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Documents  cour constitutionnelle | enregistrements trouvés : 227

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La giurisprudenza della Corte costituzionale in tema di giudizio sulle leggi regionali : "svolte" apparenti e conferme sostanziali VOLPE Giuseppe | 1994

ARTICLE LIVRE

- p.1991-2003

justice constitutionnelle ; cour constitutionnelle ; droit régional-collectivités territoriales

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Nonostante la "sordina", la musica resta incerta (ancora in tema di revocazione delle decisioni della Corte costituzionale) COSTANZO Pasquale | 1998

ARTICLE LIVRE

- p.289-303

cour constitutionnelle ; justice constitutionnelle

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Correzione di forma e coordinamento finale dei progetti legislativi DI CIOLO Vittorio | 1998

ARTICLE LIVRE

- p.449-474

lois ; droit constitutionnel ; cour constitutionnelle

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Referendum abrogativo e cittadinanza nella giurisprudenza costituzionale del 2000 ASSANTI Cecilia | 2004

ARTICLE LIVRE

- p.129-147

droit du travail ; référendum ; cour constitutionnelle

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Aldo M.Sandulli alfiere della legalità IMMORDINO Maria | 2004

ARTICLE LIVRE

- p.215-225

cour constitutionnelle

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L'identification de la sanction fiscale dans la jurisprudence constitutionnelle espagnole MODERNE Franck | 2005

ARTICLE LIVRE

- p.455-473

cour constitutionnelle ; Espagne ; droit financier-droit fiscal

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La tutela dei diritti fondamentali tra il ricorso diretto individuale alla Corte costituzionale e il ricorso a Strasburg : spunti di riflessione per il sistema italiano CRIVELLI Elisa | 2011

ARTICLE LIVRE

- p.541-565

cour constitutionnelle ; Cour européenne des droits de l'homme

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Conferme e novità nella più recente giurisprudenza costituzionale in tema di giudizio di ammissibilità del referendum abrogativo DAL CANTO Francesco | 2011

ARTICLE LIVRE

- p.567-581

cour constitutionnelle ; droit constitutionnel ; référendum

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Sullo statuto costituzionale della retroattività delle legge penale più favorevole : un nuovo tassello nella complicata trama dei rapporti tra Corte costituzionale e Corte EDU VIGANÒ Francesco | 2011

ARTICLE LIVRE

- p.1989-2013

droit pénal ; Cour européenne des droits de l'homme ; cour constitutionnelle

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Il giudizio dinanzi alla Corte europea dei diritti : un nuovo processo costituzionale RANDAZZO Barbara | 2011

ARTICLE LIVRE

- p.1545-1608

Cour européenne des droits de l'homme ; cour constitutionnelle

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