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Documents  droit civil | enregistrements trouvés : 574

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Il limite del diritto privato alla potestà normativa regionale ALPA Guido | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp.1-12
Cote : MEL 58

droit civil ; droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales ; Europe

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Le riforme dei servizi pubblici locali : sarà vera liberlizzazione? AMMANNATI Laura | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp.13-45
Cote : MEL 58

droit civil ; droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales

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Biotecnologie: vietato vietare - Almeno senza sapere COCCO Giovanni | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 186-260
Cote : MEL 58

-biotechnologies -

droit civil ; droit administratif ; droit de la santé ; droit de l'environnement ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; théorie-philosophie du droit ; bioéthique

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Note in tema di fondazioni GUARINO Giuseppe | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 766-776
Cote : MEL 58

droit civil ; droit constitutionnel

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L'applicabilità dell'art.97, 3° co. Cost. anche ai concorsi interni nella Pubblica Amministrazione : Corte costituzionale e Corte di cassazione parlano (finalmente) la stessa lingua VERARDO Giovanna | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 1295-1326
Cote : MEL 58

droit civil ; droit constitutionnel ; fonction publique ; Italie

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In tema di lesione di interessi legittimi : si delinea un contrasto tra la Corte di Cassazione e il Consiglio di Stato? VISINTINI Giovanna | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 1371-1385
Cote : MEL 58

droit administratif ; droit civil ; Italie

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Osservazioni a margine della giurisprudenza nuova in materia di responsabilità civile della P. A. CASTRONOVO Carlo | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 691-718
Cote : Mel 64(1)

- responsabilité civile -

droit civil ; Italie

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Funzione di vigilanza e responsabilità civile della pubblica amministrazione : aperture giurisprudenziali dopo la sentenza S.U. Corte di Cassazione n°500/99 CLARICH Marcello | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 871-883
Cote : Mel 64(2)

responsabilité

droit administratif ; droit civil ; Italie ; procédure civile

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Il tempo e lo spazio dell'attività amministrativa nella prospettiva storica SORDI Bernardo | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 2369-2390
Cote : Mel 64(3)

Conseil d'Etat

droit administratif ; droit civil ; Italie

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Personae, petitum e causa petendi, tra preclusione, litispendenza e autorità del giudicato MARRONE Matteo | 2004

ARTICLE LIVRE

- pp. 711-718
Cote : Mel 46(1)

droit civil ; Italie

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