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Documents  service public | enregistrements trouvés : 120

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Les interactions entre le droit communautaire de la concurrence et la conception française du service public Meyer-Heine A. | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 623-640
Cote : MEL 60

4. La communicabilité entre les systèmes institutionnels et politiques

- droit public -

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; Europe ; service public

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La funzione amministrativa : dal tentativo di frammentazione allo statuto unico dell'amministrazione SPASIANO Mario | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 2391-2445
Cote : Mel 64(3)

droit administratif ; France ; Italie ; service public

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Servizi pubblici locali ZITO Alberto | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 2605-2633
Cote : Mel 64(3)

droit constitutionnel ; droit administratif ; Italie ; service public

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Il servizio pubblico : una particolare conformazione dell'impresa SALVIA Filippo | 2004

ARTICLE LIVRE

- pp. 1257-1274
Cote : Mel 46(2)

droit administratif ; Italie ; service public

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L'administration électronique en Suisse Verniory J.-M. | 2006

ARTICLE LIVRE

- pp. 271-291
Cote : ISDC 54

- Informatique - - information - - santé - - vote - - ressources juridiques -

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

droit administratif ; service public ; Suisse

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I servizi pubblici locali (tipologia delle formule organizzative e analisi delle problematiche) ROSSI Giampaolo | 1998

ARTICLE LIVRE

- p. 491-515

Droit public ; service public

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La legge sullo sciopero nei servizi pubblichi essenziali : profili sistematici D'ATENA Antonio | 1998

ARTICLE LIVRE

- p.351-366

service public ; pouvoir législatif

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Privatizzazione e pubblici poteri De Carli P. | 1998

ARTICLE LIVRE

- p.367-404

service public ; politiques publiques

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Democrazia ed informazione tra servizio pubblico e mercato Vignudelli A. | 1998

ARTICLE LIVRE

- p.1531-1554

droit constitutionnel ; Democratie ; service public

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Aziende speciali e società miste nella gestione dei servizi pubblici locali CAIA Giuseppe | 1996

ARTICLE LIVRE

- p. 219-260
Cote : 15 (1-2)

Droit public ; service public ; droit régional-collectivités territoriales

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Pays, zone géographique

France [52]

Italie [33]

Europe [3]

Belgique [2]

Amérique latine [1]

Royaume-Uni [1]

Descripteurs

service public [120]

droit administratif [33]

droit comparé [13]

Pays méditerranéens [13]

droit régional-collectivités territoriales [11]

jurisprudence [11]

Droit public [10]

Italie [10]

droit communautaire - droit de l'Union européenne [7]

droit constitutionnel [7]

droit du travail [7]

fonction publique [7]

droits et libertés fondamentaux [6]

Eau [6]

administration publique [5]

France [5]

privatisation [5]

aménagement du territoire [4]

Conseil d'Etat [4]

crise économique [4]

droit de grève [4]

droit de la santé [4]

Democratie [3]

droit de la concurrence [3]

Droit italien [3]

Grèce [3]

médias [3]

réforme [3]

société numérique [3]

autonomie [2]

biens publics [2]

CEDH [2]

Conseil constitutionnel [2]

culture [2]

droit administratif des biens [2]

droit commercial [2]

droit des transports ferroviaires [2]

droit du sport [2]

Egypte [2]

enseignement [2]

Europe [2]

finances publiques [2]

gestion des ressources naturelles [2]

Intérêt général [2]

politiques publiques [2]

Allemagne [1]

aménagement [1]

Armée [1]

autorité [1]

contrats publics [1]

Contrôle juridictionnel [1]

cour constitutionnelle [1]

doctrine [1]

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droit des assurances [1]

droit des contrats [1]

droit des marchés publics [1]

droit des sociétés [1]

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droit européen [1]

droit européen et droit interne [1]

droit financier-droit fiscal [1]

droit privé comparé [1]

Droit public comparé [1]

droits de l'Homme [1]

économie [1]

Écosse [1]

éducation - enseignement [1]

évolution du droit [1]

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histoire-science politique [1]

institutions juridictionnelles [1]

jurisprudence constitutionnelle [1]

justice constitutionnelle [1]

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liberté syndicale [1]

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Personne morale [1]

pluralisme juridique [1]

pouvoir législatif [1]

pouvoir local [1]

principe d'égalité [1]

propriété publique [1]

régulation (sciences sociales) [1]

responsabilité [1]

Royaume-Uni [1]

simplification du droit [1]

subsidiarité [1]

Suisse [1]

syndicalisme [1]

transport [1]

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