m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
F x |
L
     
ARTICLE LIVRE

3 0 Un nouveau Conseil constitutionnel modélisé par la QPC

GICQUEL Jean

p. 899-910

droit constitutionnel ; Conseil constitutionnel ; question prioritaire de constitutionnalité

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes sélections

|

Signaler une erreur

-A +A

Mes sélections

4

Gerer mes sélections

0
Z