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Documents  Cour européenne des droits de l'homme | enregistrements trouvés : 230

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La Cour européenne des droits de l'homme : un juge qui gouverne ? COSTA Jean-Paul | 2004

ARTICLE LIVRE

- p.67-88

Cour européenne des droits de l'homme

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La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et le système des cours de cassation MARCHAL PIERRE | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 597-610

Cour européenne des droits de l'homme ; Cour de cassation

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Cours constitutionnelles nationales et Cour européenne des droits de l'homme FAVOREU Louis | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 789-811

droit constitutionnel ; Cour européenne des droits de l'homme ; justice constitutionnelle

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L'homme public et la presse : étude de la jurisprudence rendue par la Cour européenne des droits de l'homme GUEDJ Alexis | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 917-935

Droit de la presse ; médias ; Cour européenne des droits de l'homme

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L'indépendance de la Cour européenne des droits de l'Homme MALINVERNI Giorgio | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 1179-1188

indépendance ; Procès équitable ; Cour européenne des droits de l'homme

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Le contrôle de la licéité internationale de la loi nationale par la Cour européenne des droits de l'homme MATRINGE Jean | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 1225-1245

Cour européenne des droits de l'homme ; Contrôle juridictionnel des lois ; droit international

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La règle de l'épuisement des voies de recours internes et la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme PUECHAVY Michel | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 1299-1315

droit processuel ; Cour européenne des droits de l'homme

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Liberté d'accès au droit et qualité des règles juridiques QUÉNEUDEC Jean-Pierre | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 1317-1326

Droit - interprétation ; Cour européenne des droits de l'homme ; théorie-philosophie du droit

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Le procureur de la République est-il un "magistrat au sens européen du terme" ? RENUCCI Jean-François | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 1345-1350

Cour européenne des droits de l'homme ; Ministère public

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Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme SUNDBERG Frederik | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 1515-1535

jurisprudence ; Cour européenne des droits de l'homme

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Descripteurs

Cour européenne des droits de l'homme [230]

jurisprudence [74]

droits et libertés fondamentaux [64]

droits de l'Homme [27]

Cour interaméricaine des droits de l'homme [23]

Cour de justice de l'Union européenne [16]

Dialogue des juges [14]

droit pénal [14]

droit européen [12]

cour constitutionnelle [11]

droit communautaire - droit de l'Union européenne [9]

Convention européenne des droits de l'homme [8]

Procès équitable [8]

droit comparé [7]

droit constitutionnel [6]

droit européen et droit interne [6]

droit international [6]

vulnérabilité (droit) [6]

Conseil constitutionnel [5]

droit des étrangers [5]

droit processuel [5]

Italie [5]

jurisprudence constitutionnelle [5]

liberté religieuse [5]

procédure [5]

Droit - interprétation [4]

droit administratif [4]

liberté d'expression [4]

question prioritaire de constitutionnalité [4]

Conseil d'Etat [3]

Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) [3]

doctrine [3]

droit processuel [3]

droit international public [3]

Droit italien [3]

droits et religions [3]

justice constitutionnelle [3]

théorie-philosophie du droit [3]

accès à la justice [2]

Contrôle juridictionnel des lois [2]

corte costituzionale [2]

détention [2]

droit - législation [2]

droit d'asile [2]

droit de la santé [2]

droit humanitaire [2]

droits sociaux [2]

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impartialité [2]

indépendance [2]

juge constitutionnel [2]

juridiction [2]

légalité [2]

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administration publique [1]

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Belgique [1]

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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples [1]

conflits [1]

Contrôle constitutionnel des lois [1]

Cour africaine de justice et des droits de l'homme [1]

Cour d'arbitrage belge [1]

Cour de cassation [1]

Cour internationale de justice [1]

crise économique [1]

Democratie [1]

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dignité de la personne humaine [1]

directives anticipées [1]

Droit de la famille [1]

Droit à la vie [1]

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