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Documents : BRÈVES  | enregistrements trouvés : 161

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Editeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-collection : Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain ; 35
ISBN : 978-2-275-06185-6
Mesurer l'absolu : voilà toute la force de la pensée imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie, eux qui contribuent de manière significative à la construction de l'État par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques précisent le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se doivent désormais de mesurer. La souveraineté est au coeur du processus : elle est déployée sous la forme d'une véritable arme de combat dans une sorte de théologie politique exposée par les juristes.
Conscients que dans le cadre de la monarchie mesurée, il faut poser des repères, les juristes du pouvoir fort utilisent le droit de manière instrumentale pour contribuer à l'affermissement du roi et de l'État. Si, a priori, définir, c'est contenir, les juristes se réservent une possibilité d'extension continue des droits, pour peu que la thèse qu'ils défendent l'exige.
Pour autant, l'histoire du règne de Louis XIII est bien celle du passage des droits du roi à un droit de l'État.
Editeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-collection : Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain ; 35
ISBN : 978-2-275-06185-6
Mesurer l'absolu : voilà toute la force de la pensée imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie, eux qui contribuent de manière significative à la construction de l'État par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques précisent le fondement, le critère et l'étendue de ...

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En ces moments de rupture sociétale peut-on questionner la démocratie représentative ? Et comment ?

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La lutte contre les inégalités est une priorité politique depuis de nombreuses années. Mais les dispositifs s'empilent plus qu'ils ne gagnent en efficacité. Le point en cette période d'orientation.

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La concomitance de la révision constitutionnelle et du mouvement des gilets jaunes est une occasion unique d'expérimenter plus de démocratie directe et de rétablir la confiance avec les citoyens.

