Documents  LEMAIRE Elina | enregistrements trouvés : 6

Présentation de l'éditeur : "La culture française repose sur une tradition du secret encore bien ancrée dans les esprits et dans les pratiques. Toutefois, ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en la matière, essentiellement sur la base des lois fondatrices du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (ainsi de la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin 2, et des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce "moment déontologique" a principalement touché le Parlement, qui fut l’institution la plus mobilisée avec la création d’un organe déontologique au sein de chaque chambre, l’adoption d’un code de déontologie, l’encadrement de l’ex-IRFM comme de la réserve parlementaire (désormais supprimée), le dépôt de déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale et les règles relatives au lobbying ou au déport des parlementaires. C’est donc tout naturellement que l’institution parlementaire a été retenue pour apprécier la portée de ces objets juridiques que sont la transparence et la déontologie. Si ces dispositifs instituent désormais un cadre contraignant de l’activité parlementaire, leur efficacité dépend de leur adaptation aux pratiques du pouvoir. Or, ces règles d’information et de contrôle ainsi que ces nouveaux droits et devoirs ont été progressivement appliqués à d’autres acteurs liés à l’activité parlementaire qui, longtemps restés dans l’ombre, constituent l’entourage immédiat des élus. Récemment mis sous le feu des projecteurs, les collaborateurs parlementaires sont désormais soumis à une ébauche de statut juridique qui comporte quelques règles déontologiques (interdiction des emplois familiaux, déclaration à l’employeur des activités annexes). De la même manière, doit être plus souvent mis en lumière le rôle des administrateurs parlementaires, dont l’influence sur la prise de décision est parfois très prégnante. Transparence et déontologie ouvrent donc un accès à une vision nouvelle des modes de l’action publique et des processus de fabrication du droit, et cette évolution nous invite à revoir nos manières de concevoir le pouvoir politique. Cette mutation constitue aussi le signe d’une démocratie qui accepte de se questionner elle-même, et de repenser ses méthodes et ses fondements."

Présentation de l'éditeur : "Formations intérieures des assemblées permettant aux parlementaires (ou groupes politiques) sont des organes incontournables du fonctionnement des parlemnts modernes. En France, où ils structurent la vie parlementaire depuis la fin du XIXe siècle, ils restent encore assez largement méconnus, en raison tant du caractère fondamentalement individualiste de la culture parlementaire française que de leur consécration tardive par le droit constitutionnel écrit (en 2008, pour la Ve République). Cet ouvrage a précisemment pour objet l'étude de ces rouages centraux des assemblées délibérantes de nos démocraties représentatives contemporaines et, à-travers eux, de l'institution parlmentaire elle-même. Alors que la vie institutionnelle et politique française est dominée par les organes de l'exécutif (et singulièrement par le Président de la République), cet ouvrage doit contribuer au développement d'une "doctrine parlementaire" permettre, notamment grâce à un détour par le droit comparé, de penser les possibilités de renouvellement du travail parlementaire et de valorisation du Parlement."

Présentation de l'éditeur : : "C'est grâce à l'impulsion du droit européen que les catégories de genre, d'orientation sexuelle et d'identité de genre sont venues enrichir l'arsenal juridique français en matière de lutte contre les discriminations. Si l'affirmation du principe d'égalité constitue une exigence ancienne du droit, la lutte contre les discriminations stricto sensu demeure une discipline récente qui a fini par s'installer dans le paysage juridique français, non sans résistance. Le mouvement féministe dans un premier temps et l'activisme LGBTIQ par la suite ont tenté de modifier le droit en permettant non seulement l'égal accès aux institutions comme le mariage, la filiation ou l'état civil, mais aussi en interrogeant la nature sexiste et l'hétérosexualité implicite de la norme juridique. En procédant à une analyse de l'évolution du droit national, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, mais également à l'étude comparée d'autres systèmes juridiques, cet ouvrage vient combler une lacune dans le paysage académique français. De nombreux spécialistes proposent ici une lecture critique des discriminations sous toutes leurs formes, depuis les violences faites aux femmes jusqu'aux injures homophobes, en passant par le changement du sexe à l'état civil pour les personnes transidentitaires ou encore les discriminations dans l'emploi, la sécurité sociale, l'accès aux biens et services. Une approche novatrice pour un thème fondamental de nos sociétés contemporaines et du droit."

