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Documents  droit financier-droit fiscal | enregistrements trouvés : 322

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L'évaluation des sanctions pénales Boyer-Mérentier C. | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 711-727
Cote : MEL 60

5. La communicabilité entre les systèmes de protection des droits fondamentaux

- contrôle de proportionnalité -

droit financier-droit fiscal ; France ; Italie

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Les tentatives de réformes de l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances TALLINEAU Lucile | 2001

ARTICLE LIVRE

- pp. 481-500
Cote : MEL 29

- 5ème République -

droit financier-droit fiscal ; droit parlementaire ; France

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Del controlo sugli enti locali dopo la riforma del Titolo V della Costituzione CASALE Giuseppe | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 167-180
Cote : MEL 58

droit constitutionnel ; droit financier-droit fiscal ; droit régional-collectivités territoriales ; Europe ; Italie

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Il futuro della disciplina comunitaria della vigilenza sugli intermediari finanziari MERUSI Fabio | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 919-958
Cote : MEL 58

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit financier-droit fiscal ; droit public économique ; finances publiques ; Italie

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L'evoluzione del contenzioso tributario UCKMAR Victor | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 1271-1294
Cote : MEL 58

droit financier-droit fiscal ; Italie

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Uguaglianze e diseguaglianze nell'assetto finanziario di una Repubblica federale BRANCASI Antonio | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 375-449
Cote : Mel 64(1)

droit financier-droit fiscal ; Italie

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Il condono fiscale tra genezi politica e limiti costituzionali DE MITA Enrico | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 1015-1038
Cote : Mel 64(2)

droit constitutionnel ; droit financier-droit fiscal

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Sui caratteri dell'amministrazione comunale e provinciale dopo la riforma del Titolo V SALA Giovanni | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 2225-2272
Cote : Mel 64(3)

- Décentralisation -

droit administratif ; droit constitutionnel ; droit financier-droit fiscal ; Italie

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Problemi e pericoli del "federalismo fiscale" in Italia Pitruzzella G. | 2004

ARTICLE LIVRE

- pp. 1017-1030
Cote : Mel 46(2)

- fédéralisme fiscal -

droit financier-droit fiscal ; Italie

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Les protections constitutionnelles et légales contre les impositions confiscatoires Yersin D. | 1990

ARTICLE LIVRE

- pp. 271-284
Cote : ISDC 12

-confiscations- -impositions confiscatoires -

Congrès international de droit comparé - Montréal 19-24 août 1990

droit financier-droit fiscal ; droit de propriété ; Suisse

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Matière

droit financier-droit fiscal [2]

droit constitutionnel [1]

Contentieux administratif [1]

justice constitutionnelle [1]

Descripteurs

droit financier-droit fiscal [322]

Italie [66]

droit constitutionnel [24]

droit communautaire - droit de l'Union européenne [18]

droit comparé [18]

finances publiques [14]

droit des affaires [11]

droit public économique [11]

France [11]

fiscalité [10]

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Europe [9]

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contentieux administratif [2]

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