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Documents  Presses Universitaires d'Aix-Marseille | enregistrements trouvés : 184

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Présentation de l'éditeur : "Il est fréquent de lire sous la plume d auteurs avertis que « ce qui domine le paysage juridique, en ce début du XXIème siècle, c est l imprécis, l incertain, l instable (…) » (M. Delmas-Marty, Les forces imaginantes du droit (III), Le pluralisme ordonné, éd. du Seuil, 2006, pp. 7). Sans doute pourrait-on ajouter à ces adjectifs qualificatifs peu rassurants un nom féminin qui ne l est pas moins : la gageure ! En son sens littéraire, la gageure renvoie, pour faire court, à un projet à tout le moins hasardeux. Le thème de cet ouvrage renvoie assurément à l’idée de gageure en ce qu’il postule l’effort d’une conciliation difficile entre deux exigences a priori contradictoires : réguler les recours juridictionnels en ces temps d’inflation contentieuse, tout en préservant les exigences du procès équitable (droit au juge, droit à une bonne justice, droit à l’exécution des décisions de justice), impérieuses dans un État de droit. Les réflexions fécondes que l’on trouvera dans cet ouvrage, en même temps qu’elles éclaireront le lecteur sur le sens d’une dialectique délicate, lui permettront de se faire une idée sur le caractère plus ou moins hasardeux de l’entreprise de conciliation évoquée. Les auteurs de cet ouvrage forment l’espoir que l’équilibre de la justice ne se trouvera pas, à terme, affecté. Il serait regrettable que le "modèle" du procès équitable, patiemment construit par la Cour européenne des droits de l’homme, pâtisse de mesures qui, si elles sont nécessaires, pourraient en affecter la substance."
Présentation de l'éditeur : "Il est fréquent de lire sous la plume d auteurs avertis que « ce qui domine le paysage juridique, en ce début du XXIème siècle, c est l imprécis, l incertain, l instable (…) » (M. Delmas-Marty, Les forces imaginantes du droit (III), Le pluralisme ordonné, éd. du Seuil, 2006, pp. 7). Sans doute pourrait-on ajouter à ces adjectifs qualificatifs peu rassurants un nom féminin qui ne l est pas moins : la gageure ! En son ...

Procès équitable

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Présentation de l'éditeur : "Curieux concept que celui de l écosystème aquatique. Curieux parce qu il émane des sciences de la nature, concept donc scientifique à la base, qui a pourtant migré vers le droit où il a connu des adaptations justifiées par les contraintes environnementales (sauvegarder la biodiversité), économiques (protéger le marché de la pêche et des activités liées à l eau), politique (préserver la souveraineté des États sur leurs eaux territoriales) et finalement juridique : concilier l’ensemble de ces intérêts divergents.
La multiplicité des enjeux impose la diversité des interventions juridiques, provenant de plusieurs disciplines du droit : environnement, civil, pénal, constitutionnel, mais aussi du droit de l’Union européenne et du droit international. Reste à savoir si les régimes juridiques, issus de ces différents droits, ont su préserver les éléments fondamentaux du concept d’écosystème aquatique ou si, au contraire, ils l’ont transformé et subdivisé en autant de concepts qu’il y a de régimes. C’est là une réflexion à laquelle invite, entre autres, cet ouvrage. Sans être exhaustif, il propose en effet, à travers des études sur la protection des écosystèmes aquatiques par plusieurs branches du droit, des pistes de réflexions sur le droit existant, sur ses bienfaits et sur ses lacunes en matière de protection de l’environnement aquatique."
Présentation de l'éditeur : "Curieux concept que celui de l écosystème aquatique. Curieux parce qu il émane des sciences de la nature, concept donc scientifique à la base, qui a pourtant migré vers le droit où il a connu des adaptations justifiées par les contraintes environnementales (sauvegarder la biodiversité), économiques (protéger le marché de la pêche et des activités liées à l eau), politique (préserver la souveraineté des États sur ...

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- 577 p.
Cote : PUAM 59

- Conseil constitutionnel -
- séparation ses pouvoirs -

théorie-philosophie du droit ; France

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- 180 p.
Cote : PUAM 3

Journée d'études du 16 mars 1994

justice constitutionnelle ; droit constitutionnel ; droit parlementaire ; France

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- 126 p.
Cote : PUAM 78

Journée d'études du 25 mars à l'Assemblée Nationale - Avant propos de Didier Mauss - Allocution d'ouverture : Didier Mauss - Rapport introductif : Elisabeth Zoller

droit constitutionnel ; droit comparé ; Allemagne ; Espagne ; Italie

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- 200 p.
Cote : PUAM 77

justice constitutionnelle ; Paris ; France

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- 311 p.
Cote : PUAM 16

Préface de Michel Fromont

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; Allemagne

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- 301 p.
Cote : PUAM 62

THESE DROIT NOUVEAU REGIME dir Louis FAVOREU AIX-EN-PROVENCE 23 FEVRIER 1991

droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales ; France (Outre-Mer)

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