Documents : BRÈVES  Descripteurs : droit comparé | enregistrements trouvés : 3

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Programme

18 avril 2019
(Sciences-Po Paris)

18h00 : Presentation of Carol Rose, Professor Emeritus in Law - Yale Law School
Thomas Perroud, Professor in Public Law, Université Paris II, Panthéon-Assas, CERSA

18h15 : Lectio magistralis – Commons in the United States – From the Comedy of the Commons until Today

19h15 : Commentators
Séverine Dusollier, Professor in Intellectual Property, Sciences Po Paris Law School
Thomas Perroud, Professor in Public Law, Université Paris II, Panthéon-Assas, CERSA

19h30 : Discussion

20h00 : End


19 avril 2019
(Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne)

Grand témoin : Carol Rose : Discussion des pistes de propositions de réformes du GIP Justice « Echelle de communalité »

9h00 : Accueil

9h30 : Présentation du projet GIP – « Echelle de communalité »
par sa coordinatrice Judith Rochfeld, Professeure de droit privé, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, IRJS


I – Les affectations juridiques au commun

Echelle de communalité et technique d’affectation d’un ensemble de ressources (patrimoine commun de la nation, de l’humanité, fiducie, trust etc.)
10h00 : Présentation des directions de recherche

Quelles sont les techniques et qualifications françaises et européennes permettant d’isoler une ressource ou un ensemble de ressource au bénéfice d’une communauté identifiée ?
Marie Cornu, Directrice de recherches au CNRS, Institut des Sciences sociales du Politique – ISP
William Dross, Professeur de droit privé, Université Lyon III Jean Moulin
Noé Wagener, Professeur de droit public, Université de Rouen

10h30 : Discussion de Carol Rose autour de la comparaison avec les institutions états-uniennes conçues pour isoler une ressource ou un ensemble de ressources au bénéfice d’une communauté (public trust, conservation easements, etc.)

II – Les prérogatives juridiques du commun

Echelle de communalité et nouvelles prérogatives à construire
11h30 : Présentation des directions de recherche

Faut-il construire de nouvelles prérogatives au bénéfice de titulaires des ressources communes (accès, usage, gouvernance, etc.), passer par l’activation de droits fondamentaux, ou encore par une notion de « propriété inclusive » ?
Chiara Angiolini, Docteure en droit privé, post-doctorante en droit privé, Università di Trento
Marie-Alice Chardeaux, Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Est Créteil (UPEC)
Séverine Dussolier, Professeure de droit privé, Ecole de droit de Sciences Po Paris
Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen

12h00 : Discussion de Carol Rose autour de la comparaison avec les catégories de Hohfeld, les prérogatives des bénéficiaires de trust, etc.

13h00 : Pause déjeuner (libre)

III – Les intérêts procéduraux du commun

Echelle de communalité et aspects procéduraux
14h00 : Présentation des directions de recherche

Est-il nécessaire de modifier la conception des intérêts à agir en justice et/ou de reconnaître de nouvelles « représentations » ?
Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Professeure de droit privé, Université de Strasbourg, Secrétaire Générale de la Société Française pour le Droit de l’Environnement Axe Environnement, santé, sciences et société du laboratoire SAGE, UMR 7363
Rocio Del Pilar Trujillo Sosa, Doctorante en droit public, Université Paris II, Panthéon-Assas
Véronique Jaworski, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg, Société Française pour le Droit de l’Environnement Axe Environnement, santé, sciences et société du laboratoire SAGE, UMR 7363

14h30 : Discussion de Carol Rose autour de la comparaison avec les intérêts collectifs accueillis en justice aux Etats-Unis (exemple des procès climatiques)

IV – Les gouvernances du commun

Echelle de communalité et gouvernance
15h30 : Présentation des directions de recherche

A partir de l’exemple de l’eau en France, quelle gouvernance des communs peut-on juridiquement mettre en place ?
Aurore Chaigneau, Professeure de droit privé, Université Paris Nanterre
Florent Masson, Maître de conférences en droit privé, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, IRJS

16h00 : Discussion de Carol Rose autour de la comparaison des modes de gouvernance efficaces aux Etats-Unis

17h00 : Mot final de la coordinatrice Judith Rochfeld, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, IRJS

17h15 : Fin du colloque

À l’occasion de ses 150 ans, la Société de législation comparée organise un concours de droit comparé. Il est ouvert à tous les juristes, de toutes nationalités, indépendamment de leur spécialité. La qualité de membre de notre Société n’est pas nécessaire pour y prendre part.

Les candidats composeront, sur un sujet de leur choix, un essai étayé au moyen d’une argumentation juridique comparatiste.

Le texte proposé, inédit et n’ayant jamais fait l’objet d’une évaluation officielle, comprendra au moins 100 000 signes. Il pourra être conçu en langue française ou anglaise. Il devra être transmis en un exemplaire imprimé ainsi que sous forme électronique à la Société de législation comparée – 28, rue Saint-Guillaume 75007 Paris et emmanuelle.bouvier@legiscompare.com –
AU PLUS TARD le 15 octobre 2019. Le formulaire de candidature sera joint au document.

Le jury présentera le résultat de ses délibérations à l’occasion du colloque-anniversaire de la Société de législation comparée, au mois de décembre 2019. Le premier prix sera récompensé par la publication du texte sous la forme d’un livre aux éditions de la Société de législation comparée. D’autres récompenses seront décernées aux candidats distingués par le jury. D’autres formes de publications pourront également être proposées.