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Documents  Convention européenne des droits de l'homme | enregistrements trouvés : 86

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L'article 3 de la Convention européenne : une norme relativement absolue ou absolument relative ? | 1995

ARTICLE LIVRE

- p.13-38

droit européen ; droits et libertés fondamentaux ; Convention européenne des droits de l'homme ; droits de l'Homme

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Faut-il supprimer l'article 6 § 1er de la Convention européenne pour sauver le recours individuel ? Plaidoyer pour une restructuration raisonnable du système européen de protection des droits de l'homme FRICERO Natalie | 2004

ARTICLE LIVRE

- p.85-95

Procès équitable ; Convention européenne des droits de l'homme

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Le statut de l'avocat et la convention européenne des droits de l'homme CHARRIER Jean Loup | 2004

ARTICLE LIVRE

- p.227-247

bâtonnier ; Convention européenne des droits de l'homme

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Les juridictions des comptes et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme : une figure bien contestable de l'exception française AMSELEK Paul | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 31-56

institutions juridictionnelles ; Convention européenne des droits de l'homme

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L'Etat et la société démocratique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 57-78

Democratie ; Convention européenne des droits de l'homme

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L'application de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays d'Europe centrale et orientale BENOIT-ROHMER Florence | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 219-237

Convention européenne des droits de l'homme ; Europe de l'Est

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Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'urbanisme BONICHOT Jean-Claude | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 283-301

Convention européenne des droits de l'homme ; urbanisme (droit de l')

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De la Convention européenne des droits de l'homme à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne BRAIBANT Guy | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 327-333

droits de l'Homme ; Convention européenne des droits de l'homme ; droit communautaire - droit de l'Union européenne

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De l'art de changer de cap : libres propos sur les "nouveaux" revirements de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme BURGORGUE-LARSEN Laurence | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 335-350

jurisprudence ; Convention européenne des droits de l'homme

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Qui relève de la juridiction de quel(s) Etat(s) au sens de l'article 1er de la Convention européenne des droits de l'homme COSTA Jean-Paul | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 483-500

Convention européenne des droits de l'homme ; institutions juridictionnelles

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Convention européenne des droits de l'homme [86]

droits de l'Homme [18]

droits et libertés fondamentaux [11]

droit communautaire - droit de l'Union européenne [9]

Cour européenne des droits de l'homme [8]

jurisprudence [7]

droit européen [6]

Charte des droits fondamentaux de l'UE [4]

droit international [4]

droit constitutionnel [3]

droit international public [3]

droit processuel [3]

droits sociaux [3]

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juge [2]

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