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Documents  droit administratif | enregistrements trouvés : 1 083

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L 'insolvabilité des entités pubIiques autres que l'Etat Meylan J.-H. | 2002

ARTICLE LIVRE

- pp. 557-606
Cote : ISDC 44 (II)

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

droit administratif ; droit public économique ; Suisse

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La loi revisitée - Réflexions sur les rapports entre la loi et l'Etat Becane J.-C. | 2001

ARTICLE LIVRE

- pp. 167-181
Cote : MEL 29

- article 55 -

droit administratif ; droit constitutionnel ; France

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Biotecnologie: vietato vietare - Almeno senza sapere COCCO Giovanni | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 186-260
Cote : MEL 58

-biotechnologies -

droit civil ; droit administratif ; droit de la santé ; droit de l'environnement ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; théorie-philosophie du droit ; bioéthique

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Autonomia e "governance" degli atenei CASARI GASPARINI Vittorio | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 565-595
Cote : MEL 58

droit administratif ; institutions politiques ; Italie

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Autorità amministrative indipendenti e Regioni tra vecchio e nuovo Titolo V della Costituzione - Alcuni elementi di discussione GRASSO Giovanni | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 617-667
Cote : MEL 58

droit administratif ; droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales ; Italie

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Giovanni Maurizio (1817-1894) : le lezioni di diritto costituzionale PIERGIOVANNI Vito | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 1009-1031
Cote : MEL 58

droit administratif ; droit constitutionnel ; droit parlementaire ; Italie

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La tutela dei diritti nei livelli substatuali PIZZETTI Federico Gustavo | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 1033-1080
Cote : MEL 58

droit administratif ; droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales ; Italie

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Il principio di sussidiarietà e il "ripensamento" dell'Amministrazione Pubblica - (Spunti di riflessione sul principio di sussidiarità nel contesto delle riforme amministrative e costituzionali) Poggi A. | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 1103-1126
Cote : MEL 58

droit administratif ; droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales ; Italie

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La decadenza del Presidente del Consiglio comunale e provinciale Sticchi Damiani E. | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 1255-1270
Cote : MEL 58

droit administratif ; droit régional-collectivités territoriales ; Italie

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In tema di lesione di interessi legittimi : si delinea un contrasto tra la Corte di Cassazione e il Consiglio di Stato? VISINTINI Giovanna | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 1371-1385
Cote : MEL 58

droit administratif ; droit civil ; Italie

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