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Documents  présomptions (droit) | enregistrements trouvés : 2

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- 320 p.
Cote : DIR PEN 78

Présentation de l'éditeur : "Nel libro sono raccolti gli atti del Convegno del Centro studi Aldo Marongiu dell Unione Camere Penali Italiane, tenuto a Roma il 28 e 29 settembre 2018. L occasione del dibattito era rappresentata da una duplice ricorrenza: settant anni dal varo della Costituzione repubblicana e trenta dalla riforma del codice di procedura penale. Premevano due quesiti. Uno più tradizionale, consueto: se le norme, le prassi, i costumi operativi sedimentatisi in questi trent anni stiano davvero nei limiti consentiti dalla Carta Fondamentale. E l altro, ancora più pressante: come siano cambiati, frattanto, questi stessi limiti; se essi siano cresciuti, si siano fatti più robusti o se – viceversa – il proliferare labirintico delle fonti, gli indirizzi delle Corti, i plurimi livelli di tutela dei diritti fondamentali li abbiano indeboliti, resi più blandi e più incerti. Entro questi due fili si snodano i vari scritti, rielaborati dalle relazioni orali, in cui studiosi, avvocati e magistrati, affrontano i vari temi, partendo dalle “traiettorie” di fondo (modi di concepire la legge processuale e nuove egemonie della magistratura), dipanandosi poi fra i pilastri su cui si regge l’impalcatura costituzionale del processo, presunzione d’innocenza, inviolabilità della difesa, contraddittorio, diritti di libertà; infine soffermandosi sui lidi sempre più spinosi del sistema delle impugnazioni e dei tempi del procedimento."
Présentation de l'éditeur : "Nel libro sono raccolti gli atti del Convegno del Centro studi Aldo Marongiu dell Unione Camere Penali Italiane, tenuto a Roma il 28 e 29 settembre 2018. L occasione del dibattito era rappresentata da una duplice ricorrenza: settant anni dal varo della Costituzione repubblicana e trenta dalla riforma del codice di procedura penale. Premevano due quesiti. Uno più tradizionale, consueto: se le norme, le prassi, i ...

droit pénal ; droit processuel ; pouvoir judiciaire ; présomptions (droit) ; séparation des pouvoirs ; appel (procédure) ; voie de recours ; droit constitutionnel

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- 196 p.
Cote : TEO DIR 178

Dernier colloque d'une série de trois consacrés aux artifices du droit, initié en 2014 à Clermont-Ferrand : les fictions en droit (2015), les définitions (2018), les présomptions (2020). Présentation de l'éditeur : "Afin de poursuivre ces réflexions consacrées aux artifices du droit, lesquels peuvent être présentés comme des moyens habiles et ingénieux au service du droit, une troisième manifestation a été consacrée aux présomptions le 16 novembre 2018. Le rôle du mécanisme présomptif dans le champ juridique est en efffet majeur : pérenne, ledit mécanismeest par ailleurs omniprésent. Pour s'en convaincre, il suffit de constater que les présomptions sont à la fois susceptibles d'être légales ou jurisprudentielles et qu'elles peuvent avoir un impact probatoire, substantiel et procédural. En tant que mode de preuve, les présomptions sont au coeur de l'activité des praticiens du droit. En tant que raisonnement logique, elles préoccupent également les théoriciens du droit. En tant que procédé utile à la manifestation de la vérité, elles sont fondamentales pour l'activité juridictionnelle. Pour toutes ces raisons, elles méritent qu'on leur consacre une étude approfondie. Afin de mesurer leur force et leur importance, cet ouvrage envisage les présomptions à travers une approche historique et théorique dans un premier temps, à travers une approche technique et pratique dans un second temps."
Dernier colloque d'une série de trois consacrés aux artifices du droit, initié en 2014 à Clermont-Ferrand : les fictions en droit (2015), les définitions (2018), les présomptions (2020). Présentation de l'éditeur : "Afin de poursuivre ces réflexions consacrées aux artifices du droit, lesquels peuvent être présentés comme des moyens habiles et ingénieux au service du droit, une troisième manifestation a été consacrée aux présomptions le 16 ...

présomptions (droit) ; fiction juridique ; théorie-philosophie du droit

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