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ARTICLE LIVRE

3 0 Recherches sur la notion et le rôle de l'intention frauduleuse en droit pénal des sociétés

Pierre-François G.

1977-1978

pp. 123-171

0338-5450

ANN-3

droit pénal ; France ; sociétés (droit des)

Droit privé et droit privé comparé

Lieu d'édition : Toulon

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE TOULON ET DU VAR

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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