Des rapports entre la motivation des décisions de justice et l'efficacité du Droit : Tragi-comédie en deux actes

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Auteurs : NOUCHY Michel

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : p. 337-353

Cote : TEO DIR 83

Descripteurs : question prioritaire de constitutionnalité ; CEDH

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes de colloque

Niveau d'autorisation : Public

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