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Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Caen : 2010
1er prix de thèse du Sénat 2011.-Présentation de l'éditeur : "Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n'ont jamais été nettement clarifiés. Encore aujourd'hui, la réflexion politique et juridique persiste à se demander s'il est possible de distinguer les deux responsabilités, même s'il existe deux corps de règles distinctes.
Cette thèse consiste ainsi à appréhender de quelle manière s'articulent les responsabilités politique et pénale des ministres, l'enjeu de cette analyse étant de déterminer si cette articulation a évolué sous les différents régimes politiques depuis la période révolutionnaire.
Cet examen, à travers une analyse exhaustive de l'histoire constitutionnelle française, permet d'éclairer les difficultés contemporaines persistantes, en particulier la défaillance de la responsabilité politique des ministres.
De la Révolution française à la chute du Second Empire, la responsabilité pénale domine toute la responsabilité ministérielle. Bien qu'elle soit constitutionnellement consacrée sous les Troisième et Quatrième Républiques, la responsabilité politique demeure inexistante en pratique. Le régime d'Assemblée de ces deux Républiques font que les ministres apparaissent davantage subordonnés à la volonté parlementaire que véritablement responsables devant les chambres. Alors qu'elle parvient à résoudre les difficultés liées à la responsabilité pénale des ministres, la Cinquième République échoue s'agissant de la responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée. Cette responsabilité demeure théorique, ce qui s'explique essentiellement par l'émergence du fait majoritaire. Critiquable du point de vue démocratique, une autre responsabilité émerge en pratique - celle des ministres devant le chef de l'État.
L'investigation historique apparaît in fine décevante, puisqu'elle montre que la teneur du lien entre pouvoir et responsabilité n'a jamais été nettement définie.
L'histoire de la responsabilité ministérielle en France démontre ainsi la nécessité, d'une part, de penser la responsabilité politique indépendamment de la responsabilité pénale et, d'autre part, de renouveler la réflexion portant sur la responsabilité politique des ministres."

Présentation de l'éditeur : "La culture française repose sur une tradition du secret encore bien ancrée dans les esprits et dans les pratiques. Toutefois, ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en la matière, essentiellement sur la base des lois fondatrices du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (ainsi de la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin 2, et des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce "moment déontologique" a principalement touché le Parlement, qui fut l’institution la plus mobilisée avec la création d’un organe déontologique au sein de chaque chambre, l’adoption d’un code de déontologie, l’encadrement de l’ex-IRFM comme de la réserve parlementaire (désormais supprimée), le dépôt de déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale et les règles relatives au lobbying ou au déport des parlementaires. C’est donc tout naturellement que l’institution parlementaire a été retenue pour apprécier la portée de ces objets juridiques que sont la transparence et la déontologie. Si ces dispositifs instituent désormais un cadre contraignant de l’activité parlementaire, leur efficacité dépend de leur adaptation aux pratiques du pouvoir. Or, ces règles d’information et de contrôle ainsi que ces nouveaux droits et devoirs ont été progressivement appliqués à d’autres acteurs liés à l’activité parlementaire qui, longtemps restés dans l’ombre, constituent l’entourage immédiat des élus. Récemment mis sous le feu des projecteurs, les collaborateurs parlementaires sont désormais soumis à une ébauche de statut juridique qui comporte quelques règles déontologiques (interdiction des emplois familiaux, déclaration à l’employeur des activités annexes). De la même manière, doit être plus souvent mis en lumière le rôle des administrateurs parlementaires, dont l’influence sur la prise de décision est parfois très prégnante. Transparence et déontologie ouvrent donc un accès à une vision nouvelle des modes de l’action publique et des processus de fabrication du droit, et cette évolution nous invite à revoir nos manières de concevoir le pouvoir politique. Cette mutation constitue aussi le signe d’une démocratie qui accepte de se questionner elle-même, et de repenser ses méthodes et ses fondements."

Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage reprend les actes du colloque d'Aix-en-Provence de 2018 consacré au bilan de dix ans de mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008 dans son volet parlementaire. Faisant intervenir des acteurs de la révision de 2008, des parlementaires, des membres du Conseil constitutionnel, des hauts fonctionnaires des assemblées et des universitaires, ce colloque a été construit autour des trois fonctions essentielles du Parlement : l'élaboration de la loi, le contrôle de l'exécutif et l'évaluation des politiques publiques afin de répondre à cette question : un changement pour quoi faire ?."

Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage Le Parlement et les finances publiques traite de questions choisies abordant le sujet d une manière originale et inédite en faisant appel à des contributions portant sur certains aspects méconnus du sujet. L'ouvrage traite ainsi de la séparation des pouvoirs, des dispositions financières des règlements des assemblées, de l'ancienne réserve parlementaire, de la réserve de loi fiscale, des lois de programmation des finances publiques, des irrecevabilité financières des initiatives parlementaires. Il comporte également des comparaisons internationales avec le Royaume-Uni, les Etats-Unis, l'Argentine et la Grèce. Il permet ainsi de mieux comprendre la place du Parlement dans le système financier et fiscal depuis ces dernières années, ainsi que les principales évolutions du pouvoir financier du Parlement. Associant d'éminents spécialistes à de jeunes chercheurs, cet ouvrage souhaite apporter à cette question un éclairage sur des aspects souvent méconnus du public. Il a également l'ambition de fournir de précieuses pistes de réflexion quant au développement de la démocratie financière."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Science politique : Institut d'études politiques : 2017. Présentation de l'éditeur : "L'intégration européenne a favorisé le transfert de certaines compétences nationales au niveau européen, renforçant par là même le pouvoir des Exécutifs au détriment de celui des Parlements. Cet état de fait a conduit nombre de travaux universitaires à conclure à un délaissement de l'activité parlementaire dans le domaine européen de justice et de sécurité intérieure. Nombreux sont également ceux qui ont constaté un renforcement des objectifs sécuritaires des ministres de l'Intérieur, renforcement qui empêche une approche plus équilibrée en faveur de la protection des droits fondamentaux. Ce sont ces deux conclusions largement répandues que cet ouvrage se propose de réexaminer de manière critique. D'une part, différents mécanismes institutionnels permettent, en effet, de contribuer au débat public national et à la politique menée par les exécutifs dans ce domaine. D'autre part, le lien de solidarité qui existe entre gouvernement et majorité parlementaire dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire induit que la participation des parlements nationaux ne conduise pas nécessairement à une opposition des parlementaires aux approches sécuritaires prônées par les ministres. L'étude comparée des systèmes parlementaires français, italien et britannique, que tout semble opposer, confirme que malgré les spécificités institutionnelles nationales mises en évidence dans l'ouvrage, les conditions d'exercice du contrôle parlementaire des actes européens de justice et de sécurité intérieure sont, dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire, similaires."

Présenatation de l'éditeur : "Oversight of executives has always been a key function of parliaments and one which is central to developing the relationship between the executive and legislative branches of government. However, in reality governments are taking a more pronounced role in controlling legislation, diluting the influence of parliament. This book plots this trend in parliaments across Europe, to illustrate points of convergence and divergence. In so doing, it suggest tools and methods that parliaments can develop to bolster their crucial oversight role"

Réunit les contributions à un colloque qui devait se tenir en mai et juin 2020 mais annulé en raison de la crise sanitaire. Présentation de l'éditeur : "La démocratie représentative, les droits et libertés individuels et le primat de la logique économique libérale sont de plus en plus contestés aux seins des démocraties occidentales européennes. Deux événements de la seconde moitié de la décennie 2010 illustrent une remise en cause parfois violente des fondements et des modalités de fonctionnement de leur régime politique, malgré des ressorts distincts : le Brexit au Royaume-Uni et le mouvement des « Gilets jaunes » en France. Les contributions britanniques et françaises compilées dans cet ouvrage reviennent sur les implications politiques et constitutionnelles du Brexit et de la crise des « Gilets jaunes ». À partir d'analyses de juristes, de politistes, d'historiens et de spécialistes des civilisations britannique et irlandaise, ce volume permet de comprendre les conséquences de ces deux crises sur le parlementarisme, l'unité des deux nations, l'influence qu'ont pu exercer les idées illibérales et populistes dans ces événements, et la capacité de résilience de deux systèmes constitutionnels caractérisés par leur stabilité contemporaine."