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ARTICLE LIVRE

3 0 la QPC a t-elle répondu aux objectifs qui ont présidé à sa création ?

MATHIEU Bertrand

p. 1061-1067

question prioritaire de constitutionnalité ; droit constitutionnel

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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