Documents  Unité européenne | enregistrements trouvés : 6

Extrait de l'introduction : ""L' analisi si concentrerà sulle clausole costituzionali di apertura all' ordinamento comunitario ed a quello internazionale, nell' ottica della comparazione del punto di vista profondamente differente dei Paesi dell'Ovest e dell'Est d'Europa. L'indagine cercherà di dimostrare che il processo di integrazione europeo ha avuto un impatto notevole sul contenuto dei Testi costituzionali e, di conseguenza, sulle modalità di risoluzione delle antinomie fra norme all'interne degli ordinamenti nazionali, in particolare in seguito al Trattato di Maastricht, con il quale si inaugura, fra l'altro, l'integrazione politica, che obbliga; rivedere il concetto di sovranità nazionale. L'Unione Europea, diventando un'integrazione sempre più stringente, impone ai suoi membri di legittimarla, di menzionarla nei loro Testi, al fine di farla divenire pratica e realtà concreta ma, soprattutto, nell' obiettivo di farne riconoscere le peculiarità che essa presenta rispetto ad ogni altra organizzazione internazionale. Sono, dunque, numerosi Stati membri che revisionano le rispettive costituzioni al fine di introdurre delle 'clausole europee', capaci di offrire una base più solida al processo di integrazione, ma, altresì, con l'obiettivo di mettere ordine nel rapporto tra ordinamento nazionale e comunitario. Per tale ragione, si è scelto di partire dalla ricostruzione delle teorie dottrinarie relative a rapporto tra ordinamenti; ciò ci consentirà, infatti, di dimostrare che il rapporto con l'ordinamento dell'Unione Europea non può ascriversi ad alcuna delle teorie classiche, imponendo allo studioso un'analisi prospettica profondamente differente. Il metodo comparatistico, applicare in particolare ad alcuni ordinamenti costituzionali dell'Est e dell'Ovest d'Europa, diviene, dunque, uno strumento fondamentale per comprendere le differenti vedute nella teoria del rapporto tra ordinamenti, mettendo in luce come Paesi diversi si aprono in maniera diversa ai medesimi fenomeni. Peraltro, è noto che non tutti gli ordinamenti costituzìonali contemplano una "clausola europea"; dunque, in fase di compara zione, sarà necessario concentrarsi particolarmente sulla giurisprudenza interna, al fine di cogliere qual è il trattamento 'domestico' riservato alle fonti prodotte all'esterno."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Science politique : Institut d'études politiques : 2017. Présentation de l'éditeur : "L'intégration européenne a favorisé le transfert de certaines compétences nationales au niveau européen, renforçant par là même le pouvoir des Exécutifs au détriment de celui des Parlements. Cet état de fait a conduit nombre de travaux universitaires à conclure à un délaissement de l'activité parlementaire dans le domaine européen de justice et de sécurité intérieure. Nombreux sont également ceux qui ont constaté un renforcement des objectifs sécuritaires des ministres de l'Intérieur, renforcement qui empêche une approche plus équilibrée en faveur de la protection des droits fondamentaux. Ce sont ces deux conclusions largement répandues que cet ouvrage se propose de réexaminer de manière critique. D'une part, différents mécanismes institutionnels permettent, en effet, de contribuer au débat public national et à la politique menée par les exécutifs dans ce domaine. D'autre part, le lien de solidarité qui existe entre gouvernement et majorité parlementaire dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire induit que la participation des parlements nationaux ne conduise pas nécessairement à une opposition des parlementaires aux approches sécuritaires prônées par les ministres. L'étude comparée des systèmes parlementaires français, italien et britannique, que tout semble opposer, confirme que malgré les spécificités institutionnelles nationales mises en évidence dans l'ouvrage, les conditions d'exercice du contrôle parlementaire des actes européens de justice et de sécurité intérieure sont, dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire, similaires."

