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Documents  Boyer-Mérentier C. | enregistrements trouvés : 2

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Boyer-Mérentier C.

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L'évaluation des sanctions pénales Boyer-Mérentier C. | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 711-727
Cote : MEL 60

5. La communicabilité entre les systèmes de protection des droits fondamentaux

- contrôle de proportionnalité -

droit financier-droit fiscal ; France ; Italie

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Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 Boyer-Mérentier C. | Economica ; Presses Universitaires d'Aix-Marseille 1996

OUVRAGES

- 416 p.
Cote : PUAM 57

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Italie [1]

Descripteurs

droit financier-droit fiscal [1]

France [1]

Italie [1]

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