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La formation des régimes autoritaires : analyse comparée de récents développements européensvendredi 1 février 2019Lieu de la manifestation :Ville :ToursOrganisé par l'IRJI et la Faculté de droit et économie de l'Université de ToursPrésentationL'objectif de ce colloque est de clarifier l'approche de ces phénomènes et de mener une analyse de ces évolutions à l'aune de la notion de régime autoritaire. Il ne s'agira pas tant de discuter de la définition même de la notion de régime autoritaire, mais de nous intéresser aux conséquences juridiques induites par le développement de mécanismes autoritaires au sein des cadres démocratiques nationaux et européens.Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'Atat de droit et la démocratie libérale se sont imposés comme un modèle dominant en Europe sous l'impulsion et le contrôle du Conseil de l'Europe et de l'Union Européenne. Ce phénomène s'est traduit juridiquement par le contrôle de la séparation des pouvoirs, de l'indépendance et de l'impartialité des institutions juridictionnelles, par la garantie des droits fondamentaux, par l'instauration de contrôles constitutionnels et supranationaux et par l'organisation d'élections libres.Un processus est toutefois à l'oeuvre venant remettre en cause les valeurs et les règles qui unissent, en principe, les Atats parties au Conseil de l'Europe, membres ou partenaire privilégié de l'Union européenne. Exemples les plus emblématiques de ce processus, la Turquie, la Pologne et la Hongrie sont le terrain d'émergence de phénomènes autoritaires. Le processus n'est cependant pas cantonné à ces pays et les travaux tant universitaires qu'institutionnels (v. par exemple, les avis de la Commission de Venise) se sont multipliés sur la crise de l'Atat de droit libéral en Europe pour décrire les attaques contre l'indépendance de la justice, le renforcement des pouvoirs exécutifs, le développement de législations d'exception justifiées par la lutte contre le terrorisme et l'immigration, ainsi que les limitations croissantes des libertés d'expression, d'association et de manifestation. Ces mécanismes autoritaires sont ainsi introduits au coeur même de l'architecture institutionnelle des démocraties européennes, interrogeant quant à l'hybridation des formes de régime politique.La notion d'autoritarisme a alors un double intérêt analytique. Elle permet tout d'abord d'observer une remise en cause du processus de démocratisation européen et du concept même d'Atat de droit, tel que voulu depuis la seconde guerre mondiale, et instauré au sein du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Elle permet ensuite d'étudier le récit et la pratique de certains Atats qui tentent d'imposer une redéfinition des critères d'appartenance aux institutions européennes par une renégociation des conditions d'exercice de la démocratie qui devrait non plus être libérale mais " illibérale " ou encore " à pluralisme limité ".Le colloque sur la formation des régimes autoritaires : analyse comparée de récents développements européens souhaite explorer cette réflexion sur l'hybridation des régimes et en particulier sur les transformations illibérales expérimentées et mises en place dans certains pays européens. L'objectif de ce colloque est de clarifier l'approche de ces phénomènes et de mener une analyse de ces évolutions à l'aune de la notion de régime autoritaire. Il ne s'agira pas tant de discuter de la définition même de la notion de régime autoritaire, mais de nous intéresser aux conséquences juridiques induites par le développement de mécanismes autoritaires au sein des cadres démocratiques nationaux et européens.En ouvrant le dialogue avec les catégories des politistes, il s'agira d'identifier, d'une part, les procédés juridiques (institutionnels, matériels et procéduraux, touchant au droit pénal, au droit constitutionnel, aux régimes de protection des droits fondamentaux etc.) qui caractérisent "l'installation" de ces processus ou mécanismes dans le cadre démocratique ainsi que, d'autre part, les formes de résistance, de résilience ou d'infléchissement dudit cadre (aux niveaux européens et constitutionnel).La recherche portera sur la Pologne, la Hongrie et la Turquie. Il semble, en effet, pertinent de porter le regard sur des pays dont la tendance autoritaire paraît s'accentuer, qu'ils soient membres de l'UE (Pologne, Hongrie) ou non (Turquie), tout en les comparant aux situations française et italienne pour lesquelles une poussée sécuritaire est observée. L'étude comparative de ces cinq pays membres du Conseil de l'Europe permettra de vérifier si les manifestations juridiques de l'autoritarisme et les résistances à ce dernier sont de même nature et de même intensité. D'autres Atats seraient bien sAr pertinents (Russie, Roumanie, Autriche, etc..), le colloque a vocation à constituer une première étape d'une recherche plus vaste et systématique. Programme 8h30 : Accueil des participants8h45 : Allocutions d'ouverture Daniel Alquier, Vice-Président recherche, Université de Tours Nathalie Albert-Moretti, Doyen de la Faculté de Droit, Aconomie & Sciences Sociales, Université de Tours Pierre-Yves Monjal, Co-Directeur de l'IRJI François-Rabelais, Université de ToursIntroduction Karine Abderemane, MCF en droit public, Université de Tours G²ºlsah Kurt, Post-doc en droit privé, Université de Tours Colombine Madelaine, MCF en droit public, Université de ToursLes enjeux9h15 : L'autoritarisme en science politique : enjeux d'une catégorie Audric Vitiello, MCF en science politique, Université de Tours Les enjeux juridiques : perspectives de l'histoire du droit François Saint-Bonnet, PR d'histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas10h15 : Pause-caféL'installation dans le cadre démocratique10h30 : 1ère table - La voie constitutionnelle La Turquie Berke ²ñzenc, MCF en droit public, Université turco-allemande, Istanbul La Hongrie Laurent Pech, PR en droit européen, Middlesex University London La Pologne Katarzyna Blay-Grabarcyzk, MCF en droit public, Université de MontpellierPrésidence : Diane Roman, PR en droit public, Université de ToursDiscutant : Frédéric Zalewski, MCF en science politique, Université Paris X Nanterre12h30 : Pause déjeunerL'installation dans le cadre démocratique (suite)14h00 : 2ème table - La voie pénale La Turquie G²ºlsah Kurt, Post-doc en droit privé, Université de Tours La France Olivier Cahn, PR en droit privé, Université de Tours La Pologne Monika Platek, PR en droit pénal, Université de VarsoviePrésidence : Delphine Thomas-Taillandier, MCF en droit privé, Université de ToursDiscutante : Assia Boutaleb, PR en science politique, Université de Tours15h30 : Pause-caféLes résistances et résiliences du cadre démocratique15h45 : 3ème table - Cadres nationaux et européens La France Serge Slama, PR en droit public, Université Grenoble-AlpesL'Italie Francesco Martucci, PR en droit public, Université Paris II Panthéon-Assas Le point de vue de la CEDH Colombine Madelaine, MCF en droit public, Université de Tours Le point de vue de la CJUE Sébastien Platon, PR en droit public, Université de Bordeaux Le point de vue de la Commission de Venise Veronika Bilkova, Vice-Présidente de la Commission de Venise, Chercheure Senior à l'Institut des Relations Internationales, PraguePrésidence : Riza T²ºrmen, Ancien Juge à la Cour européenne des droits de l'hommeDiscutant : Nicolas Leron, Chercheur associé au Cevipof, Sciences Po18h30 : Clôture du colloque Inscription obligatoire avant le 25/01/2019 inclus auprès de irji.secretariat@univ-tours.fr - 50 ‚Ǩ (gratuit pour les universitaires et les étudiants sur justificatif) Formation validée pour la formation continue des avocats et des notaires (8 heures)
La formation des régimes autoritaires : analyse comparée de récents développements européensvendredi 1 février 2019Lieu de la manifestation :Ville :ToursOrganisé par l'IRJI et la Faculté de droit et économie de l'Université de ToursPrésentationL'objectif de ce colloque est de clarifier l'approche de ces phénomènes et de mener une analyse de ces évolutions à l'aune de la notion de régime autoritaire. Il ne s'agira pas tant de discuter de la ...

