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Documents  Presses Universitaires d'Aix-Marseille | enregistrements trouvés : 184

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BRÈVES

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[VIENT DE PARAÎTRE] Sous la direction de Jean-Jacques PARDINI et Guillaume PAYAN. La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable. Actes de la XIe Journée de l UMR CNRS 7318 DICE Toulon, le 19 octobre 2018

BRÈVES

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[VIENT DE PARAITRE] Réflexions sur la protection juridique des écosystèmes aquatiques
Sous la direction de Sylvie SCHMITT

OUVRAGES

Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'Etat

OUVRAGES

Langue (s) et Constitution (s)

OUVRAGES

Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel. Journée d'Etudes du 16 mars 1994

OUVRAGES

Code civil et Constitution(s)

OUVRAGES

30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : colloque et publication en hommage à Louis Favoreu, 22 octobre 2004 au Conseil constitutionnel

OUVRAGES

Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales

OUVRAGES

Le contrôle de la constitutionnalité des lois en République Fédérale d'Allemagne

OUVRAGES

Le statut constitutionnel des territoires d'Outre-Mer et l'état unitaire

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