Présentation de l'éditeur : "Il volume contiene una raccolta di scritti sul sindacato dei giudici costituzionali in merito alle lacune e omissioni, parziali o totali, del legislatore. I saggi sono scritti in varie lingue: i contributi delle curatrici sono in italiano, mentre gli altri saggi sono stati scritti in spagnolo (Argentina, Ecuador, Messico e Perù) e inglese (Brasile). Il volume si rivolge a studiosi e a pratici del diritto che vogliano approfondire, sulla base della comparazione tra tradizioni europee ed esperienze latino-americane, i riflessi che questa competenza delle Corti costituzionali può avere sugli equilibri tra poteri e, in particolare, sull’inerzia del Parlamento. Nell’analisi dei contesti europei e di quelli latino-americani, gli studiosi hanno evidenziato il ricorso, da parte dei giudici costituzionali, a strumenti decisori “atipici” in grado di colmare lacune e omissioni del legislatore. Se in Europa si è percepita una certa preoccupazione nel rispettare i confini dell’attività giudiziaria (rispetto alle prerogative del Parlamento), oltreoceano, gli equilibri tra poteri sono stati spesso sacrificati in nome di trasformazioni sociali che hanno impegnato i giudici in un ruolo politico di tutela dei diritti e delle libertà costituzionali. In entrambi i casi, davanti ai silenzi del legislatore, la forza normativa della Costituzione è stata chiamata a fronteggiarsi con la debolezza dei parlamenti europei e con l’attivismo politico dei giudici latino-americani. Sono presenti contributi in lingua spagnola."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris Est : 2019. Prix de thèse Louis Joinet : 2021 : France. - Accessit du prix de thèse Pierre Pflimlin 2020 . Présentation de l'éditeur : "Depuis quelques années s'opère un rapprochement de nature constitutionnelle entre ordres juridiques des États membres et de l'Union européenne. Ce rapprochement met en évidence l'absence d'imbrication complète entre ordres juridiques, ce qui génère parfois des conflits. Dans ce contexte, la notion d'« identité constitutionnelle » est rapidement apparue comme une contre-limite, une réserve à l'application du droit de l'Union que les États membres pouvaient faire valoir. Dès son avènement cette notion a suscité un très fort intérêt scientifique. Pour autant, peu de recherches étaient axées sur les acteurs qui l'utilisent. Or, unanimement, la doctrine s'accorde à dire que l'« identité constitutionnelle » est une notion indéterminée et indéterminable. Les acteurs qui la mobilisent trouvent donc dans cette ambiguïté une marge de manoeuvre pour lui attribuer une signification et un contenu. C'est la raison pour laquelle cette thèse veille à identifier ces acteurs pour comprendre les formes d'utilisation de cette notion. La volonté de s'approcher au plus près de la réalité de l'emploi de l'identité constitutionnelle par les acteurs in situ a mené à consulter des agents des États, les ministères des Affaires étrangères des États membres, des commissions constitutionnelles et des acteurs institutionnels. De même, la recherche a conduit à consulter les mémoires des parties et observations écrites, répliques et dupliques, adressées à la Cour de justice de l'Union européenne. Cette thèse permet ainsi d'avoir une vision vaste de l'évolution de l'« identité constitutionnelle ». L'analyse révèle notamment qu'il y a un phénomène de captation de la notion par des acteurs extra juridictionnels, ce qui génère des situations qui peuvent se révéler problématiques. L'étude s'efforce in fine d'indiquer les voies d'une rationalisation de l'emploi de cette notion qui contribueraient également à une meilleure pérennité des relations entre États membres et Union européenne."

Présentation de l'éditeur : "Les droits fondamentaux ont été progressivement insérés dans le processus d’intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d’en être le ciment. Ils ont été érigés comme valeurs de l’Union européenne ; ils constituent l’ossature de l’intégration. Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière ou au même niveau au sein de l’Union. La place, le rôle et les contradictions des droits fondamentaux favorisent-ils l’intégration ? Conscient du fait que celle-ci est une aventure au long cours, le présent ouvrage propose une analyse à la fois rétrospective et prospective du rôle - positif ou négatif - des droits fondamentaux dans la construction européenne."