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Documents  Suisse | enregistrements trouvés : 89

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Mandatory and Non-mandatory Rules in Swiss Corporate law - an Overview BERNASCONI Alessandro ; Bernasconie-Mamie E. | 2002

ARTICLE LIVRE

- pp. 333-364

Cote : ISDC 44 (II)

- entreprise - - mandataire -

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

droit commercial ; Suisse

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L 'insolvabilité des entités pubIiques autres que l'Etat Meylan J.-H. | 2002

ARTICLE LIVRE

- pp. 557-606
Cote : ISDC 44 (II)

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

droit administratif ; droit public économique ; Suisse

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Limits and Control of Competition with a view to International Harmonisation Lang C. ; Furrer A. | 2002

ARTICLE LIVRE

- pp. 365 -379
Cote : ISDC 44 (II)

- concurrence -

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droit commercial ; Suisse

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Droit des actionnaires minoritaires en Suisse Trigo Trindade R. ; Bahar R. | 2002

ARTICLE LIVRE

- pp. 381-458
Cote : ISDC 44 (II)

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

droit commercial ; Suisse

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Le statut des biens culturels en droit international privé suisse Lalive P. | 1994

ARTICLE LIVRE

- pp. 91-108
Cote : ISDC 24

Congrès international de droit comparé d'Athènes : 31 juillet - 6 août 1994

droit international privé ; biens culturels ; Suisse

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La circulation des modèles juridiques : influences étrangères sur l'actuel code pénal suisse Hurtado-Pozo J. | 1990

ARTICLE LIVRE

- pp. 7-22
Cote : ISDC 12

- systèmes juridiques -

Congrès international de droit comparé - Montréal 19-24 août 1990

droit comparé ; droit pénal ; Suisse

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Reform of Medical Malpractice Law - Liability or Insurance ? National Report of Switzerland Gauch P. ; Hürlimann R. | 1990

ARTICLE LIVRE

- pp. 71-88
Cote : ISDC 12

- droit médical -

Congrès international de droit comparé - Montréal 19-24 août 1990

droit de la santé ; Suisse

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La multipropriété en Suisse Flattet G. | 1990

ARTICLE LIVRE

- pp. 103-110
Cote : ISDC 12

Congrès international de droit comparé - Montréal 19-24 août 1990

droit civil ; droit de propriété ; Suisse

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L'adoption internationale en Suisse Thévenoz L. | 1990

ARTICLE LIVRE

- pp. 111-128
Cote : ISDC 12

- adoption -

Congrès international de droit comparé - Montréal 19-24 août 1990

droits de l'enfant ; droit de la famille ; droit international privé ; Suisse

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La flexibilité du temps de travail - Les tendances récentes en Suisse Aubert G. | 1990

ARTICLE LIVRE

- pp. 157-171
Cote : ISDC 12

- conventions collectives -

Congrès international de droit comparé - Montréal 19-24 août 1990

droit du travail ; Suisse

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