démarche historique et comparatiste permet d’invalider l’hypothèse d’un lien logique et nécessaire entre immunités parlementaires et régime représentatif et montre qu’il convient de distinguer les deux modalités de l’immunité. Seule l’irresponsabilité apparaît comme un véritable corollaire du mandat représentatif car, en soustrayant l’exercice des fonctions parlementaires à l’appréciation d’un pouvoir concurrent, elle protége, du point de vue juridique, le libre exercice du mandat. Témoigne de l’importance de la protection, la relative uniformité des régimes juridiques des immunités ou privilèges qui, quel que soit le pays considéré, visent à soustraire le représentant aux conséquences des infractions commises dans l’exercice de ses fonctions. En revanche la quasi absence d’inviolabilité en droit anglais et américain illustre la capacité du régime représentatif à fonctionner de manière satisfaisante, tout en soumettant au droit commun les infractions détachables de l’exercice des fonctions parlementaires. Parce que le caractère représentatif du mandat permet à l’assemblée de fonctionner régulièrement, même en présence d’une Chambre incomplète, il ne saurait fonder l’existence d’une inviolabilité dont la vocation première est de garantir la présence, sinon effective du moins potentielle, des parlementaires en séance.
Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2007

Résumé :
Cette thèse tente de déterminer les ressorts de la légitimité des immunités parlementaires au sein du régime représentatif en examinant leurs fondements et régimes juridiques en France, en Angleterre et aux États-Unis. Elle remet en question la pertinence de la conception traditionnelle des immunités parlementaires qui postule une identité de fondement entre irresponsabilité et ...

droit constitutionnel comparé ; droit parlementaire ; régime parlementaire

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- 531 p.
Cote : TH LEB

Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2012

Résumé :

La règle du précédent, clé de voûte de la Common law, impose au juge de respecter les décisions analogues précédentes, en l’absence de justification pour se départir de celles-ci. Cette règle est donc logiquement absente de la théorie du droit romano-germanique, selon laquelle, schématiquement, le juge n’est soumis qu’à la loi. Pourtant, l’étude des décisions des juridictions de tradition romaniste et, plus précisément, des cours constitutionnelles montrent que ces dernières n’hésitent pas à appliquer la règle du précédent. Il ne s’agit pas d’une volonté de se soumettre à un précédent contraignant et obligatoire, mais de juger en conformité et dans la logique des solutions antérieurement adoptées. L’autorité du précédent constitutionnel est donc, le plus souvent, psychologique et le juge constitutionnel peut renoncer à l’appliquer lorsqu’il l’estime nécessaire. Le précédent devient ainsi un instrument judiciaire universel, permettant d’assurer, indifféremment du système juridique, l’uniformité et la cohérence de la jurisprudence.
Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2012

Résumé :

La règle du précédent, clé de voûte de la Common law, impose au juge de respecter les décisions analogues précédentes, en l’absence de justification pour se départir de celles-ci. Cette règle est donc logiquement absente de la théorie du droit romano-germanique, selon laquelle, schématiquement, le juge n’est soumis qu’à la loi. Pourtant, l’étude des décisions des juridictions de ...

justice constitutionnelle ; cour constitutionnelle

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- 431 p.
Cote : TH OBB

Thèse de doctorat : Droit international privé : Toulon : 2016

Résumé :

La législation irakienne définit le contrat comme étant l'union d'une offre faite par la partie contractante avec l'acceptation d'une autre partie et ce de manière à établir les effets dans l'objet du contrat. Ainsi, la place occupée par le contrat de vente en droit irakien est importante. Lorsque les parties relèvent d'ordres juridiques différents, leurs rapports sont régis par le droit international privé, qui détermine le tribunal apte à trancher le litige. Cette thèse de doctorat vise alors à vérifier la capacité à appliquer les règles de conflit de compétence internationale en droit irakien sur des contrats "virtuels" ou dématérialisés. Comme nous le verrons, dans ce domaine, "virtuel" ne veut pas pour autant dire que ce contrat n'est pas réel, comme le spécifie très clairement la loi irakienne. Il reste attaché au territoire. Le problème est que le droit irakien, en ignorant les textes et la pratique implique que les opérations qui se produisent sur internet ne sont pas prises en compte par les règles de conflit de compétence internationale. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité vérifier et comprendre la capacité et l'effectivité des règles de conflit de compétence internationale dans le cadre de litige sur internet. Ce faisant, nous espérons mettre en lumière les règles les plus appropriées, qui correspondent le mieux à la nature du contrat virtuel, à savoir son immatérialité. Pour ce faire, nous entreverrons quelques développements sur les litiges sur internet. Ainsi, nous disposons de deux domaines de recherche : un premier au niveau de la législation nationale, comme le droit français et le droit américain ; un deuxième au niveau des conventions internationales, comme les conventions des Nations-Unies en 2005, la convention de la Haye en 2005, la convention de Bruxelles en 1968 ou encore les règlements de Bruxelles 2000 et 2012.
Thèse de doctorat : Droit international privé : Toulon : 2016

