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Documents  Espagne | enregistrements trouvés : 187

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Le principe de la légalité pénale en droit espagnol DIEZ-PICAZO Luis Maria | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 805-822
Cote : MEL 60

5. La communicabilité entre les systèmes de protection des droits fondamentaux

- contentieux européen -

droit constitutionnel ; droit pénal ; justice constitutionnelle ; Espagne

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Une communicabilité contrastée - Le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel français et espagnol MODERNE Franck | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp.835-860
Cote : MEL 60

5. La communicabilité entre les systèmes de protection des droits fondamentaux

- sécurité juridique -

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit comparé ; droit constitutionnel ; Espagne ; France

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La giustizia nelle Carte dei diritti di Nizza ROMBOLI Roberto | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 2119-2157
Cote : Mel 64(3)

CEDH ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit européen ; Espagne ; Europe ; France ; Italie

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Legalità e organizzazione in Italia al volgere del secolo VALENTINI Stelio | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 2585-2604
Cote : Mel 64(3)

Allemagne ; droit comparé ; droit constitutionnel ; Espagne ; France

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La giuspubblicistica spagnola e il diritto comparato a vent'anni dalla costituzione del 1978 PEGORARO Lucio | 2004

ARTICLE LIVRE

- pp. 965-972
Cote : Mel 46(2)

droit comparé ; droit constitutionnel ; Espagne ; Europe

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La technique des règles spéciales de rattachement dans les Conventions de La Haye de droit international : répercussions dans le droit international privé espagnol Asín Cabrera M. A. | 1992

ARTICLE LIVRE

- pp. 265-280
Cote : ISDC 20


Rapports présentés à l'occasion du colloque-anniversaire de l'Institut suisse de droit comparé - Berichte des Kolloquiums anlässlich des zehnjährigen Bestehens des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung - Reports presented to a colloquium on the occasion of the tenth anniversary of the Swiss Institute of comparative law

droit international privé ; Espagne

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I diritti davanti alla Corte costituzionale : Ricorso individuale o rilettura dell'art. 27 1. n. 87 del 1953 ? CARLASSARE Lorenza | 1999

ARTICLE LIVRE

- pp. 213-230
Cote : MEL 66 1

STUDI IN ONORE DI LEOPOLDO ELIA

Allemagne ; droit comparé ; Espagne ; Italie ; justice constitutionnelle

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Il governo nell'esperienza repubblicana CUOCOLO Fausto | 1999

ARTICLE LIVRE

- pp. 371-382
Cote : MEL 66 1

- assemblée constituante - - théorie juridique -

STUDI IN ONORE DI LEOPOLDO ELIA

Allemagne ; droit comparé ; droit constitutionnel ; Espagne ; France

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L'autorité parentale. Etude comparé France-Espagne LEMOULAND Jean-Jacques | 2003

ARTICLE LIVRE

- p.709-722

Droit de la famille ; droit comparé ; France ; Espagne

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L'identification de la sanction fiscale dans la jurisprudence constitutionnelle espagnole MODERNE Franck | 2005

ARTICLE LIVRE

- p.455-473

cour constitutionnelle ; Espagne ; droit financier-droit fiscal

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ARTICLE LIVRE [52]

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Pays, zone géographique

Espagne [100]

Italie [65]

France [38]

Allemagne [21]

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Mexique [1]

Israël [1]

France (Outre-Mer) [1]

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Matière

droit civil [1]

Descripteurs

Espagne [187]

droit comparé [52]

droit constitutionnel [47]

Italie [47]

France [35]

justice constitutionnelle [35]

droit régional-collectivités territoriales [26]

Allemagne [25]

droits et libertés fondamentaux [17]

Etats-Unis [13]

autonomie [9]

droit civil [9]

procédure civile [9]

Constitution [8]

droit administratif [8]

amparo [7]

droit communautaire - droit de l'Union européenne [7]

Europe [7]

Royaume-Uni [7]

Belgique [6]

droit des technologies de l'information et de la communication [6]

droit pénal [6]

fédéralisme [6]

bicamérisme [5]

droit parlementaire [5]

histoire-science politique [5]

institutions politiques [5]

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Democratie [4]

Histoire du droit [4]

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jurisprudence constitutionnelle [3]

Pologne [3]

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droit de la famille [2]

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