m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Documents  L' Harmattan | enregistrements trouvés : 37

O

-A +A

P Q


Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 222 p.
Cote : AF 20

L'Afrique politique et institutionnelle s'est enrichie d'un nouveau vocabulaire depuis l'effondrement, en 1990, de l'autoritarisme négro-africain: le juge constitutionnel. Sur la scène politique africaine, la Cour constitutionnelle béninoise, par sa jurisprudence audacieuse et frondeuse à l'égard des politiques, mais aussi par une efficace politique de protection des droits de la personne humaine, fait office de modèle et de pionnier. Cependant le positionnement de la juridiction béninoise suscite bien des interrogations. Cet ouvrage invite à une réflexion sur la rationalisation de l'action du juge constitutionnel béninois, dans la sauvegarde de l'Etat de droit. Présentation de l'éditeur
L'Afrique politique et institutionnelle s'est enrichie d'un nouveau vocabulaire depuis l'effondrement, en 1990, de l'autoritarisme négro-africain: le juge constitutionnel. Sur la scène politique africaine, la Cour constitutionnelle béninoise, par sa jurisprudence audacieuse et frondeuse à l'égard des politiques, mais aussi par une efficace politique de protection des droits de la personne humaine, fait office de modèle et de pionnier. Cependant ...

droit constitutionnel ; Contrôle juridictionnel des lois ; droits de l'Homme ; Afrique

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 562 p.
Cote : AF 21

L'étude de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique, avec comme champ d'analyse le système juridique sénégalais, peut sembler une gageure. Dans le vaste mouvement de refonte constitutionnelle qui s'est amorcé en Afrique subsaharienne à la fin des années quatre-vingt, le Constituant sénégalais. fortement inspiré par celui de la France du 4 octobre 1958 à l'instar de la quasi-totalité (le ses homologues africains francophones, a désigné le Conseil constitutionnel comme I'organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, donc de protéger les droits fondamentaux. Ces droits et libertés, au confluent des droits de l'homme et (les libertés publiques. sont ceux proclamés dans les textes constitutionnels et dont la violation est sanctionnée par le Conseil. Ils sont déterminés d'une part, à partir de la concrétisation des principes généraux d'égalité et de liberté qui constituent le fondement du système sénégalais de protection constitutionnelle et d'autre part, par une graduation de l'intensité du contrôle du juge constitutionnel au prorit d'un droit donné. Pour cela, les « sages » sénégalais mettent en pratique des politiques jurisprudentielles façonnées à partir d'un « bloc de constitutionnalité » hétérogène et véhiculées par un travail d'interprétation reposant sur des techniques qui révèlent un certain pouvoir normatif susceptible de saisir toute l'activité législative. Ainsi, se métamorphose l'ordre politico-juridique sénégalais : la démocratie constitutionnelle s'instaure grâce à la sacralisation de la Constitution comme « Tables de la loi ». devenue plus une garantie des droits et libertés qu'un moyen d'organisation des pouvoirs. Ainsi, le contentieux sénégalais des droits fondamentaux va au-delà de son temps. Il se veut un théâtre dans lequel s'opère le rapprochement de l'Ftat de droit et de la démocratie. La personne humaine n'est plus à la merci du politique. Ces droits et libertés sont sauvegardés par un Conseil tantôt timide, tantôt audacieux, mais toujours en marche. A travers une jurisprudence qui s'impose aux pouvoirs publics, il trace le sillon de la connaissance du droit qui mène au triomphe des droits fondamentaux et du patrimoine constitutionnel universel. Toute cette théorie, soigneusement exposée, est explicitée par une théorie mathématique. Ce qui prouve qu'en plus d'être un fait social. le Droit est aussi une science. Présentation de l'éditeur
L'étude de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique, avec comme champ d'analyse le système juridique sénégalais, peut sembler une gageure. Dans le vaste mouvement de refonte constitutionnelle qui s'est amorcé en Afrique subsaharienne à la fin des années quatre-vingt, le Constituant sénégalais. fortement inspiré par celui de la France du 4 octobre 1958 à l'instar de la quasi-totalité (le ses homologues africains ...

droit constitutionnel ; Contrôle juridictionnel des lois ; droits de l'Homme ; Afrique

