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Présentation de l'éditeur : " Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique pour le juge bien entendu, main également pour d'autres professions juridiques : notaire, officier de l'état civil, avocat notamment. La multiplication des réglements de l'Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions ou de formations spécialisées dans le contentieux international et l'application du droit étranger en est une autre. Une véritable compétition apparais à cet égard depuis quelques années. Au-delà du seul aspect contentieux classiquement envisagé, la prise en compte et l'application du droit étranger devient essentiel pour d'autres perspective : obligation de conseil, matière gracieuse, rédaction d'actes, optimisation patrimoniale, planification d'opérations sociétaires internationales, parmi d'autres. Les enjeux sont donc cruciaux et la recherche d'instruments de coopération adaptés pour la bonne connaissance du droit étranger s'impose. Cet ouvrage contribue aux réflexions, menées à ce propos. Il comporte ainsi un important état des lieux qui permet de mettre à jour la diversité des régimes dans les ordres juridiques étudiés et l'hétérogénéité des pratiques professionnelles. Des solutions concrètes sont également proposées. Elles sont le fruit des réflexions croisées et de tables rondes lors du colloque qui s'est tenu à la Cour de cassation le 28 novembre 2019. Si l'objectif apparent peut être de parvenir à l'adoption d'un instrument général à la portée géographique la plus large possible, il s'est vite avéré vain de vouloir privilégier, à l'heure actuelle, une telle approche. D'une part, chaque profession éprouve des besoins différents, d'autre part, le niveau de développement des différents systèmes comparée n'est pas le même. Alors que certains, sont à la traîne et peinent à adopter des règle satisfaisante en la matière, d'autres sont en pointe et donc peu demandeur d'instrument de coopération dont l'utilité ne leur paraît pas flagrante. Les diverses contributions et les débats ont permis d'envisager des pistes aussi nombreuses que diverses, allant de la revitalisation d'instruments anciens à la création d'institutions spécialisées au niveau interne, international ou européen en passant par la mise en place de mécanismes spécifiques ou l'utilisation de l'intelligence artificielle. Un tel foisonnement démontre le caractère crucial de la problématique et la vitalité des réflexions menées à son sujet mais également la pertinence d'en avoir débattu et de la nécessité de continuer à le faire. En ce sens, la prochaine étape de ce débat pourrait Dire celle de l'opportunité d'adopter un règlement européen en la matière."

Contributions de C. Caron, S. Cimamonti, G. Corstens, A. Hervé, J. Leblois-Happe, S. Petit-Leclair, J. Pradel, G. Roussel, F.-X. Roux-Demare, A. Taleb-Karlsson, A. Trémolière, A. Webembergh. Présentation de l'éditeur : "Depuis que le Traité de Rome (1957), et plus encore le Traité de Maastricht (1992), ont posé le principe d'une coopération entre les États membres en matière de justice et d'affaires intérieures, conduisant, au fil des révisions conventionnelles, à un inexorable mouvement d'harmonisation des législations nationales, l'idée d'une justice européenne, notamment pénale, s'est peu à peu imposée comme une évidence, en réponse à une délinquance qui elle-même s'est internationalisée (terrorisme, trafic de stupéfiants, fraude fiscale, etc).
À ce titre, plusieurs mesures peuvent figurer au rang des incontestables réussites de l'Union : la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, la coopération douanière, le mandat d'arrêt européen, la création des magistrats de liaison et d'Eurojust, l'échange de données génétiques, etc.
Aussi, est-il possible d'aller plus loin ? Verra-t-on, dans quelques années, la création d'un parquet européen ou d'une cour pénale européenne ? Plus généralement, comment concevoir une véritable justice pénale européenne ?

C'est à ces questions que tente de répondre cet ouvrage, en croisant les regards d'universitaires et de magistrats autour des différentes problématiques que pose cette justice pénale européenne : élaboration de directives et de règlements, analyse des pratiques, formation des praticiens, création d'instances de coopération, mise en place d'instruments procéduraux, allocation de moyens budgétaires conséquents."

