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Documents  ANTOINE Aurélien | enregistrements trouvés : 8

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- p. 51-62
Cote : DIR COST 1366

droit électoral ; réforme

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Royaume-Uni ANTOINE Aurélien | 2015

ARTICLE LIVRE

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La Chambre des Lords ANTOINE Aurélien | 2017

ARTICLE LIVRE

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- 547 p.
Cote : DIR CIV 235

Texte remanié de : "La législation comparée offre ici d'utiles renseignements ». C'est à l'aune de ce constat que Laferrière choisit d'ouvrir, en 1887, le premier tome de son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux sur l'étude des systèmes juridiques des États d'Europe.
Il est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de l'expression, sous la plume de ce père fondateur du droit administratif français, montre qu'il relève de l'évidence, a pendant longtemps été oublié. Rares - trop rares - ont été les thèses, études et manuels de droit administratif qui, sans peut-être même y consacrer des chapitres entiers, à tout le moins intègrent dans leurs analyses et leurs présentations des éléments de droit comparé.
La comparaison des systèmes et des droits est, pourtant, au coeur des dynamiques de formation et d'évolution du droit administratif contemporain : aucune des solutions de principe dégagées dans les formations les plus solennelles du Conseil d'État, aucune des lois qui intervient dans le champ du droit administratif ne se prépare aujourd'hui sans un recours à des études de droit comparé. Et, plus largement, les voyages, les échanges, les rencontres - en un mot le dialogue permanent - entres les juridictions, les universités et les institutions, en Europe et dans le monde, qui oeuvrent dans le domaine du droit administratif, font aujourd'hui de la comparaison une matrice qui irrigue ce droit de manière constante et profonde.
C'est au constat de ce décalage entre la pratique et la recherche, qu'a été créée, en décembre 2012, la section « Droit de l'action publique » de la Société de législation comparée.
Présidée par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État, elle rassemble des juristes de droit public d'horizons variés - membres des juridictions administratives, de l'Université et avocats - qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt, à la fois permanent et d'actualité. Après de premiers ouvrages sur les procédures d'urgence et le contrôle des actes réglementaires, cette étude est consacrée à la responsabilité de la puissance publique.
Puisse-t-elle, et les autres qui seront réalisées par cette section, contribuer à donner au droit comparé toute la place qui doit être la sienne dans l'étude du droit administratif français, et, plus largement, dans la formation d'un authentique droit administratif européen, et - qui sait ?- peut-être même global."
Texte remanié de : "La législation comparée offre ici d'utiles renseignements ». C'est à l'aune de ce constat que Laferrière choisit d'ouvrir, en 1887, le premier tome de son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux sur l'étude des systèmes juridiques des États d'Europe.
Il est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de l'expression, sous la plume de ce père fondateur du droit administratif français, ...

État ; responsabilité ; droit comparé

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- 222 p.
Cote : OGDC 2

Réunit les contributions à un colloque qui devait se tenir en mai et juin 2020 mais annulé en raison de la crise sanitaire. Présentation de l'éditeur : "La démocratie représentative, les droits et libertés individuels et le primat de la logique économique libérale sont de plus en plus contestés aux seins des démocraties occidentales européennes. Deux événements de la seconde moitié de la décennie 2010 illustrent une remise en cause parfois violente des fondements et des modalités de fonctionnement de leur régime politique, malgré des ressorts distincts : le Brexit au Royaume-Uni et le mouvement des « Gilets jaunes » en France. Les contributions britanniques et françaises compilées dans cet ouvrage reviennent sur les implications politiques et constitutionnelles du Brexit et de la crise des « Gilets jaunes ». À partir d'analyses de juristes, de politistes, d'historiens et de spécialistes des civilisations britannique et irlandaise, ce volume permet de comprendre les conséquences de ces deux crises sur le parlementarisme, l'unité des deux nations, l'influence qu'ont pu exercer les idées illibérales et populistes dans ces événements, et la capacité de résilience de deux systèmes constitutionnels caractérisés par leur stabilité contemporaine."
Réunit les contributions à un colloque qui devait se tenir en mai et juin 2020 mais annulé en raison de la crise sanitaire. Présentation de l'éditeur : "La démocratie représentative, les droits et libertés individuels et le primat de la logique économique libérale sont de plus en plus contestés aux seins des démocraties occidentales européennes. Deux événements de la seconde moitié de la décennie 2010 illustrent une remise en cause parfois ...

Brexit ; constitutionnalisme ; contrôle parlementaire ; droit comparé

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