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y


Cote : AF 23

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Sciences politiques : Bordeaux : 2015. Présentation de l'éditeur : "Comme toute question politique, celle des partis, du pouvoir et de l'opposition passionne autant l'opinion publique que les praticiens de la politique eux-mêmes. Il est ainsi fréquent de les voir s'offusquer, s'indigner et s'interroger : " Y a-t-il une opposition dans ce pays? ", A quoi sert-elle?","A quoi servent ces multiples partis politiques?", etc. Voici un regard global sur la dynamique politique du Tchad, il apporte un éclairage stimulant sur ses vraies logiques de fonctionnement. Comment parvenir à une meilleure mobilisation idéologique ? L'affrontement partisan au Tchad offre-t-il une alternative claire, un espace de choix aux électeurs tchadiens ?"
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Sciences politiques : Bordeaux : 2015. Présentation de l'éditeur : "Comme toute question politique, celle des partis, du pouvoir et de l'opposition passionne autant l'opinion publique que les praticiens de la politique eux-mêmes. Il est ainsi fréquent de les voir s'offusquer, s'indigner et s'interroger : " Y a-t-il une opposition dans ce pays? ", A quoi sert-elle?","A quoi servent ces multiples partis ...

democratie participative ; partis politiques ; Tchad

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y


Cote : AF 24

Présentation de l'éditeur : Les pays occidentaux et les bailleurs de fonds internationaux conditionnent toute aide économique et financière aux progrès réalisés en matière de gouvernance démocratique et du respect des droits de l'Homme, alors que la Chine prône la "Realpolitik". Malgré les nombreux discours des chefs d'État français de la Ve République par lesquels ils affirment leur volonté de signer l'acte de décès de la Françafrique, la tâche s'avère difficile voire quasiment impossible en raison, d'une part, de la nature protéiforme et tentaculaire de ce "serpent de mer", et d'autre part, du non-respect des textes constitutionnels soumis aux modifications récurrentes. Ce système odieux qui est en partie au coeur de l'échec du développement de l'Afrique sert non seulement les intérêts économiques et financiers des puissances occidentales mais aussi des politiciens et hommes d'affaires tant français qu'africains. Seules la primauté du droit et la bonne gouvernance devraient permettre de relever de nombreux défis tant de la part des gouvernants africains (lutte contre la pauvreté, la corruption, le paludisme, le VIH/SIDA, la mortalité infantile, la famine, les conflits armés, etc.) que des organisations multilatérales (mise en oeuvre des politiques économiques et financières adaptées aux réalités africaines afin de limiter les dégâts occasionnés par la mondialisation)."
Présentation de l'éditeur : Les pays occidentaux et les bailleurs de fonds internationaux conditionnent toute aide économique et financière aux progrès réalisés en matière de gouvernance démocratique et du respect des droits de l'Homme, alors que la Chine prône la "Realpolitik". Malgré les nombreux discours des chefs d'État français de la Ve République par lesquels ils affirment leur volonté de signer l'acte de décès de la Françafrique, la tâche ...

Democratie ; gouvernance ; Afrique

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 216 p.
Cote : AF 26

Présentation de l'éditeur : "Avec cette réflexion sur les transformations contemporaines du droit public en Afrique, les auteurs identifient les grandes tendances des mouvements opérés sur les plans constitutionnel, administratif et financier. Certains apparaissent comme étant constructifs, tandis que d'autres semblent neutralisants, voire déstabilisants.

Ainsi, il est visible à travers les différentes contributions que la modélisation des droits africains s'est effectuée au moyen d'une libéralisation juridique plus poussée dans les Etats de l'Afrique de l'Ouest, et moins accentuée pour l'Afrique centrale. Dans certains États, la place du citoyen, la communautarisation du droit, les pouvoirs du juge et le statut des autorités en charge de la régulation notamment, révèlent un droit public moderne dont certains aspects pourraient même être repris dans les ordres occidentaux.

Par ailleurs, au-delà de quelques points de divergence, les études effectuées autorisent à observer la formation d'un droit public africain."
Présentation de l'éditeur : "Avec cette réflexion sur les transformations contemporaines du droit public en Afrique, les auteurs identifient les grandes tendances des mouvements opérés sur les plans constitutionnel, administratif et financier. Certains apparaissent comme étant constructifs, tandis que d'autres semblent neutralisants, voire déstabilisants.

Ainsi, il est visible à travers les différentes contributions que la modélisation des ...

Droit public ; Afrique

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 509 p.
Cote : AF 29

Présentation de l'éditeur : "e juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.

