Documents  Société de législation comparée | enregistrements trouvés : 25

L'objectif poursuivi par cette étude est de déterminer comment et à travers quels procédés légaux les différents acteurs impliqués dans le processus de mondialisation (États, citoyens, entreprises transnationales, tribunaux, etc.), contribuent au constitutionnalisme global (au sens, à la fois, d'un cadre normatif émergent et d'un programme de réformes). Les auteurs sont de jeunes chercheurs provenant de France et d'Allemagne spécialisés en droit international et/ou en droit public. Cet ouvrage en anglais et en français est divisé en quatre parties principales (I. Paradigmes ; II. États et individus ; III. Organisations internationales ; IV. Entreprises multinationales).
Les chapitres du présent ouvrage ont été débattus à l'occasion d'un atelier intitulé « Souveraineté étatique à l'ère du constitutionnalisme global » où sont intervenus de jeunes chercheurs et qui s'est tenu à l'Université de Bâle (dans le cadre du colloque biennale des sociétés allemande et française de droit international). Présentation de l'éditeur.
Textes issus d'un atelier intitulé : "Souveraineté étatique à l'ère du constitutionnalisme global", tenu à l'Université de Bâle en octobre 2012

Présentation de l'éditeur : "Bien que les règles du droit international privé soient désormais largement unifiées en Europe, de grandes disparités demeurent dans le traitement de la loi étrangère par le juge national. Le présent ouvrage examine les réponses des droits allemand, belge, français et suisse à deux questions clés du statut de la loi étrangère. La première est celle de l'établissement du contenu du droit étranger, sous l'angle des rôles respectifs du juge et des parties, des modes de preuve admissibles et de la place qu'occupe la coopération judiciaire internationale. La seconde question centrale est celle du contrôle, par les juridictions suprêmes, de l'application du droit étranger par les juges du fond, dont l'étendue varie selon les pays. L'objectif de cet ouvrage est non seulement de faire connaître en France les expériences étrangères, mais également de stimuler la réflexion autour du meilleur modèle, dans la perspective d'une évolution souhaitable des droits nationaux en Europe. L'expertise judiciaire, courante en Allemagne, pourrait-elle servir d'exemple pour d'autres pays ? Quels sont les obstacles à un contrôle plus étroit des décisions des juges du fond appliquant la loi étrangère ? Le juge national pourrait-il contribuer à l'évolution du droit étranger en oeuvrant comme architecte de ce droit, sans se contenter d'en être un simple photographe ? Voici quelques-unes des questions débattues lors d'un colloque qui s'est tenu à l'occasion de la célébration des cinquante ans du Traité de l'Elysée ayant scellé l'amitié franco-allemande."

Présentation de l'éditeur : " La législation comparée offre ici d'utiles renseignements ». C'est à l'aune de ce constat que Laferrière choisit de consacrer, en 1887, l'essentiel du premier tome de son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux à l'étude des systèmes juridiques des États d'Europe. Il est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de l'expression, sous la plume de ce père fondateur du droit administratif français, montre qu'il relève de l'évidence, a pendant longtemps été oublié. Rares - trop rares - ont été, et sont encore, les thèses, études et manuels de droit administratif qui, sans peut-être même y consacrer des chapitres entiers, à tout le moins intègrent dans leurs analyses et leurs présentations des éléments de droit comparé.
La comparaison des systèmes et des droits est, pourtant, au coeur des dynamiques de formation et d'évolution du droit administratif contemporain : aucune des solutions de principe dégagées dans les formations les plus solennelles du Conseil d'État, aucune des lois qui intervient dans le champ du droit administratif ne se prépare aujourd'hui sans un recours à des études de droit comparé. Et, plus largement, les voyages, les échanges, les rencontres - en un mot le dialogue permanent - entres les juridictions, les universités et les institutions, en Europe et dans le monde, qui oeuvrent dans le domaine du droit administratif, font aujourd'hui de la comparaison une matrice qui irrigue ce droit de manière constante et profonde. C'est au constat de ce décalage entre la pratique et la recherche, qu'a été créée, en décembre 2012, la section « Droit de l'action publique » de la Société de législation comparée. Présidée par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État, elle rassemble des juristes de droit public d'horizons variés - membres des juridictions administratives, de l'Université et avocats - qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt, à la fois permanent et d'actualité. Cet ouvrage constitue l'une des premières études qui ont été réalisées. Il est constitué, à la fois, de fiches-pays, qui permettent une appréhension concrète de la thématique à laquelle il est consacré dans les systèmes juridiques retenus, et d'une synthèse qui rassemble des éléments d'appréciation et esquisse des pistes de réflexion sur notre propre système juridique, à partir de la comparaison. Puisse cette étude, et les autres qui ont été et seront réalisées par cette section, contribuer à donner au droit comparé toute la place qui doit être la sienne dans l'étude du droit administratif français, et, plus largement, dans la formation d'un authentique droit administratif européen, et - qui sait ? - peut-être même global."