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Justice administrative et Constitution de 1958 | 10 Jan 2019 09:30:00 +0100 H

BRÈVES

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Justice administrative et Constitution de 1958jeudi 10 janvier 2019Lieu de la manifestation :Ville :ParisColloque organisé dans le cadre des Journées décentralisées 2018 de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) portant sur le thème : Justice(s) et Constitution.Colloque organisé dans le cadre des Journées décentralisées 2018 de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) portant sur le thème : Justice(s) et Constitution Programme9h30 ‚Äì Rapport introductif Guillaume Drago, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas I ‚Äì Juridiction administrative et ConstitutionSous la présidence d'Yves Gaudemet, professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre de l'Institut10h ‚Äì Compétences du juge administratif et Constitution Camille Broyelle, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas10h30 ‚Äì Procédure juridictionnelle administrative et Constitution Bertrand Seiller, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas11h ‚Äì Le Conseil d'Atat, juge des référés administratifs et Constitution Bernard Stirn, président de section au Conseil d'AtatDébats et pause11h45 ‚Äì Déontologie du juge administratif et Constitution : approche comparative Table ronde avec Robert Andersen, ancien premier président du Conseil d'Atat de Belgique, Mattias Guyomar, conseiller d'Atat, président de chambre à la section du contentieux, professeur associé à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation et Alexandra Stolz-Valette, premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Paris II ‚Äì Contentieux administratif et ConstitutionSous la présidence de Didier Truchet, professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas14h30 ‚Äì Juridiction administrative générale et Constitution : la question de l'inconstitutionnalité devant le Tribunal administratif de Paris Samira Hamdi, conseiller au Tribunal administratif de Paris15h ‚Äì Juridiction administrative spécialisée et Constitution : l'exemple de la Cour nationale du droit d'asile Florian Poulet, professeur à l'Université d'Avry-Val d'Essonne, juge-assesseur à la Cour nationale du droit d'asileDébats et pause16h ‚Äì La Constitution dans le contentieux fiscal devant le juge administratif Martin Collet, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas 16h30 ‚Äì Rapport de synthèse Olivier Gohin, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas Le comité scientifique est formé des professeurs Guillaume Drago, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Olivier Gohin, professeur à l'Université Paris II Panthéon- Assas, Armel Le Divellec, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas et directeur du Centre d'études constitutionnelles et politiques, et Benoît Plessix, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, directeur de l'Institut Cujas et du Centre de recherches en droit administratif (CRDA).
Justice administrative et Constitution de 1958jeudi 10 janvier 2019Lieu de la manifestation :Ville :ParisColloque organisé dans le cadre des Journées décentralisées 2018 de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) portant sur le thème : Justice(s) et Constitution.Colloque organisé dans le cadre des Journées décentralisées 2018 de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) portant sur le thème : Justice(s) et ...

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Droit international et régimes matrimoniaux | 17 Jan 2019 14:00:00 +0100 H

BRÈVES

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Droit international et régimes matrimoniauxjeudi 17 janvier 2019Lieu de la manifestation :Ville :BordeauxFormation proposée par l'IRDAPObjectifs de la formation -Nouveau droit international privé des régimes matrimoniaux, applicable à compter du 29 janvier 2019-Cas pratiques autour du nouveau règlement européenPréparez-vous à l'entrée en application du nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux, le 29 janvier 2019. Dans un contexte d'internationalisation croissante des pratiques, ce règlement s'appliquera aux personnes mariées après le 29 janvier 2019 mais aura aussi une incidence pour les personnes mariées avant cette date. Il modifie largement les règles relatives à la compétence, à la loi applicable, ainsi qu'à la circulation des actes et des décisions. Programme Intervenants : Eric Fongaro, Professeur à l'Université de Bordeaux, Membre de l'institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine / IRDAPMarion Nadaud, Docteur en droit et consultante, Responsable du pôle droit international privé et européen au centre de recherches, d'information et de documentations notariales du Sud-Ouest/CRIDON 14h00 : Présentation générale du règlementChamps d'application Règles de compétence juridictionnelle Loi applicable Circulation des actes authentiques et des décisions14h45 : Cas pratiquesLes sujets des cas pratiques seront adressés par internet, avant la formation, aux praticiens inscrits, et seront traités en séance de façon interactive avec les intervenants. Un support pédagogique regroupant les textes, une bibliographie, et une trame powerpoint, sera transmis par voie électronique aux participants.17h00 : Fin de la formation Inscription obligatoire : irdap@u-bordeaux.fr - Tarif pour les professionnels : 100‚Ǩ la demi-journée - Etudiants et enseignants-chercheurs : entrée libre, sur inscription Formation éligible à la formation continue des notaires, avocats et magistrats
Droit international et régimes matrimoniauxjeudi 17 janvier 2019Lieu de la manifestation :Ville :BordeauxFormation proposée par l'IRDAPObjectifs de la formation -Nouveau droit international privé des régimes matrimoniaux, applicable à compter du 29 janvier 2019-Cas pratiques autour du nouveau règlement européenPréparez-vous à l'entrée en application du nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux, le 29 janvier 2019. Dans un contexte ...

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Collectif, Le droit malgré tout. Hommage à François Ost, Bruxelles : Facultés universitaires de Saint Louis – Bruxelles, 2018, 956 p. Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu'aux récents A...

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  La Cour européenne “contre la liberté d'expression”, la Cour consacrant “un délit de blasphème anti-islam”, la Cour retenant une “conception musulmane” de la liberté d'expression “conforme à la Charia”, “la Cour européenne n'est pas Charlie”…. Le moins que l'on... Lire la suite

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