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NOUCHY Michel

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Des rapports entre la motivation des décisions de justice et l'efficacité du Droit : Tragi-comédie en deux actes NOUCHY Michel | 2016

ARTICLE LIVRE

- p. 337-353
Cote : TEO DIR 83

question prioritaire de constitutionnalité ; CEDH

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Pays, zone géographique

France [1]

Descripteurs

CEDH [1]

question prioritaire de constitutionnalité [1]

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