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Documents  droit international privé | enregistrements trouvés : 180

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Le statut des biens culturels en droit international privé suisse Lalive P. | 1994

ARTICLE LIVRE

- pp. 91-108
Cote : ISDC 24

Congrès international de droit comparé d'Athènes : 31 juillet - 6 août 1994

droit international privé ; biens culturels ; Suisse

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Quelques réflexions sur les contrats pétroliers algériens à la lumière de la théorie des contrats d'Etar en droit international LAKEHAL Djamel-Eddine | 2007

ARTICLE LIVRE

- pp. 507-518
Cote : MEL 68

II - Sources, théorie du droit et responsabilité internationale

Algérie ; commerce international ; droit international privé ; droit international public

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L'adoption internationale en Suisse Thévenoz L. | 1990

ARTICLE LIVRE

- pp. 111-128
Cote : ISDC 12

- adoption -

Congrès international de droit comparé - Montréal 19-24 août 1990

droits de l'enfant ; droit de la famille ; droit international privé ; Suisse

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L'influence des conventions internationales sur l'actualisation du droit internationel privé : le cas latino-américain FERNANDEZ ARROYO Diego P. | 1992

ARTICLE LIVRE

- pp.217 - 234
Cote : ISDC 20

- droit privé -

Rapports présentés à l'occasion du colloque-anniversaire de l'Institut suisse de droit comparé - Berichte des Kolloquiums anlässlich des zehnjährigen Bestehens des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung - Reports presented to a colloquium on the occasion of the tenth anniversary of the Swiss Institute of comparative law

Amérique latine ; droit international privé ; droit international public

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La technique des règles spéciales de rattachement dans les Conventions de La Haye de droit international : répercussions dans le droit international privé espagnol Asín Cabrera M. A. | 1992

ARTICLE LIVRE

- pp. 265-280
Cote : ISDC 20


Rapports présentés à l'occasion du colloque-anniversaire de l'Institut suisse de droit comparé - Berichte des Kolloquiums anlässlich des zehnjährigen Bestehens des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung - Reports presented to a colloquium on the occasion of the tenth anniversary of the Swiss Institute of comparative law

droit international privé ; Espagne

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The People's Republic of China and the International Unificationof Private Law - With Particular Refernce to the Application of the 1980 Vienna Sales Convention in China Guojian X. | 1992

ARTICLE LIVRE

- pp. 281-313
Cote : ISDC 20

- Convention de Vienne -

Rapports présentés à l'occasion du colloque-anniversaire de l'Institut suisse de droit comparé - Berichte des Kolloquiums anlässlich des zehnjährigen Bestehens des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung - Reports presented to a colloquium on the occasion of the tenth anniversary of the Swiss Institute of comparative law

Chine ; droit international privé

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Harmonisation du droit international privé de la faillite en Europe KITIC Dusan | 1992

ARTICLE LIVRE

- pp. 343-354
Cote : ISDC 20


Rapports présentés à l'occasion du colloque-anniversaire de l'Institut suisse de droit comparé - Berichte des Kolloquiums anlässlich des zehnjährigen Bestehens des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung - Reports presented to a colloquium on the occasion of the tenth anniversary of the Swiss Institute of comparative law

droit international privé ; Europe

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Private International Law at the End of the Twentieth Century : Progress or Regress Siehr K. | 1998

ARTICLE LIVRE

- pp. 411-442
Cote : ISDC 34

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

droit international privé

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The Present and Future of the Use of Collateral in International Financial Transactions, with a Particular Focus on Switzerland Werlen T. J. | 2002

ARTICLE LIVRE

- pp. 149-201
Cote : ISDC 44.1

- transactions financières -

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

droit commercial ; droit financier-droit fiscal ; droit international privé

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Le droit international privé à l'épreuve du sport Dutoit B. | 2002

ARTICLE LIVRE

- pp. 277-292
Cote : ISDC 44.1

- arbitrage - - droit du sport -

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

Suisse ; droit international privé

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