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Documents  finances publiques | enregistrements trouvés : 127

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Il futuro della disciplina comunitaria della vigilenza sugli intermediari finanziari MERUSI Fabio | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 919-958
Cote : MEL 58

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit financier-droit fiscal ; droit public économique ; finances publiques ; Italie

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Beni culturali di interesse religioso e interventi finanziari publici ROCCELLA Alberto | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 2041-2086
Cote : MEL 64(3)

biens culturels ; droit des biens ; droit de l'environnement ; finances publiques ; Italie

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Effetti della svalutazione monetaria sui rapporti di diritto pubblico VIGNOCCHI Gustavo | 1975

ARTICLE LIVRE

- p.279-312

droit administratif ; finances publiques

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La banca d'Italia dal privato al pubblico OPPO Giorgio | 1998

ARTICLE LIVRE

- p. 101-121

Droit public ; droit bancaire ; finances publiques

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Sur le caractère volontaire de l'assujettissement des sociétés à l'impôt | 2000

ARTICLE LIVRE

- p.417-425
Cote : MEL 33

finances publiques

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La charte des droits et obligations du contribuable vérifié | 2000

ARTICLE LIVRE

- p.449-475

finances publiques

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Del culto per l'uniformità in Italia. Il caso della finanza regionale PINELLI Cesare | 1995

ARTICLE LIVRE

- p. 391-416

Droit public ; finances publiques

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La compensation entre les dettes d'impôts et les créances de restitution d'impôts de même nature | 2000

ARTICLE LIVRE

- p.157-172

finances publiques

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Corte dei conti e controllo finanziario di gestione BRANCASI Antonio | 1996

ARTICLE LIVRE

- p. 185-205
Cote : 15 (1-2)

Droit public ; finances publiques ; administration publique

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Componimento transattivo di controversia di lavoro e contribuzione previdenziale TREMOLADA Marco | 2004

ARTICLE LIVRE

- p.3265-3291

droit du travail ; finances publiques

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finances publiques [1]

Descripteurs

finances publiques [127]

droit constitutionnel [17]

droit financier-droit fiscal [14]

Italie [13]

droit régional-collectivités territoriales [12]

droit administratif [11]

droit communautaire - droit de l'Union européenne [11]

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France [7]

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