Documents&nbsp; CEDH | enregistrements trouvés : 100

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La giustizia nelle Carte dei diritti di Nizza ROMBOLI Roberto | 2005 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- pp. 2119-2157
Cote : Mel 64(3)

CEDH ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit européen ; Espagne ; Europe ; France ; Italie

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Profili attuali nella tutela delle situazioni giuridiche soggettive RECCHIA Giorgio | 2004 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- pp. 1063-1085
Cote : Mel 46(2)

droit administratif ; droit de l'environnement ; droit européen ; CEDH

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L'accès à l'information détenue par l'Etat et la vie privée Biaggini M. G. | 1990 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- pp. 195-226
Cote : ISDC 12

- protection des données personnelles -

Congrès international de droit comparé - Montréal 19-24 août 1990

CEDH ; droit européen ; droits et libertés fondamentaux ; Suisse ; vie privée

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CEDH ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux ; Europe

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Les droits de l'homme - un exemple pour l'émergence du droit constitutionnel européen Breitenmoser S. | 2006 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- pp. 165-187
Cote : ISDC 54

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

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question prioritaire de constitutionnalité ; CEDH

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Des rapports entre la motivation des décisions de justice et l'efficacité du Droit : Tragi-comédie en deux actes NOUCHY Michel | 2016 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 337-353
Cote : TEO DIR 83

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droit communautaire - droit de l'Union européenne ; CEDH ; Cour européenne des droits de l'homme

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Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne dans la problématique d’un accord d’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme : coordination ou subordination ? VERGES Jean | 2015 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 613-634
Cote : MEL 103

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The progressive extension of the "legal space" in the application of the european convention on human rights to military operations BRANCA Eleonora | 2016 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 71-89
Cote : DI PUB 108

droit international ; CEDH ; Droit et guerre

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Cour de justice de l'Union européenne ; CEDH

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Pour un modèle juridictionnel européen décentralisé FERIEL Louis | 2014 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 93-123
Cote : BRU 109

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Le droit au regroupement familial DECHAUX Raphaël | 2008 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 209-257
Cote : BRU 93

droit des étrangers ; CEDH ; droit européen

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