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Documents  droit constitutionnel | enregistrements trouvés : 3 186

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La communicabilité entre le droit international, le droit européen, le droit constitutionnel et le droit régional DELPÉRÉE Francis | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 59-70
Cote : MEL 60

1. Problématique générale de la communicabilité

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit comparé ; droit constitutionnel ; droit européen ; droit international ; théorie-philosophie du droit

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Communicabilité et comparaison entre les systèmes juridiques - Méthode et recherche juridique en Italie GAMBINO Silvio | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 71-106
Cote : MEL 60

1. Problématique générale de la communicabilité

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit constitutionnel ; droit électoral ; droit européen ; droit international ; Italie ; partis politiques ; référendum ; théorie-philosophie du droit

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Communicabilité et droit international public GOUNELLE Max | 2005

ARTICLE LIVRE


Cote : MEL 60

1. Problématique générale de la communicabilité

droit constitutionnel ; droit international public ; droits et libertés fondamentaux ; théorie-philosophie du droit

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La juridiction constitutionnelle entre logiques de démocratie majoritaire et logiques de démocratie pluraliste CARAVITA Beniamino | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 199-202
Cote : MEL 60

2. La communicabilité entre les systèmes de justice constitutionnelle

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; Italie ; théorie-philosophie du droit

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Les actes législatifs de l'exécutif BON Pierre | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 297-343
Cote : MEL 60

3. La communicabilité entre les systèmes normatifs

droit comparé ; droit constitutionnel ; justice constitutionnelle

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Constitutions rigides et Constitutions souples PACE Alessandro | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 345-361
Cote : MEL 60

3. La communicabilité entre les systèmes normatifs

- histoire des idées politiques - - révision constitutionnelle -

droit comparé ; droit constitutionnel

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L'apport de la Cour d'arbitrage à la communicabilité entre les branches du droit RASSON-ROLAND Anne | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 363-374
Cote : MEL 60

3. La communicabilité entre les systèmes normatifs

Belgique ; droit constitutionnel ; droit privé ; justice constitutionnelle

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Normes nationales et normes locales - Dernières évolutions ROUX André | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 375-388
Cote : MEL 60

3. La communicabilité entre les systèmes normatifs
- pouvoir réglementaire -

droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales ; France

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Hommage d'un politiste œcuménique à un juriste atypique - Entre droit et politique les révisions constitutionnelles sous la 5ème République BIDEGARAY Christian | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 409-426
Cote : MEL 60

4. La communicabilité entre les systèmes institutionnels et politiques

- révision constitutionnelle -

droit constitutionnel ; France

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Le statut de la Nouvelle-Calédonie et les régions italiennes - Un exemple de communicabilité entre les systèmes étatiques ? BOYER Alain | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 427-444
Cote : MEL 60

4. La communicabilité entre les systèmes institutionnels et politiques

droit comparé ; droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales ; Italie ; Nouvelle-Calédonie

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