Appartenance & droits
V Des gouvernements sous le regard de leur parlement : la participation des parlements français, italien et britannique à l'élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure
TACEA Maria Angela ; DEHOUSSE Renaud
2020
XIV-400 p.
978-2-275-07310-1
LGDJ BC 150
contrôle parlementaire ; sureté de l'État ; entraide judiciaire ; Unité européenne ; France ; Italie ; Grande-Bretagne
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Science politique : Institut d'études politiques : 2017. Présentation de l'éditeur : "L'intégration européenne a favorisé le transfert de certaines compétences nationales au niveau européen, renforçant par là même le pouvoir des Exécutifs au détriment de celui des Parlements. Cet état de fait a conduit nombre de travaux universitaires à conclure à un délaissement de l'activité parlementaire dans le domaine européen de justice et de sécurité intérieure. Nombreux sont également ceux qui ont constaté un renforcement des objectifs sécuritaires des ministres de l'Intérieur, renforcement qui empêche une approche plus équilibrée en faveur de la protection des droits fondamentaux. Ce sont ces deux conclusions largement répandues que cet ouvrage se propose de réexaminer de manière critique. D'une part, différents mécanismes institutionnels permettent, en effet, de contribuer au débat public national et à la politique menée par les exécutifs dans ce domaine. D'autre part, le lien de solidarité qui existe entre gouvernement et majorité parlementaire dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire induit que la participation des parlements nationaux ne conduise pas nécessairement à une opposition des parlementaires aux approches sécuritaires prônées par les ministres. L'étude comparée des systèmes parlementaires français, italien et britannique, que tout semble opposer, confirme que malgré les spécificités institutionnelles nationales mises en évidence dans l'ouvrage, les conditions d'exercice du contrôle parlementaire des actes européens de justice et de sécurité intérieure sont, dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire, similaires."
URL : http://www.sudoc.fr/249041952
Collectivité auteurs : Institut d'études politiques (Paris). Organisme de soutenance
Lieu d'édition : Paris
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
N° de collection : 154
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public
