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Documents  liberté de communication | enregistrements trouvés : 14

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Points de vue doctrinaux et solutions législatives et jurisprudentielles concernant les nouveaux procédés de télécommunications (Internet) Cottier B. | 1998

ARTICLE LIVRE

- pp. 143-166
Cote : ISDC 34

-Réseau - - Internet -

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

droit civil ; droit pénal ; droit privé ; liberté de communication ; médias

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Internet : un nouveau média pour la diffusion du droit suisse Frossard G. | 1998

ARTICLE LIVRE

- pp. 217-254
Cote : ISDC 34

-Réseau - - Internet -

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

liberté de communication ; médias ; Suisse

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Comunicazione politica e media : riflessioni preliminari BORELLO Roberto | 2010

ARTICLE LIVRE

- p.293-301

liberté de communication ; science politique

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Néo-libéralisme et métamorphoses de la télévision en France et en Italie (1950-2010) MUSSO Pierre | 2019

ARTICLE LIVRE

- 317-352
Cote : MEL 155

droit comparé ; service public ; liberté de communication ; pluralisme juridique

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L'indépendance de l'audiovisuel public DONNAT Francis | 2019

ARTICLE LIVRE

- p. 187-200
Cote : MEL 158

liberté de communication ; indépendance ; Conseil d'Etat ; Conseil constitutionnel ; autorités admnistratives indépendantes ; pluralisme juridique

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Liber amicorum Marc-André Eissen Eissen M. | Bruylant ; LGDJ 1995

OUVRAGES

- 487 p.

Cote : MEL 12
MEL 12 bis

CEDH ; droit international ; droits et libertés fondamentaux ; droit de l'environnement ; Europe ; liberté de communication ; minorités

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La protection de la vie privée dans les rapports entre l'Etat et les particuliers ROUX André | Economica ; Presses Universitaires d'Aix-Marseille 1983

OUVRAGES

- 279 p.
Cote : PUAM 13

Préface de Jean-Claude Venezia
Thèse de doctorat d'Etat - Aix-en-Provence -28 mai 1980 -

droits et libertés fondamentaux ; droit financier-droit fiscal ; liberté de communication ; droit de propriété ; droit administratif ; droit de la santé ; vie privée ; France

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Annuaire international de justice constitutionnelle 3 - 1987 GERJC-ILF ; et al. | Economica ; Presses Universitaires d'Aix-Marseille 1989

OUVRAGES

- 742 p.
Cote : AIJC-1987

-Editorial de Louis Favoreu - 4ème Table ronde internationale du 22 octobre 1987 : La liberté de l'information - Etudes : 7ème Conférence des Cours Constitutionnelles européennes, Lisbonne 26-30 avril 1987

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droits et libertés fondamentaux ; liberté d'expression ; liberté de communication

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Riflessi sociali dell'informatizzazione FROSINI VIttorio | Giuffrè 1988

OUVRAGES

- pp. 353-374
Cote : MEL 3(1)

droit comparé ; droit constitutionnel ; droit européen ; droit international ; liberté de communication ; médias

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Diritto dell'informazione e della comunicazione CARETTI Paolo | Il Mulino 2013 H

OUVRAGES

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- 1-320 p.
Cote : DIR COST 1152

droit à l'information ; liberté de communication

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