Présentation de l'éditeur : "Depuis une vingtaine d années, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise en œuvre dans les différents États membres de l Union européenne est la source d un important contentieux.
Afin de trancher les litiges qui leurs sont soumis, les juridictions nationales interrogent fréquemment la Cour de justice de l Union européenne, en lui soumettant une demande de décision préjudicielle en interprétation.
La connaissance de l’interprétation préjudicielle est indispensable à la bonne compréhension de la législation de l’Union européenne, étant entendu que les termes qui y sont utilisés doivent être interprétés de façon « autonome », en se référant principalement au système et aux objectifs des actes législatifs européens concernés, en vue d’assurer l’application uniforme de ces derniers.
Au moyen d’analyses synthétiques complètes, le présent ouvrage identifie, rassemble et consolide la portée de plus de 300 arrêts prononcés par la CJUE en matière d’Espace judiciaire civil européen. Il intéressera tous les praticiens du droit confrontés un jour ou l’autre dans leur pratique à une question d’espace judiciaire civil européen."

Présentation de l'éditeur : "La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation, créée il y a 125 ans, sous l'égide de laquelle sont adoptés des conventions et protocoles internationaux. On en dénombre 40, à ce jour. Le dernier instrument en date est l'importante convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. Le présent recueil permet de réunir l'ensemble de ces textes, en les enrichissant de très nombreuses références bibliographiques et de plus de 600 références jurisprudentielles provenant de juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses. Sont également incluses des références faites aux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme, lesquelles peuvent être amenées à intégrer les conventions de La Haye dans leur raisonnement. Enfin, ce recueil contient des informations pratiques sur les Parties contractantes aux différentes conventions et sur les éventuelles réserves par elles formulées ainsi que des précisions sur les Autorités centrales désignées pour la bonne application de ces instruments."

