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Présentation de l'éditeur :"L objectif de cet ouvrage est d analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes. Un premier axe vise à identifier l ensemble des obligations normatives auxquelles renvoie pour les pouvoirs publics un droit individuel au juge. La formule, d apparence simple, cache en effet une série d exigences que les jurisprudences ne cessent d enrichir : accès à la justice, qualités du juge comme du procès, effectivité de la décision juridictionnelle… La démarche comparative ici suivie permet, par-delà les différences de formulations textuelles et de certaines solutions nationales, d éclairer les éléments constitutifs fondamentaux du concept.
Le second axe s attache plus particulièrement à la question des modalités d accès au juge constitutionnel, dont le rôle de gardien des droits et libertés s’est affirmé. Ne s’ensuit-il pas dès lors l’existence d’un véritable droit à accéder à ce juge pour faire protéger ses droits et libertés ? Fondées sur une analyse comparative approfondie, les contributions réunies apportent à cette question une réponse nuancée et originale, qui atteste un mouvement de transformation/ subjectivisation des systèmes de justice constitutionnelle."
Sommaire :
• Préface - Laurence GAY et Caterina SEVERINO
• Une introduction. Le droit au juge : un droit autopoïétique Xavier MAGNON
Partie 1 DU DROIT CONSTITUTIONNEL AU JUGE…
• Le droit au juge en droit constitutionnel comparé - Thierry S. RENOUX
• Le droit au juge dans le « droit constitutionnel global » - Laura MONTANARI
• De l’assistance aux indigents à l’effectivité du droit au juge.
Le droit à l’aide juridictionnelle en droit constitutionnel comparé - Laurence GAY
• « Drôle de couple » : interdiction des juges spéciaux et pluralisme juridictionnel (variations sur la notion de juge spécial) - Giuliano SERGES
• L’exigence constitutionnelle du droit à un juge environnemental en droit comparé - Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI
Partie 2 … VERS UN DROIT AU JUGE CONSTITUTIONNEL ?
• Les recours individuels directs et l’accès au juge constitutionnel en Europe
(Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne) - Marie-Caroline ARRETO
• Les procédures de plainte constitutionnelle dans les pays de l’Est :entre idéal formel et moyens matériels de garantie des droits fondamentaux - Nataşa DANELCIUC-COLODROVSCHI
• Les questions préjudicielles de constitutionnalité et l’accès au juge constitutionnel - Hubert ALCARAZ
• L’accès des tiers au juge constitutionnel, manifestation d’un droit au juge constitutionnel ? - Anna Maria LECIS COCCO ORTU
• Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Bilan et perspectives - Caterina SEVERINO
Présentation de l'éditeur :"L objectif de cet ouvrage est d analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes. Un premier axe vise à identifier l ensemble des obligations normatives auxquelles renvoie pour les pouvoirs publics un droit individuel au juge. La formule, d apparence simple, cache en effet une série d exigences que les jurisprudences ne cessent d enrichir : accès à la justice, qualités du juge comme du ...
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