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Documents  procédure civile | enregistrements trouvés : 469

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Funzione di vigilanza e responsabilità civile della pubblica amministrazione : aperture giurisprudenziali dopo la sentenza S.U. Corte di Cassazione n°500/99 CLARICH Marcello | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 871-883
Cote : Mel 64(2)

responsabilité

droit administratif ; droit civil ; Italie ; procédure civile

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Il "giusto processo" civile MONTELEONE Girolamo | 2004

ARTICLE LIVRE

- pp. 879-885
Cote : Mel 46(2)

droit civil ; Italie ; procédure civile

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L'action de groupe en procédure civile suisse Thévenoz L. | 1990

ARTICLE LIVRE

- pp. 129-155
Cote : ISDC 12

Congrès international de droit comparé - Montréal 19-24 août 1990

procédure civile ; Suisse

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Law Transfer in Eastern Europe - systems in transition from the viewpoint of practitioners Bernasconie-Mamie E. ; Solotych S. | 1998

ARTICLE LIVRE

- pp. 55-66
Cote : ISDC 34

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

droit civil ; procédure civile ; Russie

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Mediation und Schlichtung in der Schweiz _ Unter besonderer Berücksichtigung der gesetzlichen Rahmenbedingungen für Mediatiion Meier I. | 2002

ARTICLE LIVRE

- pp. 295-318
Cote : ISDC 44.1

- médiation -

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

procédure civile ; Suisse

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In tema di questioni pregiudiziali e giudicato ATTARDI Aldo | 1975

ARTICLE LIVRE

- p.185-212

procédure civile

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Principio di solidarietà e indennizzo dei pregiudizi personali da espropriazione BERGONZINI Gherardo | 1975

ARTICLE LIVRE

- p.527-570

procédure civile

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Riflessioni sul rapporto tra la correzione degli errori materiali ed i mezzi di impugnazione | 1982

ARTICLE LIVRE

- p.1-64

procédure civile

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Il valore di giustizia in Salvatore Satta criterio-guida dell'avocato nel tempo presente | 1982

ARTICLE LIVRE

- p.75-152

procédure civile

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Effetto devolutivo dell'appello e nullità insanabili | 1982

ARTICLE LIVRE

- p.183-206

procédure civile

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