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Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Université libre de Bruxelles : 2019 : Intégration choisie. Droit européen de l'intégration des non-nationaux.ales : typologies et analyses critiques. Présentation de l'éditeur : "Le concept d’intégration des non-nationaux prend une place grandissante dans le droit de l’Union européenne. Ce phénomène concerne non seulement les ressortissants de pays tiers mais également les citoyens européens, à différents niveaux. Concept polysémique, l’intégration est utilisée tant en droit de l’immigration et de l’asile qu’en droit de la libre circulation, en particulier lorsqu’il est question de l’octroi de statuts de résidence ou de droits sociaux. Le présent ouvrage porte sur la manière dont le concept d’intégration a été mobilisé et a évolué dans le droit de l’Union européenne depuis les années 1960. Sur la base d’un cadre théorique d’analyse original, il met en lumière les formes et objectifs divers que le concept d’intégration recouvre en droit de l’Union européenne selon les époques considérées. L’analyse comprend une étude approfondie du droit européen primaire et secondaire, de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que des instruments européens de soft law. Cette étude fait apparaître des tendances communes aux ressortissants de pays tiers et citoyens européens malgré les régimes fondamentalement différents auxquels ces deux catégories sont soumises. L’ouvrage démontre notamment que le concept d’intégration, tel qu’il est aujourd’hui mobilisé en droit de l’Union européenne, tend à restreindre l’accès aux droits et aux statuts de résidence. Et donc à exclure."

Présentation de l'éditeur : Intimement liés à la fortune de l'Etat de droit et à la Modernité politique, les droits et libertés semblent désormais constituer un horizon indépassable des sociétés humaines. Et pourtant, leurs fondements tout comme leur étendue continuent de se voir discutés, singulièrement dans une époque marquée par la revendication de particularismes culturels, notamment religieux, et la force de l'hypersubjectivité (ainsi que le délitement de la référence au bien commun qui l'accompagne). Un tel constat oblige à revisiter les dimensions théologiques, philosophiques et politiques desdits droits et libertés. C'est à cet objet essentiel que s'attache le présent ouvrage au travers des neuf interrogations suivantes : - Quels titulaires des droits et libertés ? - Une hiérarchie des droits et libertés est-elle possible ? - Quelles origines des droits et libertés ? - Les droits et libertés sont-ils universels ? - La conciliation entre droits et libertés et islam est-elle possible ? - Positivismes et/ou jusnaturalismes ? - La démocratie représentative est-elle indépassable ? - Faut-il craindre le gouvernement des juges ? - Peut-on désobéir à la loi injuste ?"

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2019. Mention spéciale du prix de la recherche de l’École Nationale de la Magistrature. - Prix de thèse d'Aix-Marseille Université : 2020 : France. Présentation de l'éditeur : "Depuis 2011, le droit et les neurosciences entretiennent une relation singulière. La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 fait en effet de la France le premier pays au monde à admettre, par un texte législatif, le recours aux techniques d'imagerie cérébrale à l'occasion d'expertises judiciaires. Dans ce contexte, la France assiste à l'émergence d'un "neurodroit". Traduit du néologisme anglais "neurolaw", le neurodroit s'intéresse aux applications juridiques des résultats issus des recherches en neurosciences, et en particulier des différentes techniques d'imagerie cérébrale, dont la plus connue et la plus controversée est aujourd'hui l'imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf). L'apport des neurosciences aux enjeux du droit est dès lors considérable : d'une part, la recherche de la vérité et l'utilisation de l'imagerie cérébrale comme preuve dans un procès, d'autre part la légitimation de la décision judiciaire et la compréhension des processus cognitifs et émotionnels des différents acteurs judiciaires et, notamment, des magistrats. Mais au-delà de sa singularité, la relation entre le droit et les neurosciences est pour le moins ambiguë. Alors que la France est le seul pays au monde à avoir consacré législativement ce "neurodroit" et qu'en théorie les neurosciences présentent une utilité certaine pour le droit, il n'existe à l'heure actuelle aucune utilisation en pratique. Aucune expertise neuroscientifique n'a en effet été diligentée à l'occasion d'un procès civil ou en matière pénale, sans doute en raison des limites scientifiques et juridiques encore importantes pour l'utilisation des neurosciences dans les prétoires. Bien que le neurodroit ne soit qu'au stade de l'émergence en France, la possibilité à terme d'une meilleure administration de la justice, par une compréhension accrue des comportements, permet d'entrevoir un certain nombre d'améliorations destinées à perfectionner la réception du neurodroit, dans le respect des droits et libertés de la personne qui accepte de se prêter à un examen d'imagerie cérébrale à l'occasion d'un procès."

Présentation de l'éditeur : "Quelles sont les manifestations juridiques internationales de l'urbanisation du monde ? L'ouvrage a pour but de proposer des points de repère dans ce vaste paysage et de créer des catégories (d'acteurs, d'instruments juridiques, de relations, de normes...) permettant d'intégrer et de comprendre au mieux ces dimensions juridiques qui, prises ensemble, constituent un véritable droit international des villes. De la construction des villes à leur gouvernance, en passant par leurs relations internationales et les services publics qu'elles assument, de nombreux instruments internationaux façonnent en effet le milieu physique et politique à la fois le plus universel et le plus proche de nos vies. Droit international des villes est le premier ouvrage qui propose un cadre permettant d'appréhender, penser, et enseigner cette matière nouvelle."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit international : Paris 2 : 2019. Prix de thèse en droit, toutes spécialités confondues, de la Chancellerie des Universités de Paris. - Prix de thèse de l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Présentation de l'éditeur : "Ce livre part d’un constat simple : des dispositions conventionnelles convergentes sont souvent prises en considération dans la détermination de la coutume internationale. Régulièrement évoquée, fréquemment mise en œuvre, cette hypothèse a été expressément reconnue en 2018 par la Commission du droit international, selon laquelle « le fait qu’une règle soit énoncée dans plusieurs traités peut signifier, sans toutefois que cela soit nécessairement le cas, que la règle conventionnelle reflète une règle de droit international coutumier ». C’est à l’explication de cette situation que l’ouvrage est consacré. L’étude se fonde sur une approche résolument empirique imposant de considérer les règles coutumières pour ce qu’elles sont : de pures énonciations. Elle permet ainsi, entre autres enseignements, de relativiser la théorie des deux éléments de la coutume, mais aussi de mettre en lumière le rôle fondamental de la distinction entre règle conventionnelle et énoncé particulier dans l’identification des règles coutumières ou encore d’expliquer pourquoi les conventions internationales les plus générales sont davantage prises en considération dans la détermination de la coutume."