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Documents  droit régional-collectivités territoriales | enregistrements trouvés : 716

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- pp. 375-388
Cote : MEL 60

3. La communicabilité entre les systèmes normatifs
- pouvoir réglementaire -

droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales ; France

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- pp. 427-444
Cote : MEL 60

4. La communicabilité entre les systèmes institutionnels et politiques

droit comparé ; droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales ; Italie ; Nouvelle-Calédonie

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- pp. 593-613
Cote : MEL 60

4. La communicabilité entre les systèmes institutionnels et politiques

Allemagne ; droit comparé ; droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales ; Italie

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