Texte remanié de : "La législation comparée offre ici d'utiles renseignements ». C'est à l'aune de ce constat que Laferrière choisit d'ouvrir, en 1887, le premier tome de son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux sur l'étude des systèmes juridiques des États d'Europe.
Il est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de l'expression, sous la plume de ce père fondateur du droit administratif français, montre qu'il relève de l'évidence, a pendant longtemps été oublié. Rares - trop rares - ont été les thèses, études et manuels de droit administratif qui, sans peut-être même y consacrer des chapitres entiers, à tout le moins intègrent dans leurs analyses et leurs présentations des éléments de droit comparé.
La comparaison des systèmes et des droits est, pourtant, au coeur des dynamiques de formation et d'évolution du droit administratif contemporain : aucune des solutions de principe dégagées dans les formations les plus solennelles du Conseil d'État, aucune des lois qui intervient dans le champ du droit administratif ne se prépare aujourd'hui sans un recours à des études de droit comparé. Et, plus largement, les voyages, les échanges, les rencontres - en un mot le dialogue permanent - entres les juridictions, les universités et les institutions, en Europe et dans le monde, qui oeuvrent dans le domaine du droit administratif, font aujourd'hui de la comparaison une matrice qui irrigue ce droit de manière constante et profonde.
C'est au constat de ce décalage entre la pratique et la recherche, qu'a été créée, en décembre 2012, la section « Droit de l'action publique » de la Société de législation comparée.
Présidée par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État, elle rassemble des juristes de droit public d'horizons variés - membres des juridictions administratives, de l'Université et avocats - qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt, à la fois permanent et d'actualité. Après de premiers ouvrages sur les procédures d'urgence et le contrôle des actes réglementaires, cette étude est consacrée à la responsabilité de la puissance publique.
Puisse-t-elle, et les autres qui seront réalisées par cette section, contribuer à donner au droit comparé toute la place qui doit être la sienne dans l'étude du droit administratif français, et, plus largement, dans la formation d'un authentique droit administratif européen, et - qui sait ?- peut-être même global."

Présentation de l'éditeur : "Imposée par les barons anglais au roi Jean sans Terre en 1215, la Magna Carta Libertatum, Grande Charte des Libertés, est, avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, l’un des textes fondateurs de la notion même de libertés fondamentales et de l’idée de protection effective de cellesci, autrement dit de l’État de droit. Alors que d’importantes manifestations célèbrent, spécialement Outre-Manche, le 800e anniversaire de cette Grande Charte, l’intérêt est apparu au Conseil d’Etat, à la section française de l’Association des Juristes Franco-Britanniques et à la Société de législation comparée, d’organiser un colloque consacré à l’héritage conjoint de ces deux textes, qui serait aussi le cadre d’un hommage à Roger Errera, disparu l’an dernier. Conseiller d’État, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, Roger Errera « s’est illustré dans le monde entier, écrira le président Jean-Paul Costa, pour ses talents de très bon juriste mis efficacement au service d’une passion pour les droits et libertés, suscitant estime et respect. » (In memoriam Roger Errera – 1933-2014, Revue trimestrielle des droits de l’homme, 101, 2015, p. 3). Cette « passion » s’est tout particulièrement exprimée dans de très nombreux articles publiés en France et à l’étranger, et dans deux ouvrages (Les libertés à l’abandon, 1968, 1969 et 1975 ; Et ce sera justice... Le juge dans la cité, 2013) qui, à quelques décennies d’intervalle, procèdent à un examen clinique de la dégradation des droits fondamentaux et explorent les voies et les moyens de leur restauration."

Présentation de l'éditeur : "La commémoration en 2015 du 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale a été l'occasion pour des pénalistes français et allemands, de se retrouver à Lyon, lors des 5èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, autour du thème de la mémoire et du droit pénal. Cet ouvrage en constitue les actes. Au-delà de la question de la justice transitionnelle, qui a permis de tourner la page du nazisme en Allemagne et du régime de Vichy en France, la première partie de ce livre est consacrée à la libération et s'interroge sur la façon dont nos deux pays ont reconstruit leur droit pénal sur un fondement démocratique et pacifique. La deuxième partie, consiste à comparer l'oeuvre d'unification qui a été menée de part et d'autre du Rhin, grâce à une mémoire commune et un même désir de paix. Enfin, la troisième partie, plus contemporaine, intéresse la réaction de la France et de l'Allemagne face aux nouvelles menaces criminelles."

Présentation de l'éditeur : "La Société franco-japonaise de science juridique, fondée en 1959, et la Société de législation comparée, fondée en 1869, se connaissent et s'estiment depuis des années, grâce à leurs journées bilatérales.
Fidèles à la tradition, qui réunit de nombreux professeurs japonais et français, les IXe Journées juridiques franco-japonaises se sont déroulées à Paris, du 31 août au 3 septembre 2015. Elles ont porté sur La sphère privée. Le thème, d'une grande actualité, est abordé dans une perspective transdisciplinaire nouvelle, tournée vers la société, les professions et l'entreprise. En traversant les frontières, en décloisonnant les mondes, cet ouvrage élargit la perspective et analyse les différents schémas de pensée, avec le recul qui s'impose sur un tel sujet."

Présentation de l'éditeur : "Le bicamérisme, minoritaire en Europe, est bien ancré dans des pays d'histoire et de structure aussi différentes que le Royaume-Uni, la Pologne, la Belgique ou l'Italie. L'analyse de ces pays présentée dans ce volume montre que, quel que soit son âge, le bicamérisme est sans cesse remis en cause, qu'il s'agisse de la composition ou des pouvoirs de la chambre tantôt qualifiée de " haute ", tantôt de " seconde ". L'introduction de l'ouvrage ouvre des perspectives sur d'autres expériences, en particulier celle de la France. La conclusion rappelle que des évolutions sont sans doute encore nécessaires pour répondre aux critiques formulées au nom d'impératifs de représentativité ou d'efficacité."