Résumé :

La législation irakienne définit le contrat comme étant l'union d'une offre faite par la partie contractante avec l'acceptation d'une autre partie et ce de manière à établir les effets dans l'objet du contrat. Ainsi, la place occupée par le contrat de vente en droit irakien est importante. Lorsque les parties relèvent d'ordres juridiques différents, leurs rapports sont ...

droit international privé ; droit privé comparé ; conflit de loi ; internet ; Irak ; France ; Etats-Unis

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- 654 p.
Cote : TH BEC

Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2014

Résumé :

Dans les Constitutions française, italienne et espagnole, les mentions expresses relatives au droit des assemblées régionales sont rares, mais elles sont déterminantes. L’autonomie régionale a, en effet, pour composante organique l’existence d’une assemblée, dotée d’une nature représentative et d’un caractère délibérant, que l’État soit de forme décentralisée ou régionale. Or, la reconnaissance constitutionnelle d’un organe délibérant propre à chaque région conditionne nécessairement sa nature ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.
L’étude comparée du droit des assemblées régionales à travers le prisme du droit constitutionnel révèle que l’action des auteurs de ce droit est encadrée par la Constitution. Quelle que soit la valeur des normes qui les consacrent, différents principes issus du droit parlementaire s’imposent ainsi comme des garanties des exigences constitutionnelles en la matière et permettent d’assurer l’autonomie statutaire et fonctionnelle de l’organe. Il existe, dès lors, un degré minimum d’harmonisation du droit des assemblées régionales et parlementaires, qui découle des prescriptions constitutionnelles. Pour autant, ces deux types d’assemblées ne peuvent être confondus dans un État unitaire, ce qui implique que cette transposition ne vise pas les principes liés à leur nature propre. Il existe donc également un degré maximum d’harmonisation qui ne peut être dépassé. Par ailleurs, le droit des assemblées régionales peut s’éloigner du droit parlementaire et prendre une forme innovante, pour mieux garantir les fonctions de ces assemblées en prenant en compte leurs spécificités.
Donner les moyens aux assemblées régionales d’exercer leurs fonctions, que ce soit en leur appliquant des règles issues du droit parlementaire ou en créant des règles propres à cet échelon, c’est garantir l’autonomie de la région, telle qu’elle est définie par la Constitution.

Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2014

Résumé :

Dans les Constitutions française, italienne et espagnole, les mentions expresses relatives au droit des assemblées régionales sont rares, mais elles sont déterminantes. L’autonomie régionale a, en effet, pour composante organique l’existence d’une assemblée, dotée d’une nature représentative et d’un caractère délibérant, que l’État soit de forme décentralisée ou régionale. Or, la ...

droit régional-collectivités territoriales ; droit constitutionnel comparé ; Constitution

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- 414 p.
Cote : TH IBR

Thèse de doctorat : Droit privé : Toulon : 2014

Résumé :

La protection des intérêts des tiers des effets atteints résultant d’un jugement rendu entre deux parties constitue aujourd’hui une exigence indispensable pour garantir la sécurité juridique.
Les différentes législations se sont occupées de garantir les droits des tiers. L’objet de cette étude consiste à traiter l’efficacité des moyens donnés au tiers pour protéger ses droits en comparant le système libyen au système français. En effet, nous avons pu constater qu’il y a une différence entre les méthodes employées dans cette matière. Le droit libyen consacre toujours l’interprétation classique au principe de l’autorité relative et nie la possibilité qu’un jugement peut d’une manière ou une autre affecter le droit de tiers. Cette position de droit libyen est critiquable, car si le tiers n’est pas tenu par ce qui a été décidé dans une instance où il n’était ni partie ni représenté, ce dernier ne peut totalement ignorer l’existence du jugement ou éviter ses effets en s’appuyant sur le principe de la relativité de l’autorité de la chose jugée étant donné que la source du grief que le tiers peut subir ne résulte pas de cette autorité mais de l’opposabilité de jugement à son égard. En effet, le principe d’opposabilité du jugement oblige le tiers de reconnaître et de respecter la situation juridique née du jugement. C’est pour cette raison que nous espérons qu’une révision faite par le législateur libyen des textes législatifs relatifs à la tierce opposition pour donner au tiers véritable la possibilité d’attaquer le jugement par cette voie. Cette révision doit aussi étendre la règle concernant l’intervention en appel et en cassation pour autoriser au tiers d’intervenir à titre principal devant la Cour d’appel et à titre accessoire devant la Cour de cassation.
Thèse de doctorat : Droit privé : Toulon : 2014

Résumé :

La protection des intérêts des tiers des effets atteints résultant d’un jugement rendu entre deux parties constitue aujourd’hui une exigence indispensable pour garantir la sécurité juridique.
Les différentes législations se sont occupées de garantir les droits des tiers. L’objet de cette étude consiste à traiter l’efficacité des moyens donnés au tiers pour protéger ses droits en ...

