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Documents  responsabilité | enregistrements trouvés : 137

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Responsabilità del ministro e competenza esterna degli uffici direttivi dei ministeri BACHELET Vittorio | 1975

ARTICLE LIVRE

- p.571-598

responsabilité ; droit constitutionnel

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Irresponsabilità del Presidente della Republica e tutela penale ZUCCALA Giuseppe | 1975

ARTICLE LIVRE

- p.741-777

droit pénal ; droit constitutionnel ; responsabilité

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Violation de la norme communautaire et responsabilité délictuelle en droit allemand | 1967

ARTICLE LIVRE

- p.95-128

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; responsabilité

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L'évolution de la responsabilité civile du fait d'autrui en droit malgache | 1967

ARTICLE LIVRE

- p.466-491

responsabilité ; droit civil

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Il regime della responsabilità degli amministratori e dei dependenti degli enti autonomie territoriali Correale G. | 1994

ARTICLE LIVRE

- p.613-635

administration publique ; droit régional-collectivités territoriales ; responsabilité

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Responsabilità politica e riforme elettorali : obiettivi strategici e profili problematici GAMBINO Silvio | 1994

ARTICLE LIVRE

- p.843-906

droit électoral ; responsabilité

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Amministrazione come responsabilità BERTI Giorgio | 1998

ARTICLE LIVRE

- p.119-136

droit administratif ; responsabilité

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L'insincabilità dei membri delle Camere per "le opinioni espresse e i voti dati". Un consolidato istituto parlamentare di difficile regolazione Grisolia M. C. | 1998

ARTICLE LIVRE

- p.691-719

droit parlementaire ; responsabilité

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Le formi extrapenali di responsabilità del Capo dello Stato PACE Alessandro | 1998

ARTICLE LIVRE

- p.985-1010

droit constitutionnel ; Président de la République ; responsabilité

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Le transfert de propriété et des risques dans l'entreprise de construction. Observations sur l'arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 1995 ou les hasards de la jurisprudence | 2000

ARTICLE LIVRE

- p.135-155

responsabilité

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