m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Documents  Contrôle juridictionnel | enregistrements trouvés : 46

O
K L Q M | g | F x r

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

La reconnaissance du statut d'État à des entités contestées au regard des autorités juridictionnelles françaises MIRON Alina | 2018

ARTICLE LIVRE

- p. 262-282
Cote : DI PUB 143

État ; droit international et droit interne ; Contrôle juridictionnel

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes sélections

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Juge interne et entités territoriales contestées : entre prérogatives des organes politiques et application du droit international PALCHETTI Paolo | 2018

ARTICLE LIVRE

- p. 283-292
Cote : DI PUB 143

État ; droit international et droit interne ; Contrôle juridictionnel

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes sélections

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Belgique LATOURNERIE Jean | 2015

ARTICLE LIVRE

- p. 47-65
Cote : DIR AM 303

droit administratif ; contentieux administratif ; Contrôle juridictionnel ; droit comparé

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes sélections

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Allemagne GAILLET Aurore | 2015

ARTICLE LIVRE

- p. 27-46
Cote : DIR AM 303

droit administratif ; contentieux administratif ; Contrôle juridictionnel ; droit comparé

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes sélections

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Espagne CLAYES Antoine | 2015

ARTICLE LIVRE

- p. 67-86
Cote : DIR AM 303

droit administratif ; contentieux administratif ; Contrôle juridictionnel ; droit comparé

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes sélections

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

États-Unis PERROUD Thomas | 2015

ARTICLE LIVRE

- p. 87-93
Cote : DIR AM 303

droit administratif ; contentieux administratif ; Contrôle juridictionnel ; droit comparé

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes sélections

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Italie LATOURNERIE Jean | 2015

ARTICLE LIVRE

- p. 95-115
Cote : DIR AM 303

droit administratif ; contentieux administratif ; Contrôle juridictionnel ; droit comparé

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes sélections

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Royaume-Uni ANTOINE Aurélien | 2015

ARTICLE LIVRE

- p. 117-137
Cote : DIR AM 303

droit administratif ; contentieux administratif ; Contrôle juridictionnel ; droit comparé

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes sélections

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Union européenne GAUTIER Marie ; GUIOT François-Vivien | 2015

ARTICLE LIVRE

- p. 139-165
Cote : DIR AM 303

droit administratif ; contentieux administratif ; Contrôle juridictionnel ; droit comparé

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes sélections

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Contrôle de la compétence des tribunaux religieux en droit libanais NAMMOUR Fadi | 2018

ARTICLE LIVRE

- P. 737-743
Cote : MEL 138

Répartition des compétences ; Contrôle juridictionnel ; Liban

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes sélections

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Filtrer

Type

ARTICLE LIVRE [33]

OUVRAGES [11]

THESES-MEMOIRES [2]

Pays, zone géographique

France [23]

Italie [12]

Belgique [2]

Etats-Unis [1]

Allemagne [1]

Espagne [1]

Royaume-Uni [1]

Descripteurs

Contrôle juridictionnel [46]

droit administratif [19]

droit comparé [8]

contentieux administratif [7]

Conseil d'Etat [6]

évolution du droit [5]

jurisprudence [5]

Cour de cassation [3]

données personnelles [3]

droit européen [3]

État [3]

pouvoir discrétionnaire des juges [3]

procédure administrative [3]

Conseil constitutionnel [2]

Cour de justice de l'Union européenne [2]

Dialogue des juges [2]

droit communautaire - droit de l'Union européenne [2]

droit de la concurrence [2]

droit européen et droit interne [2]

droit international et droit interne [2]

Droit public [2]

Effectivité du droit [2]

France [2]

libertes publiques [2]

motivation [2]

réforme [2]

acte d'administration [1]

administration publique [1]

Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes [1]

autonomie [1]

CEDH [1]

Constitution [1]

constitutionnalisme [1]

Convention européenne des droits de l'homme [1]

Cour des comptes [1]

Droit - interprétation [1]

droit de la famille [1]

droit du sport [1]

droit processuel [1]

droits de l'Homme [1]

droits et libertés fondamentaux [1]

Etat de droit [1]

Europe [1]

frontières [1]

identité constitutionnelle [1]

Italie [1]

juge [1]

juridiction [1]

Liban [1]

nationalité [1]

office du juge [1]

pouvoir judiciaire [1]

procédures d'urgence [1]

question prioritaire de constitutionnalité [1]

recours constitutionnel [1]

Répartition des compétences [1]

responsabilité [1]

sanction administrative [1]

service public [1]

société numérique [1]

souveraineté [1]

territoire national [1]

J Plus

Z