droit comparé ; droit privé ; procédure civile ; Procès ; droits et libertés fondamentaux ; autorité judiciaire ; l'intervention des tiers

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- 351 f.
Cote : TH ELT

Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2014

Résumé :

L’objet de cette étude est de traiter de la protection de l’enfant en droit libyen. Si la communauté internationale a œuvré pour que l’enfant soit un sujet de protection complète et spécifique, à travers divers textes, il n’en demeure pas moins que la situation de l’enfant reste disparate selon le lieu géographique et culturel où il évolue. Traiter de la situation de l’enfant en Libye, c’est d’abord faire le constat de sa situation dans un pays qui a vécu quarante-deux ans de dictature, où la plupart des institutions démocratiques étaient absentes, où tous les pouvoirs étaient centralisés, où le droit a timidement évolué préférant rester dans le sillage du droit musulman. L’étude porte sur la situation de l’enfant en Libye à la lumière des normes internationales, et en comparaison avec le droit français. La première partie concerne le statut de l’enfant dans la société libyenne qu’il soit enfant légitime ou enfant naturel. En effet, de la différence faite entre enfant légitime et enfant naturel découlent des droits différents. L’apport du droit français nous permet d’avoir une autre vision pour améliorer la protection de l’enfant en Libye qu’il s’agisse de la protection de l’enfant par sa famille, ou par l’État. Dans une seconde partie, l’étude traite comparativement des garanties socio-éducatives et sanitaires proposées par le droit libyen et français à l’enfant, à travers l’étude de sa situation à l’école, et son droit à la santé. Enfin la protection de l’enfant contre l’exploitation économique et la délinquance reste un problème crucial dont le droit français et le droit libyen se sont saisis. Cette étude essaie d’apporter des éléments de réponses pour aider à améliorer la situation de l’enfant libyen.
Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2014

Résumé :

L’objet de cette étude est de traiter de la protection de l’enfant en droit libyen. Si la communauté internationale a œuvré pour que l’enfant soit un sujet de protection complète et spécifique, à travers divers textes, il n’en demeure pas moins que la situation de l’enfant reste disparate selon le lieu géographique et culturel où il évolue. Traiter de la situation de l’enfant en Libye, ...

Droit public comparé ; droits de l'enfant

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Type
Pays, zone géographique
Descripteurs

droit comparé [48]

droit constitutionnel [37]

droit constitutionnel comparé [14]

justice constitutionnelle [14]

Droit public [13]

droit pénal [12]

droit bancaire [11]

droit administratif [10]

droits et libertés fondamentaux [10]

sociétés (droit des) [9]

droit communautaire - droit de l'Union européenne [8]

droit de l'environnement [8]

droit des étrangers [8]

droit financier-droit fiscal [7]

droit régional-collectivités territoriales [6]

droits et religions [6]

France [6]

procédure pénale [6]

Droit de la famille [5]

droit international privé [5]

droit privé comparé [5]

Italie [5]

Contentieux constitutionnel [4]

droit des contrats [4]

droit des mineurs [4]

laïcité [4]

liberté religieuse [4]

procédure civile [4]

aménagement du territoire [3]

contentieux administratif [3]

Convention européenne des droits de l'homme [3]

cour constitutionnelle [3]

Democratie [3]

droit de la famille [3]

droit de propriété [3]

droit des femmes [3]

droit européen [3]

droit immobilier [3]

droit musulman [3]

droit parlementaire [3]

Droit public comparé [3]

enseignement [3]

relations internationales [3]

science politique [3]

Contrôle juridictionnel [2]

droit d'asile [2]

Droit de la personne [2]

droit des normes [2]

droit des successions [2]

droit privé [2]

Droit- Généralités [2]

droits de l'enfant [2]

droits de l'Homme [2]

État [2]

Etats-Unis [2]

Europe [2]

fédéralisme [2]

finances publiques [2]

indépendance [2]

libertes publiques [2]

ONU [2]

partis politiques [2]

pouvoir judiciaire [2]

principe d'égalité [2]

profession juridique [2]

révision constitutionnelle [2]

théorie-philosophie du droit [2]

urbanisme (droit de l') [2]

Afrique [1]

Algérie [1]

autorité judiciaire [1]

avocats [1]

Belgique [1]

Chine [1]

conflit de loi [1]

Conseil supérieur de la magistrature [1]

Constitution [1]

consulat [1]

convention collective [1]

Cour des comptes [1]

débiteur et créancier [1]

détention provisoire [1]

développement [1]

dignité de la personne humaine [1]

diplomatie [1]

droit processuel [1]

Droit de la peine [1]

droit de la santé [1]

droit du tourisme [1]

Droit et guerre [1]

droit international pénal [1]

droit international public [1]

droit japonais [1]

droit processuel [1]

droit public économique [1]

droit social [1]

économie [1]

Effectivité du droit [1]

entreprises [1]

environnement [1]

exécution/application des peines [1]

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