Adil Moussebbih est titulaire d'un Doctorat en Droit public, d'un diplôme d'ingénieur d'Etat, d'un Master en Droit constitutionnel et Sciences politiques, d'un Master en Etudes internationales et diplomatiques et d'un Master en Economie des territoires. Il est professeur de droit constitutionnel et a été chargé des études au sein du Conseil constitutionnel marocain. Expert du contentieux électoral au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), il a participé aux missions d'information et de contacts lors des élections présidentielles du Rwanda 2017, du Togo 2015 et des législatives de la Guinée Conakry 2013."
Présentation de l'éditeur : "e juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ...

droit électoral

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 243 p.
Cote : AF 34

Présentation de l'éditeur : "Ce livre atteste du dynamisme de l'École d'histoire du droit en Afrique francophone. Le fil conducteur de la justice y est décliné dans une perspective historique sur un triple aspect : justice coutumière, justice coloniale et justice moderne. On saura gré aux auteurs de cet ouvrage collectif d'avoir accompagné la balance, non pas du glaive régalien, souvent mis à contribution, mais du fil à plomb qui marque la « verticale » du lieu et l'état de l'homme."
Présentation de l'éditeur : "Ce livre atteste du dynamisme de l'École d'histoire du droit en Afrique francophone. Le fil conducteur de la justice y est décliné dans une perspective historique sur un triple aspect : justice coutumière, justice coloniale et justice moderne. On saura gré aux auteurs de cet ouvrage collectif d'avoir accompagné la balance, non pas du glaive régalien, souvent mis à contribution, mais du fil à plomb qui marque la « ...

Histoire du droit ; Algérie ; Bénin ; Cameroun ; Madagascar ; Sénégal

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 487 p.
Cote : AF 8

Afrique ; Tchad

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 514 p.
Cote : DIR AM 201

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université de Rennes I : 2020. Présentation de l'éditeur : "La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles decompétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin, le Conseil d'État a créé une cause d'irrecevabilité, essentielement appréhendée par l'exception de recours paralèle. Pour autant, cette notion doctrinale n'est qu'une manifestation historique d'une politique jurisprudentielle plus générale. En particulier, lorsque deux recours permettent de faire juger une même prétention, le juge impose que soit exercé celui dont le domaine d'application est le plus limité. De ce fait, les requérants sont contraints de se soumettre au respect de conditions de recevabilité et de jugement particulières, déterminées par le législateur ou par le juge pour organiser certains contentieux spécifiques. L'étude de la concurrence des recours renvoie ainsi à la manière dont le procès administratif peut être engagé et à la possibilité, pour les justiciables, de choisir librement, ou non, le recours qu'ils estiment le plus approprié pour faire trancher un contentieux administratif."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université de Rennes I : 2020. Présentation de l'éditeur : "La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles decompétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin, le Conseil d'État a créé une cause d'irrecevabilité, essentielement ...

contentieux administratif ; voie de recours

... Lire [+]

Filtrer

Type
Pays, zone géographique
Descripteurs

droit constitutionnel [7]

Afrique [5]

France [5]

droit régional-collectivités territoriales [4]

droit comparé [3]

droits de l'Homme [3]

exécution/application des peines [3]

théorie-philosophie du droit [3]

animaux droits [2]

contentieux administratif [2]

Contrôle juridictionnel des lois [2]

domination [2]

droit [2]

Droit - interprétation [2]

Droit de la peine [2]

droit et état [2]

Espagne [2]

histoire des idées [2]

Mondialisation [2]

politique [2]

société numérique [2]

Tchad [2]

Algérie [1]

Allemagne [1]

Amérique latine [1]

Bénin [1]

Brésil [1]

Cameroun [1]

Chili [1]

constitutionnalisme [1]

contentieux constitutionnel [1]

cour constitutionnelle [1]

Cour européenne des droits de l'homme [1]

décentralisation administrative [1]

Democratie [1]

democratie participative [1]

déontologie [1]

détention [1]

Devès, Claude (19..-....) [1]

dignité de la personne humaine [1]

discrimination sexuelle [1]

droit à la vie privée [1]

droit administratif [1]

droit constitutionnel comparé [1]

Droit de la personne [1]

droit électoral [1]

droit international [1]

droit pénal [1]

Droit public [1]

e-justice [1]

économie [1]

éthique [1]

Europe [1]

fiction juridique [1]

gouvernance [1]

histoire ancienne [1]

Histoire du droit [1]

histoire récente [1]

histoire-science politique [1]

impartialité [1]

indépendance [1]

Interaction homme-robot [1]

Madagascar [1]

médiation [1]

Monarchie constitutionnelle [1]

partis politiques [1]

personnalité juridique [1]

philosophie politique [1]

politique et gouvernement [1]

pouvoir discrétionnaire des juges [1]

prisons [1]

procédure pénale [1]

Procès équitable [1]

protection [1]

Règle de droit [1]

Schmitt, Carl (1888-1985) [1]

Sénégal [1]

technologie [1]

théologie politique [1]

tribunaux internationaux [1]

Turquie [1]

valeurs [1]

voie de recours [1]

Voltaire (1694-1778) [1]

J Plus

Z