Présentation de l'éditeur : " Le Parquet européen devrait être opérationnel d'ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, il est le premier organe de l'Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale. C'est un des éléments qui permet de le distinguer des deux principales agences européennes en matière pénale que sont Eurojust et Europol. Il incarne en quelque sorte le passage d'une coopération judiciaire horizontale à une coopération verticale, marquée par une certaine supranationalité. Par delà l'instauration d'une figure symbolique forte annonçant l'avènement d'un pouvoir judiciaire européen, c'est toute une organisation, un arsenal juridique, des pratiques qui seront mises à l'épreuve. Ceci, dans le contexte paradoxal d'une remise en cause chronique des institutions européennes par les opinions publiques et du besoin imminent d'une lutte "à l’échelle européenne" contre la criminalité économique et financière. Cet ouvrage pose la question de savoir si le Parquet européen constitue une véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine fédéralisation de la justice pénale, ou une évolution plus modeste. Pour y répondre, il étudie avant tout la genèse de ce Parquet européen, de même que les longues et difficiles négociations qui lui ont donné corps. Il met en exergue l'originalité du résultat final de celles-ci, notamment le fait qu'il est fondé sur la coopération renforcée de 22 États membres de l'Union européenne. Il se penche ensuite sur sa mise en œuvre, et ce à travers divers aspects, allant de la nomination du chef du Parquet européen aux relations avec les États tiers, en passant par les relations avec les autorités nationales et les agences ou autres organes de l'Union européenne. Le Parquet européen aura en effet d'importants pouvoirs mais devra agir en coopération étroite avec l'OLAF (l'Office européen de lutte antifraude), Eurojust (l'Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) et Europol (l'Office européen de police). Cet ouvrage revient également sur certains grands enjeux que cette révolution/évolution au sein de l'espace judiciaire européen engendre au regard des droits fondamentaux. En effet, l'originalité du Parquet européen implique entre autres des modes de contrôle adaptés. Enfin, ce nouvel organe ne manquera certes pas d'évoluer, entre autres au plan des infractions relevant de sa compétence. C'est par ces perspectives d'avenir que l'ouvrage se clôt."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Science politique : Institut d'études politiques : 2017. Présentation de l'éditeur : "L'intégration européenne a favorisé le transfert de certaines compétences nationales au niveau européen, renforçant par là même le pouvoir des Exécutifs au détriment de celui des Parlements. Cet état de fait a conduit nombre de travaux universitaires à conclure à un délaissement de l'activité parlementaire dans le domaine européen de justice et de sécurité intérieure. Nombreux sont également ceux qui ont constaté un renforcement des objectifs sécuritaires des ministres de l'Intérieur, renforcement qui empêche une approche plus équilibrée en faveur de la protection des droits fondamentaux. Ce sont ces deux conclusions largement répandues que cet ouvrage se propose de réexaminer de manière critique. D'une part, différents mécanismes institutionnels permettent, en effet, de contribuer au débat public national et à la politique menée par les exécutifs dans ce domaine. D'autre part, le lien de solidarité qui existe entre gouvernement et majorité parlementaire dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire induit que la participation des parlements nationaux ne conduise pas nécessairement à une opposition des parlementaires aux approches sécuritaires prônées par les ministres. L'étude comparée des systèmes parlementaires français, italien et britannique, que tout semble opposer, confirme que malgré les spécificités institutionnelles nationales mises en évidence dans l'ouvrage, les conditions d'exercice du contrôle parlementaire des actes européens de justice et de sécurité intérieure sont, dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire, similaires."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2017; Prix de la Branche française de l'Association de droit international (International law association). Présentation de l'éditeur : "La diversité des ordres juridiques, ainsi que leur multiplication, ont engendré un besoin croissant d'articulation entre eux. Les seuls mécanismes de coordination (règles de conflit de juridictions, connexité ou encore litispendance) ne suffisent plus à organiser leurs rapports et s'accompagnent désormais de méthodes d'interaction plus active, durant l'instance et à l'issue de l'instance, formant un tout qu'est le phénomène de la coopération judiciaire. Derrière l'analyse et les propositions ponctuelles d'amélioration des diverses méthodes de coopération employées par les ordres juridiques étatiques entre eux (commission rogatoire, notification des actes de procès à l'étranger, extradition, reconnaissance et exécution des jugements étrangers), et dans leurs relations avec l'ordre arbitral (aide du juge d'appui, reconnaissance et exécution des sentences arbitrales), ainsi qu'au sein de l'ordre européen mû par le principe de reconnaissance mutuelle (mandat d'arrêt européen, reconnaissance des décisions civiles et pénales, décision d'enquête européenne, communication des actes de procédure, recherche de preuves dans l'espace judiciaire européen), l'étude révèle une unité profonde de la notion de coopération. D'abord dans ses critères, dans la mesure où celle-ci s'analyse en un acte de procédure, accompli librement par un juge, à la demande d'un ordre juridique tiers pour les besoins d'une procédure présentant un élément d'extranéité. Ensuite dans son fondement, lequel réside dans la réciprocité des rapports entre les ordres juridiques, ainsi que dans sa finalité, elle-même unique, bien qu'elle se décline différemment pour l'ordre juridique requérant et l'ordre juridique requis. Pour l'ordre juridique requérant, la finalité est assez évidente : il s'agit de parfaire l'office auquel le juge est tenu. Mais quelle est la finalité pour le juge requis lorsqu'il accepte de coopérer ? La coopération apparaît pour lui comme un moyen de contribuer à une meilleure administration de la justice transfrontalière. L'étude révèle finalement que la coopération judiciaire aboutit à transformer l'office du juge. Il ne se réduit plus à trancher un litige au sein de son ordre juridique, mais comprend aussi un office coopératif permettant à un autre juge de dépasser l'extranéité dans l'instance et contribuant à une meilleure administration de la justice d'un autre ordre juridique." Prix de la Branche Française de l'Association de droit international (International Law Association)

Présentation de l'éditeur : "Il titolo V del Trattato sull'Unione europea, nell'art. 21 definisce come obiettivi della politica estera e di sicurezza comune, tra gli altri, «salvaguardare i suoi valori, i suoi interessi fondamentali, la sua sicurezza, la sua indipendenza e la sua integrità», nonché, «preservare la pace, prevenire i conflitti e rafforzare la sicurezza internazionale». Il programma trova completamento nella normativa che regola la cooperazione degli organi di polizia e delle autorità giudiziarie nella materia penale. Il fermento innovativo della legge comune rispetto ai fenomeni europei testimonia il cambiamento del sistema criminale nell'epoca contemporanea; rende palese il complesso e complessivo disegno di rinnovazione del diritto sostanziale e della procedura penale; ribadisce la progressione tra prospettive di politica criminale, premesse sostanziali e ipotesi strumentali di attuazione. I temi nuovi della cooperazione giudiziaria sono affidati nel volume a magistrati e avvocati di comprovata esperienza nel settore. L'opera collettanea si avvale dell'unità di metodo, pur nella diversità del linguaggio e nella peculiarità dei singoli argomenti esaminati, e costituisce un'indispensabile guida per gli operatori giudiziari. "