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Documents  droit régional-collectivités territoriales | enregistrements trouvés : 771

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Normes nationales et normes locales - Dernières évolutions ROUX André | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 375-388
Cote : MEL 60

3. La communicabilité entre les systèmes normatifs
- pouvoir réglementaire -

droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales ; France

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Le statut de la Nouvelle-Calédonie et les régions italiennes - Un exemple de communicabilité entre les systèmes étatiques ? BOYER Alain | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 427-444
Cote : MEL 60

4. La communicabilité entre les systèmes institutionnels et politiques

droit comparé ; droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales ; Italie ; Nouvelle-Calédonie

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Le régionalisme italien et le fédéralisme weimarien - Epreuves de communication LUTHER Jörg | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 593-613
Cote : MEL 60

4. La communicabilité entre les systèmes institutionnels et politiques

Allemagne ; droit comparé ; droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales ; Italie

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Il limite del diritto privato alla potestà normativa regionale ALPA Guido | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp.1-12
Cote : MEL 58

droit civil ; droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales ; Europe

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Le riforme dei servizi pubblici locali : sarà vera liberlizzazione? AMMANNATI Laura | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp.13-45
Cote : MEL 58

droit civil ; droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales

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Autonomia statutaria e scelta del presidente della Regione : schermaglie e tatticismi di una "fase costituente" che non c'è Centre de recherche d'histoire de l'Italie et des pays alpins | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 47-67
Cote : MEL 58

droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales

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Le tre Corti e la tutela multilivello dei diritti BARBERA Augusto | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 107-121
Cote : MEL 58

droit constitutionnel ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droits et libertés fondamentaux ; droit régional-collectivités territoriales ; Europe ; Italie

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Questioni conseguenti alle sentenze della Corte costituzionale 313 e 324 del 2004 in tema di potere regolamentare regionale CARAVITA Beniamino | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 155-165
Cote : MEL 58

droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales ; Italie

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Del controlo sugli enti locali dopo la riforma del Titolo V della Costituzione CASALE Giuseppe | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 167-180
Cote : MEL 58

droit constitutionnel ; droit financier-droit fiscal ; droit régional-collectivités territoriales ; Europe ; Italie

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Il sistema nazionale di istruzione in bilico CASSESE Sabino | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 181-183
Cote : MEL 58

droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales ; Europe ; Italie

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Trentin-Haut-Adige [1]

Sardaigne [1]

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Algérie [1]

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Descripteurs

droit régional-collectivités territoriales [771]

Italie [224]

droit constitutionnel [164]

droit administratif [66]

autonomie [49]

droit comparé [49]

fédéralisme [44]

droit communautaire - droit de l'Union européenne [39]

aménagement du territoire [36]

crise économique [33]

Droit public [27]

Espagne [26]

Europe [25]

France [20]

décentralisation administrative [19]

droits et libertés fondamentaux [18]

justice constitutionnelle [18]

bicamérisme [14]

Répartition des compétences [13]

finances publiques [12]

réforme constitutionnelle [12]

service public [11]

droit parlementaire [10]

Allemagne [9]

Constitution [9]

contentieux administratif [9]

Droit italien [8]

pouvoir local [8]

droit de l'environnement [7]

droit électoral [7]

droit européen [7]

jurisprudence constitutionnelle [7]

droit financier-droit fiscal [6]

histoire-science politique [6]

référendum [6]

réforme [6]

administration publique [5]

cour constitutionnelle [5]

Democratie [5]

developpement économique [5]

Etat - Forme [5]

simplification du droit [5]

droit constitutionnel comparé [4]

droit international [4]

droit international public [4]

État [4]

gouvernance [4]

Histoire [4]

Histoire du droit [4]

institutions [4]

institutions politiques [4]

partis politiques [4]

Portugal [4]

Sicile [4]

comptabilité publique [3]

Conseil constitutionnel [3]

democratie participative [3]

droit civil [3]

droit européen et droit interne [3]

droit public économique [3]

droits de l'Homme [3]

économie [3]

fonction publique [3]

France (Outre-Mer) [3]

gouvernement [3]

Nouvelle-Calédonie [3]

Pologne [3]

Pouilles (IT) [3]

Royaume-Uni [3]

Trentin-Haut Adige (IT) [3]

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Belgique [2]

biens culturels [2]

Conseil d'Etat [2]

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droit du sport [2]

droit du travail [2]

droit international et droit interne [2]

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Ligurie (IT) [2]

Lombardie (IT) [2]

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politiques publiques [2]

pouvoir législatif [2]

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révision constitutionnelle [2]

Sardaigne [2]

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