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Documents  droit pénal | enregistrements trouvés : 654

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Le principe de la légalité pénale en droit espagnol DIEZ-PICAZO Luis Maria | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 805-822
Cote : MEL 60

5. La communicabilité entre les systèmes de protection des droits fondamentaux

- contentieux européen -

droit constitutionnel ; droit pénal ; justice constitutionnelle ; Espagne

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Il pubblico ministero tra giustizia e politica PIZZORUSSO Alessandro | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 1081-1102
Cote : MEL 58

droit constitutionnel ; droit pénal ; procédure pénale ; Italie

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Irretroattività della legge penale e riforme legislative : reati tribuari e false comunicazioni sociali Romano M. | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 2087-2117
Cote : Mel 64(3)

droit pénal

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Agli albori di un diritto penale comune in Europa : il contrasto al crime organizzato MILITELLO Vincenzo | 2004

ARTICLE LIVRE

- pp. 821-876
Cote : Mel 46(2)

- droit pénal commun en Europe - - - crime organisé -

droit pénal ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; Europe

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Il documento della commissione Grosso sulla riforma del diritto penale : metodo di lavoro e impostazione generale Pagliaro A. | 2004

ARTICLE LIVRE

- pp. 893-912
Cote : Mel 46(2)

droit pénal ; Italie

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La circulation des modèles juridiques : influences étrangères sur l'actuel code pénal suisse Hurtado-Pozo J. | 1990

ARTICLE LIVRE

- pp. 7-22
Cote : ISDC 12

- systèmes juridiques -

Congrès international de droit comparé - Montréal 19-24 août 1990

droit comparé ; droit pénal ; Suisse

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Recherches sur la notion et le rôle de l'intention frauduleuse en droit pénal des sociétés Pierre-François G. | 1977-1978

ARTICLE LIVRE

- pp. 123-171
Cote : ANN-3

Droit privé et droit privé comparé

droit pénal ; France ; sociétés (droit des)

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Points de vue doctrinaux et solutions législatives et jurisprudentielles concernant les nouveaux procédés de télécommunications (Internet) Cottier B. | 1998

ARTICLE LIVRE

- pp. 143-166
Cote : ISDC 34

-Réseau - - Internet -

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

droit civil ; droit pénal ; droit privé ; liberté de communication ; médias

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Fighting International and National Corruption by Means of Criminal Lawl Capus N. | 2002

ARTICLE LIVRE

- pp. 633-669
Cote : ISDC 44 (II)

- corruption -

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

droit pénal ; Suisse

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Les règles de fond sur la lutte contre le crime organisé Augsburger-Bucheli I. ; Perrin B. | 2006

ARTICLE LIVRE

- pp. 245-267
Cote : ISDC 54

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

droit pénal ; Suisse

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