Documents  voie de recours | enregistrements trouvés : 7

Présentation de l'éditeur : "Nel libro sono raccolti gli atti del Convegno del Centro studi Aldo Marongiu dell Unione Camere Penali Italiane, tenuto a Roma il 28 e 29 settembre 2018. L occasione del dibattito era rappresentata da una duplice ricorrenza: settant anni dal varo della Costituzione repubblicana e trenta dalla riforma del codice di procedura penale. Premevano due quesiti. Uno più tradizionale, consueto: se le norme, le prassi, i costumi operativi sedimentatisi in questi trent anni stiano davvero nei limiti consentiti dalla Carta Fondamentale. E l altro, ancora più pressante: come siano cambiati, frattanto, questi stessi limiti; se essi siano cresciuti, si siano fatti più robusti o se – viceversa – il proliferare labirintico delle fonti, gli indirizzi delle Corti, i plurimi livelli di tutela dei diritti fondamentali li abbiano indeboliti, resi più blandi e più incerti. Entro questi due fili si snodano i vari scritti, rielaborati dalle relazioni orali, in cui studiosi, avvocati e magistrati, affrontano i vari temi, partendo dalle “traiettorie” di fondo (modi di concepire la legge processuale e nuove egemonie della magistratura), dipanandosi poi fra i pilastri su cui si regge l’impalcatura costituzionale del processo, presunzione d’innocenza, inviolabilità della difesa, contraddittorio, diritti di libertà; infine soffermandosi sui lidi sempre più spinosi del sistema delle impugnazioni e dei tempi del procedimento."

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage a pour ambition de présenter la création et le fonctionnement des 3 Cours régionales des droits de l'homme qui se trouvent à Strasbourg, San José et Arusha. Incontestablement éloignées par un ensemble d'éléments d'ordre politique, juridique et sociologique, ces trois juridictions sont pourtant reliées par des éléments matériels et des questionnements communs indiscutables. Matériellement, leurs textes de références sont arrimés à la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948. Les préambules respectifs de la Convention de sauvegarde, de la Convention américaine et de la Charte africaine insèrent, en effet, le Régionalisme dans le cadre plus général de l'Universalisme. Quant aux questionnements qui les traversent, ils sont marqués de façon irréductible par des dynamiques convergentes. Les 3 Cours doivent s'assurer, en permanence, de l'acceptation par les Etats, tant de leur existence que des lignes majeures de leur jurisprudence ; doivent inciter aux transformations de leurs systèmes respectifs afin qu'ils puissent s'adapter à différents types de contraintes ou à l'inverse freiner toute tentative d'affaiblissement de leur office ; trouver l'équilibre entre la simple « sauvegarde » des droits et libertés d'un côté et leur « développement » de l'autre, en ayant en ligne de mire les principes fondateurs de leur office et la réparation des préjudices subis par les victimes. Comparer de façon dynamique les mécanismes de la garantie régionale des droits de l'homme, en utilisant les outils de la science juridique, mais également en mobilisant les ressources de l'histoire, la science politique et la sociologie, permet de rappeler que la Justice des droits de l'homme ne va pas de soi. En dépit de l'extraordinaire développement du droit international des droits de l'homme après le « moment 45 », la garantie régionale n'a jamais été une option politique naturelle pour les Etats. Les 3 Cours sont nées dans la douleur, ont évolué en ordre dispersé, et n'ont de cesse de remplir leur mission de protection dans des contextes politiques souvent complexes où les souveraines puissances ne se laissent jamais aisément brider."

Présentation de l'éditeur : "Il presente volume raccoglie i contributi di alcuni dei partecipanti al Seminario interno alla VII edizione del Corso di Alta Formazione in giustizia costituzionale e tutela giurisdizionale dei diritti fondamentali 'Alessandro Pizzorusso", svoltosi presso il Dipartimento di Giurisprudenza dell'Università di Pisa tra il gennaio e il febbraio 2018. Gli interventi pubblicati affrontano, sotto diverse prospettive, il tema della tutela giurisdizionale dei diritti fondamentali attraverso le esperienze concrete di cui ciascun Corsista è portatore e per mezzo di "casi" caratterizzanti diversi Paesi, come stimolo ad una riflessione e ad un confronto non limitato al piano nazionale, ma esteso a quello sovranazionale e internazionale. Il Corso, di cui nel gennaio 2019 sarà inaugurata la VIII edizione, ha costituito negli anni, tanto per i partecipanti che per i docenti, un'occasione unica di proficuo confronto sulle tecniche e sugli strumenti di tutela dei diritti fondamentali nei Paesi di provenienza dei Corsisti, in particolare focalizzando l'attenzione sul ruolo svolto delle Corti costituzionali, sovranazionali e internazionali."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université de Rennes I : 2020. Présentation de l'éditeur : "La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles decompétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin, le Conseil d'État a créé une cause d'irrecevabilité, essentielement appréhendée par l'exception de recours paralèle. Pour autant, cette notion doctrinale n'est qu'une manifestation historique d'une politique jurisprudentielle plus générale. En particulier, lorsque deux recours permettent de faire juger une même prétention, le juge impose que soit exercé celui dont le domaine d'application est le plus limité. De ce fait, les requérants sont contraints de se soumettre au respect de conditions de recevabilité et de jugement particulières, déterminées par le législateur ou par le juge pour organiser certains contentieux spécifiques. L'étude de la concurrence des recours renvoie ainsi à la manière dont le procès administratif peut être engagé et à la possibilité, pour les justiciables, de choisir librement, ou non, le recours qu'ils estiment le plus approprié pour faire trancher un contentieux administratif."