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Documents  Pierre-François G. | enregistrements trouvés : 1

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Pierre-François G.

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Recherches sur la notion et le rôle de l'intention frauduleuse en droit pénal des sociétés Pierre-François G. | 1977-1978

ARTICLE LIVRE

- pp. 123-171
Cote : ANN-3

Droit privé et droit privé comparé

droit pénal ; France ; sociétés (droit des)

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France [1]

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