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Documents  Société de législation comparée | enregistrements trouvés : 25

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Juges et jugements : L'Europe plurielle - L'élaboration de la décision de justice en droit comparé

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Annuaire 2012

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Les acteurs à l'ère du constitutionnalisme global = Actors in the age of global constitutionalism

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Applicatin du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse

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L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel : étude comparative

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La responsabilité de la puissance publique en droit comparé : matinée d'étude du 8 juin 2016

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Les libertés en France et au Royaume-Uni : état de droit, rule of law : à propos de l'anniversaire de la Grande Charte de 1215 : actes du colloque en hommage à Roger Errera

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Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne = Gedächtnis und Strafrecht in Frankreich und Deutschland : les 5èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, Lyon, 5 et 6 novembre 2015

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La sphère privée

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L'état présent du bicamérisme en Europe

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