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3 0 QPC-CEDH : Les enjeux d'une procédure "euro-sceptique"
Auteurs : JAILLARDON Edith
Nbre/N° de page : p. 931-954
Descripteurs : droits de l'Homme ; question prioritaire de constitutionnalité ; Convention européenne des droits de l'homme
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
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