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Documents  droit comparé | enregistrements trouvés : 1 121

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Subsidiarität als verfassungsrechtlicher Grundsatz Epiney A. | 1994

ARTICLE LIVRE

- pp. 9-33
Cote : ISDC 24

Congrès international de droit comparé - Athènes, 31 juillet au 6 août 1994

droit comparé

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Bedeuntung und Funktion des juristischen Zitats - Rechtsvergleichende Bestrebungen zur Vereinheitlichung dei Zitierpraxis. Forster M. | 1994

ARTICLE LIVRE

- pp. 35-55
Cote : ISDC 24

Congrès international de droit comparé - Athènes, 31 juillet au 6 août 1994

droit comparé

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The legal condition of refugees in Switzerland Kälin W. | 1994

ARTICLE LIVRE

- pp. 57-73
Cote : ISDC 24

Congrès international de droit comparé - Athènes, 31 juillet au 6 août 1994

droit comparé

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Die Kriterien der Schutzfähigkeit im Urheberrecht. Pedrazzini M. M. | 1994

ARTICLE LIVRE

- pp.109-122
Cote : ISDC 24

Congrès international de droit comparé - Athènes, 31 juillet au 6 août 1994

droit comparé

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La communicabilité entre le droit international, le droit européen, le droit constitutionnel et le droit régional DELPÉRÉE Francis | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 59-70
Cote : MEL 60

1. Problématique générale de la communicabilité

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit comparé ; droit constitutionnel ; droit européen ; droit international ; théorie-philosophie du droit

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Les actes législatifs de l'exécutif BON Pierre | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 297-343
Cote : MEL 60

3. La communicabilité entre les systèmes normatifs

droit comparé ; droit constitutionnel ; justice constitutionnelle

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Constitutions rigides et Constitutions souples PACE Alessandro | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 345-361
Cote : MEL 60

3. La communicabilité entre les systèmes normatifs

- histoire des idées politiques - - révision constitutionnelle -

droit comparé ; droit constitutionnel

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Le statut de la Nouvelle-Calédonie et les régions italiennes - Un exemple de communicabilité entre les systèmes étatiques ? BOYER Alain | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 427-444
Cote : MEL 60

4. La communicabilité entre les systèmes institutionnels et politiques

droit comparé ; droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales ; Italie ; Nouvelle-Calédonie

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Quelques propositions naïves pour la résurgence de l'instrument référendaire GIUDICELLI Julien | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 511-532
Cote : MEL 60

3. La communicabilité entre les systèmes normatifs
- révision constitutionnelle -

droit comparé ; droit constitutionnel ; droit électoral ; référendum ; France ; Italie

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Le régionalisme italien et le fédéralisme weimarien - Epreuves de communication LUTHER Jörg | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 593-613
Cote : MEL 60

4. La communicabilité entre les systèmes institutionnels et politiques

Allemagne ; droit comparé ; droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales ; Italie

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