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ARTICLE LIVRE

3 0 Points de vue doctrinaux et solutions législatives et jurisprudentielles concernant les nouveaux procédés de télécommunications (Internet)

Cottier B.

1998

pp. 143-166

3725537534

ISDC 34

droit civil ; droit pénal ; droit privé ; liberté de communication ; médias

-Réseau - - Internet -

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

Lieu d'édition : Zurich

Langue : Français

Collection : PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

N° de collection : 34

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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