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Documents  Répartition des compétences | enregistrements trouvés : 44

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Il principio di sussidiarietà nel ripartito di competenze tra diversi livelli territoriali : a proposito dell'art. 3 B del Trattatob sul Unione Europea VANDELLI Luciano | 1994

ARTICLE LIVRE

- p.1929-1951

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; Répartition des compétences

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Perpetuatio fori et litispendance en matière internationale LAGARDE Paul | 1990

ARTICLE LIVRE

- p. 237-247

droit international ; litispendance ; Répartition des compétences

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Le renvoi de qualifications LEQUETTE Yves | 1990

ARTICLE LIVRE

- p. 249-262

Répartition des compétences ; conflit de loi ; droit international

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La legislazione: interessi unitari e riparto della competenza SCUDIERO Michele |

ARTICLE LIVRE

- p. 575-584
Cote : MEL 88 (3)

droit constitutionnel ; Répartition des compétences ; pouvoir législatif

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Le point de vue des juristes : Espagne CUCHILLO Montserrat | 2000

ARTICLE LIVRE

- p. 9-30
Cote : DIR REG 298

pouvoir local ; Répartition des compétences

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Le point de vue des juristes : Belgique DEOM Diane | 2000

ARTICLE LIVRE

- p. 31-46
Cote : DIR REG 298

pouvoir local ; Répartition des compétences

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Le point de vue des juristes : Italie SORACE Domenico | 2000

ARTICLE LIVRE

- p. 47-57
Cote : DIR REG 298

pouvoir local ; Répartition des compétences

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Le point de vue des juristes : Allemagne SPANNOWSKY Willy | 2000

ARTICLE LIVRE

- p. 58-76
Cote : DIR REG 298

pouvoir local ; Répartition des compétences

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Le point de vue des juristes : France TERNEYRE Philippe | 2000

ARTICLE LIVRE

- p. 77-86
Cote : DIR REG 298

pouvoir local ; Répartition des compétences

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Unità nazionale tra integrazione sovranazionale e autonomie regionali D'ATENA Antonio | 2015

ARTICLE LIVRE

- p. 801-824
Cote : MEL 102/1

droit constitutionnel ; fédéralisme ; Répartition des compétences ; réforme constitutionnelle ; droit régional-collectivités territoriales

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Type

ARTICLE LIVRE [37]

OUVRAGES [7]

Pays, zone géographique

Italie [14]

France [11]

Belgique [2]

Allemagne [1]

Espagne [1]

Descripteurs

Répartition des compétences [44]

droit régional-collectivités territoriales [13]

fédéralisme [7]

droit constitutionnel [6]

juridiction [6]

pouvoir local [6]

droit administratif [5]

aménagement du territoire [4]

crise économique [4]

droit communautaire - droit de l'Union européenne [4]

droit international [4]

Italie [4]

droit comparé [3]

pouvoir législatif [3]

autonomie [2]

doctrine [2]

Droit public [2]

évolution du droit [2]

institutions constitutionnelles [2]

jurisprudence [2]

jurisprudence constitutionnelle [2]

réforme constitutionnelle [2]

Allemagne [1]

arbitrage international [1]

Brexit [1]

Chypre [1]

conflit de loi [1]

Contentieux [1]

Contrôle juridictionnel [1]

cour constitutionnelle [1]

Cour de justice de l'Union européenne [1]

Cour européenne des droits de l'homme [1]

droit de l'environnement [1]

droit électoral [1]

droit pénal international [1]

droit privé [1]

droits et libertés fondamentaux [1]

Espagne [1]

Etat de droit [1]

Etat unitaire [1]

Europe [1]

France [1]

Histoire [1]

histoire des idées [1]

Liban [1]

litispendance [1]

office du juge [1]

pluralité d'infractions [1]

politiques publiques [1]

procédure administrative [1]

retrait (acte administratif) [1]

sécession [1]

séparation des pouvoirs [1]

simplification du droit [1]

territoire national [1]

Urgence [1]

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