Présentation de l'éditeur : "La déontologie des juges a récemment connu, en France, des évolutions importantes. Dans une démarche préventive visant à éviter le recours à la sanction disciplinaire, voire pénale, le législateur a ainsi imposé aux juges la rédaction de chartes ou de recueils des obligations déontologiques et des bonnes pratiques, la création de collèges de déontologie ou encore la transmission de déclarations d'intérêts, voire de patrimoine. En retenant une approche transversale de son objet, cet ouvrage de « droit comparé interne » a pour première ambition de dresser un état des lieux de ces évolutions afin d'en tirer un premier bilan. Il permet, à cette occasion, de porter un regard juridique sur de nombreuses controverses qui ébranlent le monde de la justice, comme les rapports (parfois tendus) des juges avec le pouvoir politique, la religion, les médias ou encore les réseaux sociaux. Il s'intéresse au phénomène du « pantouflage » ainsi qu'au cumul de l'activité juridictionnelle avec d'autres activités professionnelles, politiques ou associatives. Elaboré sous la direction d'enseignants-chercheurs membres de l'Observatoire de l'éthique publique (think tank associant universitaires et parlementaires sous la présidence du député honoraire René Dosière), cet ouvrage a également pour ambition de formuler des propositions concrètes de réforme. Certaines d'entre elles visent à combler des lacunes (ainsi de la proposition de créer une instance déontologique au sein du Conseil constitutionnel et pour les conseillers prud'homaux, voire, à plus long terme, de créer une structure déontologique commune à l'ensemble des juridictions) ; d'autres tendent à modifier le fond du droit (en consacrant par exemple des règles spécifiques en matière de cumul d'activités ou encore en autonomisant davantage le régime disciplinaire des juges administratifs par rapport à celui des fonctionnaires) ou à perfectionner des dispositifs existants (comme la proposition visant à exiger un avis conforme du CSM sur toutes les nominations, mutations, et révocations des magistrats du parquet, ou celle visant à transférer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique les contrôles déontologiques portant sur les activités antérieures et postérieures exercées par les magistrats judiciaires). En définitive, toutes ces propositions dessinent un cadre déontologique commun à l'ensemble des juges et magistrats français, révélant l'unité de la fonction de juger par-delà la diversité des juridictions."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2007 : Les doctrines parlementaires des Lumières et les institutions libérales : contribution à une histoire du libéralisme français

Présentation par l'éditeur :
Contrairement aux idées reçues, l’étude des doctrines des magistrats de la fin de l’Ancien Régime révèle une réflexion cohérente de la grande robe française sur la question des institutions libérales. Au sein du complexe des pensées libérales, ces doctrines se singularisent par leur attachement à une forme de libéralisme institutionnel et non individualiste dont le propos, à rebours des courants libéraux majoritaires, n’est pas l’élaboration d’une théorie politique fondée sur l’autonomie du sujet ou la définition des conditions d’émancipation de l’individu.
L’étude de sources diverses (remontrances principalement, mais aussi écrits personnels des magistrats ou des tenants des idées parlementaires) dévoile, avec les méthodes singulières des grands robins — héritiers, sur ce point, de la tradition humaniste —, leur culture juridique, leurs valeurs, leur savoir du politique, mais aussi leur attachement réel à la liberté et leur effort sans cesse renouvelé pour penser les conditions de l’existence de l’État modéré. À cet égard, il apparaît très vite que l’effectivité de la liberté telle qu’ils la conçoivent dépend de l’existence d’une diversité, à la fois institutionnelle et sociale, qui est, pour partie, pensée en termes d’inégalité. Mais si elles semblent, dans leurs écrits, assez largement liées aux structures et aux hiérarchies de la société française d’avant 1789, la liberté et les institutions libérales telles que les grands robins les pensent ne sont pas exclusivement réalisables dans le cadre du modèle aristocratique: les socles sur lesquels peut venir s’enraciner le jeu institutionnel à partir duquel se déploiera l’équilibre libéral sont multiples.
C’est là que réside la grande leçon du libéralisme institutionnel. Car ce qui importe n’est pas tant que les magistrats de l’ancienne France aient cru que la liberté ne pouvait exister sans noblesse ni Parlements, mais qu’ils aient vu que l’épanouissement de la liberté était tributaire d’un pluralisme de vues exprimées par des institutions ordonnées de façon à prévenir la domination exclusive et durable de l’une d’entre elles. On ne saurait d’ailleurs exclure que les plus éclairés de ces hommes aient pu entrevoir un système de libéralisme des intérêts à la façon des pères fondateurs de la Constitution américaine, qui étaient leurs contemporains. Des éléments de continuité doctrinale permettent enfin de penser que les traditions libérales françaises du premier XIXe siècle — au premier rang desquelles la tradition doctrinaire — ont, dans une certaine mesure, une dette à l’égard du monde de la robe ancienne : les doctrines parlementaires des Lumières constituent sans doute un moment dans l’histoire du libéralisme à la française, une étape dans l’élaboration historique d’un autre libéralisme.